DU CONGRES DE PARIS

OgJer pu Concrès. L'ABOLITION DE LA COURSE MARITIME. L'EFFECTIVITE DU BLOCUS MARITIME.

C’est encore de la fin d’un conflit, et d’un conflit armé, lorsqu'il reste à proclamer des résultats, à formuler des exigences, ou à ÿ acquiescer, en un mot, c'est encore de la conclusion d’un traité de paix que nous allons partir. Comme au congrès de Vienne, se sont posées tout à la ‘fois au congrès dle Paris des questions d'ordre général et des questions à intérêt limité, avec cette seule différence qu’elles ont eu, ainsi que les opérations militaires qui les ont précédé, un champ moins vaste et des participants moins nombreux.

$ 9. — Objet du congrès

La guerre de Crimée n'a été qu’un des épisodes de cette difficulté qui a occupé une si large place dans la première moitié du xix° siècle : la question d'Orient. La politique russe suivait alors sa pente instinctive, dictée autant par des considérations géographiques et historiques que par des ambitions impériales : la domination d’un système continental jusqu’à ses frontières naturelles, les deux mers du nord et du sud. Aussi des prétentions comme celle de s’immiscer dans les affaires intérieures de l’empire ottoman pour protéger onze millions de sujets chrétiens, les fortifications de la Baltique et de la mer Noire, les interventions quant aux Lieux Saints n'ont-elles pas semblé être autant de formes plus ou moins explicites de cette politi-

que (134) ? Par là des lors la question d'Orient prenait pour les puisserces occidentales une singulière acuité.

Les quatre point du memento (r° abolition du protectorat exclusif de la Russie sur les principautés ; 2° liberté de navivation sur le Danube ; 3° intégration de la Turquie dans l'équilibre européen et limitation de toute prépondérance sur la mer Noire : 4° renonciation de la Russie à la protection des sujets. chrétiens de l'empire ottoman) présenté à la Russie par les puissances alliées avant la fin des hostilités, en vue des négociations futures, indiquaient nettement les inquiétudes de la France et de l'Angleterre à l'égard de la grande puissance de l’est (135). Une “brochure publiée en France sous le titre de « la nécessité d’un congrès pour pacifier l'Europe » et à laquelle on essaya de donner un caractère “officiel préparait l'opinion à l'idée d'un remaniement de la situation internationale. La réunion des plénipotentiaires préconisée apparaissait non seulement comme devant résoudre les questions posées par le dernier conflit, mais encore comme propre à « réédifier l'équilibre général sur des bases plus solides et plus jus-. tes » (136).

Le congrès se réunit pour la première fois le e 24 février 1856, à Paris. Six Etats y étaient représentés, parmi lesquels les quatre grandes puissances européennes de l’époque (France, Autriche, Grande-Bretagne, Russie, Sardai-

one, Turquie). Dans la séance du ro mars, le comte Walewski, représentant de la France en qualité ‘de premier plénipotentiaire, proposa d'inviter la Prusse à prendre part au congrès ; l'invitation fut acceptée ; mais il faut noter qu'à ce moment les plus graves questions étaient résolues (137). Les travaux du congrès aboutirent à la signature diu traité du 36 mars. Mais c’est à une déclaration élaborée et signée au cours des dernières réunions, postérieu-

(134) V. Edouard Gourdon : Histoire du congrès de Paris, Paris 1857, Introduction historique, page 129.

(135) V. id. : op. .cit., page 171.

(136) V. id. : op. eit., page 299.

(137) V. M. Milovanowitch : Les traités de garantie au xrx° siècle, page 333.

rement au traité, que nous limiterons notre étude. Le 8 avrli, le congrès fut convié à terminer ses travaux par une déclaration établissant certains points du droit maritime international en temps de guerre, déclaration qui, selon la remarque du représentant. de la France qui fit la proposition, serait favorablement accueillie par le monde entier. Le projet contenait quatre principes, à savoir : 1° l'abolition de la course ;

2° l’inviolabilité de la marchandise ennemie sous pavillon neutre, à l'exception de la contrebande de guerre ;

3° l’'inviolabilité de la marchandise neutre sous pavillon ennemi, à l'exception de la contrebande de guerre ;

4° l'obligation de l’effectivité pour les blocus mariti- .mes (138). ue

Le représentant de la Russie fit observer qu'il n'était pas qualifié pour signer cette déclaration qui dépassait le cadre du traité de paix ; le représentant de l’Autriche fit la même observation, mais ajouta qu'il sollicitait les pouvoirs nécessaires de son gouvernement, le représentant de la Grande-Bretagne déclara que son pays était prêt à renoncer à certaines pratiques du droit maritime pourvu que l’aboli-

(138) Protocole n° 22 de la conférence tenue à Paris, le 8 avril 1856, au sujet de la question d'Orient, des affaires de Grèce et d'Italie, ainsi que des droits et devoirs des neutres, en temps de guerre mari-

time. Présents les plénipotentiäires de l’Autriche, de la France. de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie. « M. le comte Walewski propose au congrès de terminer son œuvre par une déclaration qui constituerait un progrès notable däns le droit international et qui serait accueillie par le monde entier avec un sentiment de vive reconnaissance... Il serait digne du congrès de Paris de mettre fin à de trop longues dissidences en posant les bases d’un droit maritime uniforme en temps de guerre. » Suit l'énoncé des principes proposés ; le même protocole contient les observations des divers plénipotentiaires. Protocole n° 22 de la conférence tenue à Paris, le 8 avril 1856, au sujet de la question d'Orient, des äffaires de Grèce et d'Italie, ainsi que des droits et devoirs des neutres en temps de guerre maritime. De Clercq : Recueil des Traités de la France, tome septième, page 76. Le protocole est revêtu des signatures des plénipotentiaires d'Autriche, de France, de Grande-Bretagne, de Prusse, de Sardaigne et de Turquie.

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tion définitive de la course fût admise. La course n'était, aux yeux du plénipotentiaire britannique, « qu'une piraterie organisée » manifestement contraire au droit des gens et à la civilisation. Pareille insistance de la part d’une grande puissance navale comme la Grande-Bretagne s'explique aisément par le fait que les armements en course constituent l'appoint des marines plus faibles. Les adhésions qui faisaient défaut à la première conférence furent apportées à la conférence du 14 avril et la déclaration fut signée le 16 avril. Le texte définitif consacre les quatre principes énoncés dans le projet (139). Nous nous borne-

(139) Déclaration dressée le 16 avril 1856 par le congrès de Paris pour régler divers points de droit märitime (sanctionnée et promulguée en France par décret impérial du 28 avril 1856).

« Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856 réunis en conférence considérant :

Que le droit maritime, en temps de guerre, a été, pendant long-

temps, l’objet de contestations regrettables.

Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinions qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits.

Qu'il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important.

Que les plénipotentiaires, assemblés au congrès de Paris, ne sauräient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont

animés, qu’en cherchant à introduire dans les rapports internationaux dés principes fixés à cet égärdi. :

Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après :

i° La course est et derneure abolie.

5° Le pavillon neutre couvre là märchandise ennemie, à l’exception de la contrebande de guerre.

À 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebände de guérre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.

4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-àdire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l’accès du littoral ennemi.

Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cetté déclaration à la connaissance des Etats qui n’ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

Convainous que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sau-

raient être accueillies qu'avéc gratitude par le monde entier, les PP

es

rons à l'examen du premier et du quatrième de ces principes : l'abolition de la course et l’effectivité du blocus. Ces deux questions feront chacune l’objet d’un paragraphe. | Ge que l’on peut dire dès maintenant de la déclaration du 16 avril 1856, c’est que, toute incidente qu’elle paraisse au sein d’un congrès qui avait spécialement pour mission de régler une question bien localisée dans le temps et dans l’espace, la question d'Orient, cette déclaration sur le droit Maritime faite dans le plan des grands principes du droit des gens, a sa place bien marquée : nous verrons qu’elle ü'à fait que donner suite, en partie tout au moins, à une politique commune de la France et de l'Angleterre arrêtée lors de la guerre contre la Russie ; d’un autre côté, vu le caractère général et la portée qu’on voulait donner à la déclaration, quel terrain plus propice que celui fourni par l'assemblée des plénipotentiaires des principales puissances ?

De prime abord, il convient de considérer la déclaration de Paris comme purement contractuelle, quitte à se déjuger par la suite ; il n’est pas inütile de rappeler à ce sujet qu’il fut observé pendant les délibérations du congrès, que la déclaration engagerait seulement envers les Etats qui y auraient adhéré (140), dispositions consacrées par la déclaration elle-même. Répondant aux mêmes exigences qu’au chapitre précédent, nous donnons une liste d’accessions à la déclaration de Paris jusqu’en 1886. Il faut regretter, dans cette liste, l’absence d’une grande puissance maritime, les Etats-Unis. Néanmoins, le grand nom: bre des Etats qui y ont adhéré témoigne de l'opportunité

soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour - en généraliser l'adoption ne soient couronnés d’un plein succès.

La présente décläration n’est ét he sera obligatoire qu'entre les puissances qui y auront accédé. » Suivent les signatures des plénipotentiaires de France, d'Autriche, dé Grânde-Bretagne, de Prusse, de Russie, de Sardaigne et de Turquie. De Clercq : op. cit., pp. 91-93, tome septième.

(r4o) Protocole n° 23 et déclaration du 16 avril 1856, v. notes

138 et 139.