RACE

Etats, Société ‘des Nations et même l'Etat, tendent à s’effa-

cer dans une autre catégorie qui est une Société plus grande, l’humaine, l’universelle, dont les éléments sont en définitive les individus. Cela suppose l’amitié et la coopération ; ce n'est pas que l’idée de justice ne s'impose pas et ne se suffise pas elle-même ; mais tant que n'existe pas l'amitié et, pour lien de cette amitié, une foi commune, une conception commune de la vie sociale, en un mot, une

Communauté morale, l’éristique épineuse, la défense ja- Jlouse des droits et des intérêts de chacun laisseront dire :

où est la justice ? La communauté morale, n’est-ce pas ce qu'on retrouve dans tous les projets de paix perpétuelle et

les expériences pratiques (de la Sainte Alliance à la Société

des Nations) (505) ? La synthèse empirique a révélé une tendance à l'obligation ; la synthèse rationnelle montre en quoi consiste cette obligation.

$ 28. — Synthèse juridique

En appeler à l’histoire, puis à la spéculation intellectuelle, ne signifie pas se détourner du point de vue juridi-

que, qui demeure, ‘dans ces recherches, le point de vue

dominant et même unique. Les données de l’empirisme et du rationalisme ne s’établissent pas, dnas ce travail, en dehors du droit ; en un mot, il n’y a pas trois synthèses, une empirique, une rationnelle, une juridique ; la trilogie n’est que dans les termes ; il y a une synthèse qui s’élabore

- par ‘degrés. Cependant, précisons que cette unité dans la

méthode ne conduit pas à l’assimilation du droit international et de la philosophie, de l’histoire, de la politique,

etc... Le droit international, qui concourt avec les autres

sciences ou techniques morales, en se prolongeant au besoin par elles, reste une discipline distincte, une branche du droit positif (506).

| (0e) V. Georges Chklavér : Le droit international dans ses rap-

ports avec la philosophie du droit, Paris 1929, chapitre IV, pp. 195 sq.

(606) V. J. de Louter : Le droit international public positif, 1920,

! tome I, p. 9.

bb —

Ce que nous ont appris les conclusions synthétiques

précédentes doit être vérifié par le droit et enfermé dans ; ses formules et ses catégories, La doctrine, qui se préoccupe de mettre en connexion les données rationnelles et les

données pratiques et qui fait ainsi œuvre de science et

d'art, peut, dans le dernier état du droit, s'étendre sur des sujets positivement réalisables, quand ils ne sont pas déjà

positivement réalisés : la personnalité des organes interna-

tionaux, la mesure ‘dl la contrainte imposée pour le respect : de l’ordre international, la compétence judiciaire, la na-

tionalité, la responsabilité de l'Etat, etc. (507) ; la pratique

(07) La nouvelle organisation internationale met à l’ordre du

jour des problèmes tels que celui de la justice obligatoire ; la société internationale commence à se comporter comme une société d'individus. V. Politis : Les nouvelles tendances du droit interngtiongl, 1927, pp. 92 sq. « C’est le droit international tout entier qui change d’aspect, de: valeur, de méthode. Il devient semblable aux autres droits.

Il fonde pour les peuples le même régime de légalité qui vaut déjà

pour les citoyens d’un pays. ... Ce sera l’œuvre de la science de vérifier et de faire réaliser ces progrès dans les divers chapitres du droit Hier. national. » Ibid. é

L'opinion publique universelle, sur un point de droit stiénne |

tional, doit trouver son expression dans les sentences d’une Cour de Justice internationale, V. Reeves : International society and interngtional law, American Journal of International Law, 1921, volume 15, pp. 974 sq, |

L'obligation se fonde sur la permanence et la généralité : la loi doit être obéie universellement ; toute société progresse par un minirmum de contrainte ; or le droit international semble, avec la Société des Nations, satisfaire à cette exigence. V. Bourquin : Règles généra-

les du droit de la paix, Recueil des cours de l’Académie de Droit

international, année 1931, tome 35, chapitre II, section IV, page 8o ; chapitre IT, section IT, pages gr sq. ; chapitre VIT, page 224. -

La disparition de la Société des Nations signifierait le retour à Fanarchie ; « Il est deux points que l’on peut affirmer sans crainte de se tromper, cär ce sont deux faits d'expérience universelle : le pre-

mier, cest que le seul moyen, dans une collectivité quelconque, de

mettre fin à l'anarchie, c'est d'obtenir la renonciation des membres du groupe au droit de se faire justice à soi-même, jusque- -à il ne saurait être question d’une société juridiquement organisée ; le second

- point, c’est qu’à ce moyen unique et nécessaire, correspond aussi le

seul mode de réalisation : là société organisée ne doit pas être à la

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des Etats a empiété largement sur les anticipations de l’an- Cieune doctrine ; on n’évoque plus des besoins, on les satisfait, ou l’on exige qu'ils le soient : bien souvent les efforts échouent ; mais le temps des réalisations est arrivé. Du ‘fait du rapprochement entre les idées et les réalités extérieures, l'œuvre die la doctrine peut avoir des conséquences plus immédiates qu'auparavant. On pourrait dire que la situation actuelle, dans l'élaboration de la règle de droit, est l'inverse de la situation antérieure, si l’on se place au. poiut de vue des obstacles que rencontre cette élaboration : les échecs subis dans les tentatives récentes de progrès ne sont-ils pas dus, dans une large mesure, à une adoption, par la pratique internationale, de théories qui, sur le terrain des faits, sont encore d’une application prématurée et délicate ? Jadis, au contraire, n’était-ce pas la pratique des Etats qui se tenait trop loin de la doctrine dont elle il consacrait ainsi, aux yeux du monde, l’inutilité ? Les efforts faits en vue de l’amélioration du droit international, à l'époque actuelle, se brisent souvent, parce qu'ils prennent pour l'obligation une tendance indéniable, dans ce sens, mais qui n'est pas l'obligation elle-même. Cette observation contient, comme on le voit, le reproche fait aux tentatives de codification du droit international, son évolution précipitée du temps présent ne permettant pas de poser les bornes du droit. Qu'on se rappelle la conférence de codification de 1930 qui, en matière de responsabilité internationale de l'Etat spécialement, n’a révélé que son impuissance (508). < ï

merci de membres beaucoup plus puissants qu'elle. » Le Fur : Règles générales du droit de la paix, 1936, chapitre X, p. 19r.

‘W. aussi du même auteur : Droit individuel et droit social, Archives de philosophie du droit et de sociologie juridique, deuxième cahier double de 1931, p. 279.

(508) Dans la conférence de 1930, on n’a peut-être pas tenu suffisamment compte du facteur politique. « Or, däns tout problème international, l'élément. slatique : le droit, ne peut être considéré indépendamment de l'élément dynamique : la politique. Si l’on part de l’idée contraire, on compromet irrémédiäblement la solution recherchée dans tel ou tel domaine : à un principe, on oppose un prin- / cipe; à une pratique, une autre pratique, et les divergences au lieu

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Mais semblables insuccès ne sont pas une prime aux

adversaires du droit international en général et de lobli-

gation internationale en particulier ; car le moins qu'on

puisse dire est que l'orientation des événements de notre époque ne favorise personne. Et nous négligeons l'écart qui existe toujours entre l'horizon politique et l'horizon du

droit : le sens ultime de l’évolution actuelle est caché aux

hommes d'Etat, parce que leur horizon enferme des réali-

sations de portée immédiate ; un échec du présent peut être funeste irémédiablement pour une expérience politique ; le droit va plus loin (bog) : ne reposant pas sur les contingences du moment, mais sur des mouvements de civilisation parfois rapides, le plus souvent longs comme des siècles, le droit peut se replier et attendre les jours meilleurs ; son horizon est plus vaste que les plus vastes empires et sa destinée plus haute que les plus hautes destinées impériales.

Hormis le contrat, et la jurisprudence, on est tenté de ne donner à l'obligation, dans la société des Etats, que le fondement de la nécessité (déterminant la conscience juridique), ou de la reconnaissance collective (510) ; lorsque ni l’un ni l’autre de ces fondements ne se présente, la porte est ouverte à la discussion. Lorsqu'il existe une organisation internationale telle que la Société des Nations, ou un organe permanent tel que la Cour de Justice de La Haye, on est en présence d’un pouvoir capable de dire le droit et de conférer à un acte international la force obligatoire, sans attendire la reconnaissance collective ou la pression de

le s’atténuer s’accusent. » Liais (Michel) : Considéralions sur l’œuvre de la Conférence de Codification, R.D.I.P., 1931, p. 224.

(509) Redslob : (Robert) : Les principes du droit des gens moderne, conclusion, pp. 293 sq. Les cantons suisses ont mis des siècles pour faire leur union : pourquoi ne pourrait-il en être de même pour le droit international ? L'auteur observe éncore, sans faire la distinction que nous faisons entre la politique et le droit : « La vie internationale elle-même est une constellation qui n’est pas encore visible aux regards de l’homme d'Etat et du jurisconsulte. Elle est au-dessous de son horizon. » Id., op. cit., page 296.

(to) V: Kosters : Les fondements du droit des gars Bibliotheca

Visseriana, tomus quartus, 1925, p. 200 sq.

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la nécessité (611). La société des Etats, morcelée en une infinité de petites communautés que représentent les accords particuliers, à pour principe directeur la maxime pacta sunt servanda. La Société des Nations connaît aussi cette maxime, mais, issue d'elle, elle l’enferme dans les limites de sa compétence : l'obligation puise alors, dans le contrat, autre chose que la seule force des volontés contractantes ; elle est « obligation », parce qu’un pouvoir supérieur reconnaît les contrats, légalement formés, comme source d'obligation. La société des Etats ne peut que renouveler le droit périodiquement, par des efforts qui n’ont entre eux d'autre lien que celui de l’histoire. La Société des Nations peut agir constamment et donne à ses différents actes l'identité caractérisque ‘des actes émanés d’une même personne. Ses moyens d'action sont des procédures. On reconnaît, à ces traits, la situation déjà établie par nos concordances des faits, Cette situation est entièrement consacrée par la synthèse juridique.

L'hypothèse émise au début de ces recherches, et selon laquelle l'obligation est conférée à des règles créées dans un ensemble juridique à l’occasion de certains événements de la vie internationale, se trouve vérifiée par nos recherches quant à la société des Etats dont les progrès sont, pour ainsi dire, épisodiques. En ce qui concerne la Société des Nations, élle est également vérifiée dans la mesure où cette Société emprunte les modes d'agir de la société des Etats ; mais plus les décisions de la Société des Nations tendent à revêtir un caractère législatif, plus notre hypothèse primitive apparaît inadéquate à cette communauté. Ce fait établit la différence qui sépare la Société des Nations et

(511) C’est ainsi que la déclaration faite le 22 juillet 1919, par le Ministre des Affaires Etrangères de Norvège au nom de son gouvernement, äu Représentant diplomatique danois précisant qu'aucune entrave ne serait apportée par la Norvège à la politique danoise relativement au Groenland, fut considérée par la Cour Permanente de Justice Internationäle comme liant la Norvège. Cour Permanente, À B 53, p. 71; v. aussi Fontes Juris Gentium, répertoire des décisions de la Cour Permanente de Justice Internationale, 1931-1934, tome IT, 1939, page 27.

et Fr

toute organisation semblable (la Société des Nations n’est

qu’un cas particulier dans l’ordre international) de la société des Etats.

Deux termes vont nous servir à fixer définitivement le processus de l'obligation, dans les deux communautés, puisque c'est là notre unique question : celui de coordination, dans le cas de la société ‘des Etats, celui de subordi-

nation, dans le cas de la Société des Nations. Dès l’origine, évidemment, la Société des Nations obéit aux règles ordinaires de la pratique des Etats : elle requiert le libre consentement des Etats Membres : droit d'entrée et droit die sortie. Elle est un contrat. Mais ce contrat crée une institution dont les organes prennent des décisions qui lient les Membres ; sans doute l’unanimité est conservée ; mais d'abord, en cas de décision prise relativement à un différend entre Etats, les voix des parties n’entrent pas en ligne de compte ; puis, dans d’autres circonstances (procédure), l'unanimité cède la place à la majorité ; et nous ne parlons pas des organes de caractère purement administratif. La

ociété crée donc du droit obligatoire en subordonnant les volontés particulières à la volonté sociale. Les obligations qui découlent de ces décisions sont au deuxième degré, par

suite du consentement primitivement donné par les Etats

ui ont voulu faire partie de la Société. C’est à ce second esré qu'elles cessent d’être contractuelles. Les obligations qui résultent de décisions de commissions créées elle-mêmes par décision de l’Assemblée ou du Conseil, s'éloignent davantage encore du contrat primitif : elles sont au troisième degré, et ainsi de suite. On voit que, par le fraction-

nement successif de l'autorité sociale, on s'éloigne progressivement du contrat. Néanmoins, la plupart des obligations

de la Société sont, excepté celles du Pacte qui relèvent immédiatement du contrat, au deuxième degré.

Il est heureux que, pour la société humaine, on ait pu sourire, parfois, du sourire des sceptiques en rappelant la théorie du contrat social : voilà qui fait pressentir, si tel

contrat fut jamais passé, combien son souvenir se perd dans la nuit des temps ! Voilà qui fait pressentir, si jamais homme entrant dans l'existence passe un contrat avec la

société, combien il l’oublie ! C’est heureux, car qu'advien-

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drait-il de l’ordre social, si, à tout instant, les membres de

la société humaine pouvaient brandir leur contrat, cet

obscur contrat ? Que la Société des Nations survive, et l’on

en dira autant !

Si les infractions au droit international sont susceptibles de faire envisager la triple direction qu'on a proposée pour l’évolution du droit intrenational, la direction du super-Etat, celle de l’ordre interétatique, celle de l’ordre international créé par la volonté de l'Etat (qu’on a présentée comme la plus viable des trois voies) (512), les conséquences désastreuses que risquent d'entraîner ces infractions n'offrent qu’une alternative : le progrès sur la voie internationale, ou le retour et l'asservissement aux forces élémentaires, forces de destruction de ruine, La méthode de la Société des Nations est celle de toute société organi-

sée (13). ses étapes n’ontplus de nom comme en portent les

étapes du monde anarchique (congrès de Vienne, traité de

Paris, etc.) ; elles se confondent avec les grands problèmes

internationaux : la paix, la justice ; aussi avons-nous pris ces termes pour titres des chapitres concernant la Société

des Nations : le protocole de Genève, l’Acte général de Ge-

nève sont de simples manifestations des grands problèmes que pose la Société.

Cette synthèse exprime, en définitive, la conscience juridique internationale. Les manifestations en ont été

(512) V. Akzin (Benjamin) : Les problèmes fondamentaux du droit international public, 1929, page 90. L'ordre internationäl qui se dirige vers les individus risque de créer un conflit, pour les individus, entre la volonté de l'Etat et la volonté internationale. L'auteur l’écarte donc, Mais si l'Etat s'intègre dans une communauté de plus en plus organisée et régie par des règles obligatoires, en quoi le conflit est-il à craindre ? Nos recherches à travers l’histoire et le droit montrent d’ailleurs qu’il n’est pas de solution possible de la crise d'autorité internationale, que celle-là. |

(513) Le träit caractéristique de la méthode de la Société des Nations, par rapport à celle de la société internationale inorgänisée, ou

* faiblement organisée, est d’enfermer les relations entre Etats dans des

procédures et de substituer le fonctionnaire, l'expert au diplomate. V. Guggenheim (Paul) : Les méthodes diplomaliques et celles de la Société des Nations, Archives de Philosophie du Droit el de Sociologie Juridique, cahier double, 1934, pp. 169 sq. Si l’ancienne société avait

nombreuses, au cours de nos recherches; on prendra en- .

core pour témoins ces déclarations des droits et devoirs des

nations qui se succèdent, en si parfaite harmonie, pendant

vingt années (514), et ce modèle si récent de codification ä,

des procédures, elles n'étaient point formelles comme celles de la Sociélé des Nations. Ce qui n’émpêche d’ailleurs pas la Société de procéder souvent comme les anciens congrès, spécialement pour avoir des contacts avec les Etats non membres. La Société, par ses débats publics, permet enfin à l'opinion de juger la conduite des Etats, (514) Déclaration des droits et devoirs des Etals, de M. de La Pradelle, proposée à l’Institut de Droit Internationgl en octobre 1921. Annuaire de l’Institut de Droit International, 1922, p. 207. Déclaration des droils el devoirs des Nalions, adoptée par l’Institut Américain de Droit International, à Washington, le 6 janvier 1916, déclaration reproduite ali open Projet ‘d'une Déclaration des droits et devoirs des Nations, approuvé par l’Union Juridique Internationgle le 1x

novembre 1919, séance des travaux de l’Union Juridique Interngkio-

nale, deuxième session, novembre 1919, p: 74. V. aussi ces déclarations dans le Recueil des texles de MM. Le Fur et Chklaver. Déclaration des grands principes du droit international moderne, de M. Alejandro Alvarez, äpprouvée par l’Académie Diplomatique Internationale, l'Union Juridique Internaliongle et l’International Law Associgtion. 1936, Paris, p. 50. Qu'on juge de l'harmonie de ces déclarations,

par là correspondance de certains droits et devoirs reconnus par elles.

Indépendance et égalité des Etats :

1916 déclaration de l’Institut Américain de Droit International, articles 2 et 3.

1919 déclaration de l’Union Juridique Internationale, art. 2 et 3. 1921 déclaration de M. de La Pradelle, art. 2. d 1936 déclaration de M. Alvarez, art. 13 et 16. Corrélation des droits et des devoirs :

1916 décläration de l’Institut Américain de Droit International, art. 5. 1919 déclaration de l’Union Juridique Internationale, art .3 et 4. 1921 déclaration de M. de La Pradelle, art. ». 1936 déclaration de M. Alvarez, art. 17.

Respect mutuel des Etats. interdiction de toute intervention sauf cas spéciaux : F

1916 déclaration de l’Institut Américain de Droit International, ar AE

1919 déclaration de l’Union Juridique Internationale, art. 4 et 5 (e). 1921 déclaration de M. de La Pradelle, art. 3. 1936 déclaration de M. Aïlvärez, art. 22 et 25 (E).

D'autres points non moins importants sont à signaler ; ils n’ont

internationale (515), lors même qu’un flot adverse paraît subrnerger le droit. Plus la conscience juridique du monde s'actualise, plus l'obligation se dégage des sources formel-

… des et s’en éloigne. Des institutions l’appellent : elle est faite pour y régner, pour en devenir l'âme.

2 $ 29. — Les résistances à l'Obligation

| Est-il opportum de célébrer les vertus de l'obligation

à l'heure de son éclipse en maints endroits du ciel des peu-

pas été mentionnés dans la précédente liste, parce qu'ils ne figurent pas expressément dans quelques-unes ou dans l’une des déclarations précitées ; mais, vu leur caractère, ils ne peuvent pas, évidemment, ne pas résulter des unes comme des autres. Tels sont : le respect des engagements rappelé à l’article 5 de la déclaration présentée par M. de La Pradelle, à l’article 5 (b) de la déclarätion de l’Union Juridique Internationale, et à l’article 25 (D) de la déclaration présentée par M. Alvarez, et la responsäbilité internationale de l'Etat (réparation du préjudice causé) rappelée à l’article 5 de la déclaration présentée par M. de La Pradelle, en 19271, et à l’article 35 de la déclarätion présentée

par M. Alvarez, en 1936. 2 \

(515) V. Francesco Cosentini : Code international de la paix et de la guerre, Essai d’une codification intégrale du droit des gens en 2029 articles, Berne 1937. L'auteur de ce code s’est efforcé d’écarter les principes abstraits et de faire de, cet essai « l’écho de la nouvelle

conscience politique mondiale », l’expression du « nouvel impératif

catégoriqué de la communauté internationale » (introduction, page 9).

Les sources des obligations sont réparties entre les traités, les actes

créant des rapports entre Etats, les règles de droit international (arti-

cle 740, partie IIT, le droit international des obligations, page 138) ; le consentement, donné comme base des obligations internationales, est pris en considération soit lorsque l’Etat assume telle obligation, soit lorsqu'il est entré dans la Société internationale (article 743).

Les obligätions dérivant de la loi sont toutes bilatérales, mais un

“Etat peut aussi être engagé internationalement par un acte n'émanant.

que de lui (loi, décret, déclaration, dans l’ordre interne), obligation unilatérale expresse, par un préjudicé causé par lui à un autre Etat (responsabilité internationale), obligation unilatérale tacite, ou par

. une ligne de conduite constamment suivie par lui (articles : 744 à 947

inclusivement). °.

Une obligation consensuelle contraire au droit international n’est

ples (616) ? Non, répondra- t-on, si cet chscürcisserient. va AO l’'aveu de l'impuissance du droit à régir les relations entre Etats ; oui, si, en dépit des ombres “de changement, une réalité, une substance inaltérable de civilisation et de morale forme au moins le tréfonds de la vie de ces nations que l’on dit évoluées, de ces nations que l’on dit être en possession d’un patrimoine humain ; car alors les aspirations dlu droit ne sont pas vaines. Et il n’est plus besoin, ni même plus permis d'émettre un doute sur cette réalité dont nous avons fait le tour, dans notre périple de rc es ches.

Néanmoins, des travaux au service du droit à Re l'obligation ne peuvent pas négliger de signaler ses obstacles. Nous avons, pour ne pas jeter le droit dans l'inconnu, le souci diu fait ; or c’est un fait que les résistances oppo-

sées à l'obligation internationale dans ces derniers temps représentent une force appréciable. D'où vient cette force P À Viendrait-elle des Etats en révolte ouverte après un âge de longue servitude sous le joug du droit ? Mais nous savons ; | | “4 pas valide (article 748). Les Etats sont tenus d'intervenir collective- à ment pour faire respecter le droit des gens (article 756). fus 4 La responsabilité internationale de l'Etat est consacrée (article ee

76r) ; les litiges, sauf autre mode de règlement prévu à leur égard, : sont déférés à la Cour FRANS de Justice Internationale (article 789). FE

Aucun Etat n’a le droit de s'opposer, en alléguant un intérêt particulier, à la res em entation d'une matière d'intérêt commun (article 700).

En ce qui concerne les traités, les principes ordinaires de la législation interne des contraäts sont repris. Les traités doivent tenir lieu de loi à ceux qui les ont faits (article 749), etc.

L'auteur fait, dans cet ouvrage, application de la théorie du droit Re privé des obligations : ; mais ces divers liens dérivent tous du principe de que nous envisageons : celui de l’obligation, Ce qui confirme ce point de vue, däns le présent code lui-même, c’est la disposition énonçant es le devoir, pour l'Etat, de remplir non ‘seulement les obligations con- S tractées par lui, mais encore toutes celles qui lui incombent en vertu : du droit des gens (article 812). Ge devoir de remplir les obligations JS (même hors du consentement) est ce que nous appelons Juridique ment, du point de vue du droit public : l'obligation.

Gr6) V V. Appendice, $ 24.