chapitre IT : Le droit, la métaphysique et la sobdarité sociale, pages

EPA PTS.

(500) V. id. : op. cit., chapitre III : Le droit et la sociologie, p. 75. (Bor) V. Introduction : $ 1.

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naissent des rapports nécessaires. Et ces rapports sont pris, comme la matière brute, tels qu’ils sont. La théorie du droit des gens leur applique des jugements de valeur en même temps que des distinctions. Qu’une synthèse ration-

nelle prenne place dans une série de conclusions au sujet

de l'obligation internationale, cela s'explique, on pourrait dire : cela s'attend. ‘Alors, en effet, qu'en droit interne il semble vain quelquefois de s’attarder à des notions d'ordre philosophique, la pratique et la loi réglant par elles-mêmes un très grand nombre de questions ét tout raisonnement, pour être efficace, devant s’insérer dans une catégorie légale ; en droit intérnational, âu contraire, où la pratique se borna longtemps à des catégories restreintes en nombre et en étendue et où la loi demeure encore problématique, les spéculations tendent à s’élargir indéfiniment jusqu’à la plus haute philosophie. Mème si le droit international parvenait à un stade avancé de son évolution, où la réglementation technique serait poussée très loin, il ne s’ensuivrait pas un recul des considérations d'ordre philosophique, car le droit international, suprême expression du droit, attribüt d’un pouvoir qui, si le destin de l'humanité n'est pas une régression, mais un progrès, est appelé à sustenter tous les autres (ceux de l’ordre étatique), ne cessera jamais de soulever les plus grandis problèmes sociaux et moraux. Le droit positif n’enferme jamais qu'une partie de la vie juridique. Mais lorsqu'on est en présence d’un tout, le droit positif s'intègre néccesairement dans une philosophie du droit. |

Une théorie rationnelle du droit ‘des gens, subjective quant à son origine et à ses formules, comme toute théorie, est objective quañt à son but : elle veut donner au droit des gens un critèré qui ne soit pas en la possession des sujets de droit (des Etats) ; elle veut que le droit des gens ait ne existence propre capable ‘de s'imposer. L’objectivité est, au fond, indifférence : indifférence à l'égard d’une personne, d’une chose, d'un système, d’une idée. L'’objectivité du rationalisme juridique se traduit, sur le plan international, par l'indifférence à l'égard des intérêts particuliers des Etats, l'intérêt général devant l'emporter. Il n’est pas surprenant, par conséquent, que les grandes théo-

LAS — 331 — ries rationalistes du droit des gens aient cherché un appui dans le droit naturel en tant que droit supérieur et indépendant. Et ne paraît-il pas logique de considérer comme objectif ce droit naturel que l’on dit être d'essence subjective ? Souligner le dualisme des droits éternels et des droits concédés par la volonté des Etats, équivaut à dégager ce

qu'il y a d’inaltérable dans le droit et à anticiper, parfois de plusieurs siècles, sur les événements ; tel de ces pen-

seurs qui l'ont fait est-il vraiment de son époque, ou bien d'aujourd'hui, ou même de demain (502) ? L'obligation semble alors scindée en dieux : d’un côté, celle du droit rationnel, de l’autre, celle du droit positif. Mais cette scission qui peut dégénérer en conflit, est un accident, la règle devant être la mise en application, par les Etats, des principes du droit rationnel ; cet accident se fait de plus en plus rare à mesure que la société internationale s'organise et organise sa justice pour mettre en harmonie le droit positif et le droit normatif. L'obligation du droit rationnel

reste ainsi le but fixé d'avance à toute évolution du droit

positif. | La volonté de l'Etat qui s'appuie sur la souveraineté devient cet instrument par lequel le droit se réalise (503).

(602) Leibniz : Codex juris gentium diplomaticus, Hannoveraë MDCXCIIT, Praefatio ad lectorem. « Praëter aeterna naturaëe rationalis jura ex divino fonte fluentia, jus etiam voluntarium habetur receptum moribus, vel a Superiorè constitutum, Et in Republica quidem jus civile ab eo vim accepit, qui summam Potestatem habet, extra Rempublicam vel inter eos qui summae Potestatis participes sunt (quales interdum plures sunt etiam in eädem Republica locus est juri Gentium voluntario, tacito populorum consensu recepto. »

(303) « La volonté même dite souveraine n'est jamais que le ministre du droit... La souveraineté n’est pas la puissance à la disposition du caprice, mäis le pouvoir de commander conformément au droit. » Georges Renard: Le Droit, la Justice et la Volonté, Paris 1924, deuxième partie, dixième conférence, page 270. Le droit positif

“est une approximation de la justice en ce qu'il contient des idées

incluses dans le droit naturel ; « danger d’un conformisme trop intransigeant, défaillance d’une instrumentation à portée restreinte, voilà le double obstacle à une intégration complète du droit naturel dans le droit positif. » [d., op. cit., p. 99 ; v. aussi p. 97, cinquième conférence. Le droit naturel que domine la raison, est l’ultime finalité

Or le droit se féalise par l'introduction, dans le droit positif, d’une quantité sans cesse plus grande de droit naturel. Te droit se ‘présente donc comme une systématique morale (504). On est frappé, dans ces considérations, par le. voisinage et le chevauchement des grandes notions qui. président à la formation du droit en “général et du droit. international en particulier, à point tél qu ’elles semblent : se présenter sous la forme logique rigoureuse, la forme syllogistique. Les grandes notions sont souvent plus conciliabies que les petits intérêts ; et il est sans doute vrai de dire que ce ne sont pas toujours les abîmes qui divisent.

’étude de l'obligation sous le rapport du rationalisme ne doit pas faire perdre de vue le fait historique. Si l’on se permet d'évoquer une image suggestive, on dira que la. raison, sans venir au devant de l’histoire, la rencontre malgré tout, car l’histoire vient à elle. Le monde moral et le monde extérieur ou matériel sont-ils séparés par des bornes infranchissables ? On ne saurait soutenir qu ‘ils s’ignorent, mais, quelquefois, qu'ils se heurtent.

Sur le plan international, ces heurts sont les vicissitudes de la marche du droit vers l'obligation. On ne se passe pas de l’Idée ; si même elle n’est pour nous qu'une pure fiction, et ele n'est pas une fiction, elle existe, elle est et sera toujours le cadre nécessaire de nos réalités. L'idée du droit est l’idée de justice ; l’idée de Justice ne varie pas ; ce sont ses applications qui varient, d’un pays à l’autre, d’une époque à l’autre. Et c’est en vertu de l’idée de ‘justice que la règle de droit est obligatoire. Le droït international, qui procède de la même ‘idée, s'appelle, dès lors, une branche du droit en général.

Considérons la généralité de l'Idée, on est ici l’Idée de Justice, ainsi qu’il convient de le faire dans le rationalisme juridique : et les catégories politique, société des

du droit positif. V. id. : op. cit. Le Aro, l'Ordre et la Raison, Pers 1927, page 262. d.

(604) V. id. : Le Droit, la logique et le bon sens, Paris 1995, cinquième conférence, page 159. Le progrès du droit, comme de toute | science ou technique, s'opère par la systématisation ; mais, en droit, cette systématisation est tempérée. |