‹ Recherches sur la législation criminelle et la procédure des cambodgiensChapitre 33 sur 76 · En coupant l'extrémité des lèvres (i · texte numérisé non relu

En coupant l'extrémité des lèvres (i

6. — En sciant une ou plusieurs dents (2). Plusieurs de ces peines pouvaient être prononcées

par la même sentence.

La première peine, la section des deux mains, était appliquée au faux monnayeur qui, gracié une première fois par le roi, s'était remis à fabriquer de la fausse monnaie. La section d'une main punissait la femme et les enfants de ce faux monnayeur quand ils avaient écoulé la fausse monnaie fondue par lui (3).

La deuxième et la troisième peines de la mutilation font partie des cinq peines édictées par une ordonnance royale dont je n'ai pu savoir ni la date, ni l'auteur responsable; elles étaient applicables l'une et l'autre; — aux agents de police coupables de négligences graves, d'abus de pouvoir ou de contravention (4) ; — aux agents subalternes du chef de police qui se rendaient coupables d'usurpation de fonctions, en jugeant, même conformément à la loi, des accusés qu'ils n'avaient pas le droit de juger (5) ; — aux juges qui acceptaient une caution avant d'avoir reconnu l'honorabilité de cette caution et d'avoir reçu son engagement et la plainte écrite du plaignant (6) ; — aux officiers de police qui trompaient la justice, soit en diminuant dans leur rapport le nombre ou l'importance des blessures qu'ils étaient chargés de constater, soit encore en trompant la justice sur la nature de l'arme employée par le criminel pour la

(1) Lahkhana Tralakar, art. 104. — Crâm Ocnha-luongj art. 3, 5, 7, n, 58.

(2) Décret de Préa-Chey-Ches-Sday dixième peine. — Lakkhana Crâm Chor, art. 13 et 18.

(3) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 30.

(4) Lakkhana Crâm Chor, art. 17. — De la man. de recev. les accusations, art. 9. — Procéd. pour le prononcé des jugements y art. "20.

(3) De la man, de recev. les accusations, art. 15. (6) Id.y art. 1".

perpétration de son crime (1). Elles étaient encore, ainsi que les autres peines de la mutilation, applicables aux ocnha-luong qui se rendaient coupables de crimes au cours de leur mission.

La deuxième peine de la mutilation était encore applicable au conjoint survivant qui tentait de tromper les mandarins chargés de faire Tinventaire des biens laissés par le conjoint décédé, si ce crime avait pour but de porter préjudice au trésor du roi, appelé à succéder par droit de souveraineté (2).

La troisième pouvait être appliquée aux malfaiteurs coupables de piraterie ou de pillage ; la première fois on leur coupait une oreille, la seconde fois on leur coupait l'autre oreille et la troisième fois on les condamnait à la peine de mort (3).

La quatrième mutilation, l'ablation d'un doigt des mains ou des pieds, pouvait être prononcée contre les malfaiteurs coupables de vol avec violence (4), ou d'avoir volé, en coupant ou dénouant secrètement le havresac, le paquet ou la besace de quelqu'un (5). Si on en croit les auteurs chinois du vn* siècle de notre ère, l'usage au Tchin-La (nom qu'ils donnent à l'ancien Cambodge) existait déjà de couper aux voleurs les pieds et les mains pour les empêcher de recommencer (6).

(1) De la man. de recev. les accusations, art. 19. — On comprend, après ce que j'ai dit plus haut de la peine du talion, l'importance qu'il y avait à connaître les blessures faites et l'arme employée pour les faire ou pour tuer.

(2) Lakkhana Tralakar, art. 59.

(3) Décret de Norodom, de 1813, dans Les Codes cambodgiens, 1" édition, p. 99.

(4) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 29.

(5) Id., art. 39.

(6) Annales chinoises, le Pien-y-Tien, traduction de Remusat, p. 11 et suivantes, cité par F. Garnier dans Voyage d'exploration en Indo-Chine, t. I, pages 126 et 127.

La cinquième mutilation, l'ablation de l'extrémité des lèvres, n'était applicable que dans un seul cas, à l'esclave qui, ayant accusé son maître d'un crime de la seconde catégorie, ne pouvait fournir la preuve de son accusation (i).

La sixième mutilation, qui consistait à scier les dents du condamné et que j'appellerai une mutilation anodine, plutôt infamante qu'afflictive, est la dixième des peines que le roi Préa-Chey-Ches-Sda a édictées, en 1622; elle pouvait être prononcée contre les agents de police et les agents des gouverneurs qui, injustement, molestaient ou inquiétaient quelqu'un, qui prenaient de leur propre autorité le bien d'autrui, ou qui infligeaient une autre peine que celle prévue par la loi et surtout contre ceux d'entre eux qui manquaient aux nouvelles prescriptions législatives (2).

Un décret du roi Ang-Duong, rendu en 1859, peu de temps avant sa mort, autorise le rachat de toutes ces peines et fixe ainsi (3) le prix auquel quelques-unes de ces mutilations, celles qui avaient survécu au temps, pouvaient être rachetées :

1 anchin, 6 domlong, 3 bat et 2 sleng (4) pour se

(1) Lûkkhana Tralakar, art. 104.

(2) Déc7'et de Préa-Chey-Ches-Sda (1622), dans Lakkhana Crâm Chor, art. 13 et 18. — Là encore, le copiste me parait avoir conservé par erreur une disposition qui punit des cinq peines les manquements des agents et d'avoir inscrit à la suite d'une disposition supprimée celle qui devait la remplacer et qui statue que les dix peines sont applicables. — Nous trouverons ailleurs des traces semblables d'une compilation mal laite.

Les Peunong (sauvages), les Stieng, les Chray du Cambodge, de même que les primitifs de Java, scient les dents de leurs filles à l'époque de la nubilité. Les Khvêk, sauvages qui habitent à l'est d'Attopeu, dans le Laos, se liment aussi les incisives supérieures au ras des gencives ; les aborigènes de Java les scient aux Jeunes mariées.

(3) Art. 7.

(k) 1 anchin vaut 20 domlong, le domlong vaut 4 bat, le bat vaut 4 sleng et le sleng vaut 100 sapèques de zinc.

170 LE CODE PÉKAL

rat'hetor de Tablation des lèvres ou de celle du poignet, environ 12 piastres.

i) donilong, 2 bat et 2 sieng pour éviter la section d'un doigt des mains ou des pieds, soit environ 5 piastres.

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