DE L'EMPRISONNEMENT ET DE LA CHAINE

La peine de Pemprisonnement est unique au Cambodge; je veux dire qu'elle ne se divise pas, comme en France, en prison simple, en réclusion et en travaux forcés. Tous les condamnés à la prison sont sur un même pied; ils peuvent être, les uns et les autres, employés aux travaux publics.

Les Cambodgiens ne paraissent pas avoir, comme les Annamites, distingué entre la prison et la peine des travaux publics; quand le texte ne mentionne que la prison, il semble qu'on oublie de mentionner que le condamné pourra être employé aux travaux publics, car, en maints cas, le crime qui paraît ne devoir être puni que de la prison est puni des travaux forcés, alors qu'un crime plus grave n'est puni que de l'emprisonnement. Cette opinion, cependant, pourrait bien n'être pas justifiée. En fait, aujourd'hui, les condamnés sont tous sur le même pied et comme ils ne sont pas nourris par leurs gardiens, auxquels le gouvernement n'alloue aucun crédit pour ce motif, ils sont tous les matins conduits au marché pour y recevoir l'aumône sans laquelle ils sont exposés à mourir de faim. Quand cette aumône aux prisonniers se fait par trop attendre, ceux-ci ne se gênent guère avec les marchandes et prennent uniquement les choses de première nécessité qu'on ne leur donne point et qu'ils désirent.

En réalité, la peine de Temprisonnement qui, en France, est une des peines principales, est une peine historiquement accessoire au Cambodge. La peine réelle, celle qui est à la base de la législation khmère et qu'on trouve dans le Préa-thom-mséat^ c'est la peine de la chaîne, réservée aux criminels de la seconde catégorie {mohanna-tos'pantaiung). Cette peine comprenait : la chaîne aux pieds, la chaîne aux reins, la chaîne au cou, les entraves aux pieds et les menottes. L'emprisonnement n'était alors que la conséquence naturelle de ces peines (1). Cependant, le texte des lois pénales, révisées par Préa-Chey-Ches-Sda et modifiées plusieurs fois après lui, ne condamne pas à la chaîne, mais à la prison; les juges suivent la loi et prononcent la peine de l'emprisonnement, mais, dans la pratique, on suit l'ancienne loi et la chaîne est mise aux prisonniers en raison des crimes pour lesquels ils ont été condamnés. C'est que, dans l'esprit public, la chaîne est demeurée la peine et l'emprisonnement la conséquence de la peine. Je dois cependant avouer que les gardiens, d'abord mal payés, quand on les paye, sont gens très humains et très accessibles aux bons procédés et que, bien des misérables, avec quelques piastres, quelques cadeaux, habilement présentés par leur famille, trouvent le moyen d'alléger considérablement leurs fers, quand ce n'est pas de les briser ou de les ouvrir.

Dans certains cas, — mais autrefois, car aujourd'hui cette peine n'est plus appliquée, — la peine de l'emprisonnement avec chaîne était remplacée par celle de l'emprisonnement dans une cage. On punissait ainsi celui qui usurpait certaines fonctions, certains fonctionnaires malversateurs, les mandarins qui facilitaient la désertion des gens recrutés pour le service du roi, etc.

(1) Les Codes cambodgiens j p. H.

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Cette peine pouvait, au maximum, être prononcée pour trois mois (1).

L'emprisonnemjent, par suite de condamnation, est de trois mois au moins; quelquefois, il est indéfini, mais temporaire et doit durer autant que le règne (2); il peut être perpétuel quand les juges ont prononcé sa perpétuité, conformément à la loi. Mais Tordonnance d'octobre 1890, dont j'ai déjà eu Toccasion de parler, est venue modifier la loi ancienne; elle paraît avoir fixé le maximum de la peine de Temprisonnement à vingt ans et avoir remplacé la peine de Temprisonnement à perpétuité par la peine de la transportation à perpétuité (3). C'était se mettre au courant des idées modernes et accomplir, somme toute, une bonne réforme.

L'ancienne loi, qui autorisait le rachat des peines corporelles et des peines de la mutilation, ne permettait pas le rachat de l'emprisonnement, mais, en fait, — assurément par suite de l'état de décadence où s'écroulait le peuple khmer, — ce rachat avait souvent lieu avec le consentement des ministres et, m'assure-t-on, avec celui du roi. Mais cet adoucissement, par rachat de la peine prononcée par les tribunaux, était illégal. Je ne crois pas qu'il ait été légalement autorisé dans le passé. L'ordonnance royale de 1890, en décidant que les gens convaincus de crimes ne pourraient, comme par le passé, se racheter à prix d'argent et en ne maintenant l'antique usage que pour les délits d'adultère (4), a naturellement mis un' terme à cet état de choses, un terme apparent tout au moins.

La peine de la chaîne et de l'emprisonnement perpétuel était primitivement réservée aux crimes de la

(1) Crâm Ocnha-luong, articles 3, 12, 27, 41, 73, 82, 87.

(2) Crâ7n Khbat-sek, art. 22.

(3) Ordonnance royale de 1890, art. 2.

(4) Id., art. 3.

seconde catégorie ; on a vu plus haut les raisons qui portèrent le roi Préa-Chey-Ches-Sda à la substituer aux peines de la mort lente prévue par le Préa-thomr-mséat pour les crimes de la première catégorie, et à la remplacer pour les crimes qu'elle punissait tout d'abord de peines infiniment moins graves : la confiscation des biens et Tesclavage. Je ne reviendrai donc pas ici sur ce sujet, et je me bor aérai à étudier la peine de l'emprisonnement à temps, avec chaîne et, à l'occasion, avec travaux forcés (theu préa réach chéa car) ou textuellement avec travaux exécutés pour le compte du roi.

La peine de l'emprisonnement à temps, la plus élevée que la loi a prévue, est celle de dix ans: elle était appliquée : — aux fonctionnaires coupables d'abus de pouvoir, de malversations (1) ; — aux complices des voleurs qui ont pillé ou volé de vive force le tribut que des agents portaient au trésor royal, quand ces complices, ayant accompagné les voleurs, ne les avaient point aidés à commettre le crime (2); — aux agents qui, en combattant contre des gens qui veulent leur enlever un prisonnier, tuent l'un des agresseurs (3) ; — aux gens qui ont tué volontairement un malfaiteur dont ils pouvaient s'emparer sans le tuer, quand la peine capitale a été prononcée contre eux et quand le roi leur a fait grâce de la vie (4) ; — aux complices d'un voleur qui s'est introduit dans une armée à laquelle il n'appartient pas pour voler, quand ils ont reçu du voleur les objets volés, soit pour les vendre, soit pour se les approprier (5), etc., etc.

La peine de cinq ans d'emprisonnement avec chaîne était applicable : — aux voleurs qui étaient convaincus

(1) Ci'âni Ocnha-luong^ plus de vingt articles.

(2) Procéd. pour le prononcé des jugements y art. 53.

(3) Id., art. 19.

(4) JMkkhana Crâm Chor^ art. 16.

(5) Procéd. pour le prononcé des jugementSy art. 47.

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d'avoir blessé ou meurtri la personne qu'ils avaient volée (i) ; — aux complices d'un voleur qui s'était introduit dans une armée dont il ne faisait pas partie pour voler les soldats (2), etc., etc.

La peine de trois ans de prison pouvait être appliquée : — au voleur qui avait tenté, mais en vain, de piller le bien d'autrui (3); — aux faux monnayeurs (4); — aux incendiaires de maisons particulières, s'il n'y avait pas eu d'accident de personne (5), etc.

Celle de deux ans de prison aux complices des faux monnayeurs, quand ils avaient écoulé de la fausse monnaie (6), etc.

Quelquefois, la peine de la prison était prononcée sans détermination de la durée; c'était quand celui que les juges avaient entre les mains n'était pas l'accusé luimême, mais sa caution qui avait répondu de lui et qui était demeurée fidèle à son engagement, alors que le misérable pour lequel elle avait répondu avait pris la fuite. 11 en était de même quand des gardiens de prison avaient laissé, par négligence, échapper un prisonnier; quand, par insouciance, un mandarin avait relâché un accusé. Tous ces gens étaient responsables et prenaient la place du prisonnier et subissaient sa peine pour lui. De limite, il n'y en avait point, si le fugitif était condamné à la peine de la prison perpétuelle ; ce qui seulement pouvait, en dehors de la grâce royale et des faveurs chèrement payées, mettre un terme à la peine, c'était l'arrestation du coupable et sa réintégration à la prison ; dans ce cas, ses tenants-lieu recouvraient leur liberté (7).

(1) Procéd. pour le prononcé des jugements, art. 27.

(2) /rf., art. 47.

(3) Id., art. 55.

(4) Id., art. 30.

(5) Id., art. 34.

(6) Id., art. 30.

(7j Id., art. !•'. — De la man. de recev. les accusations, art. 21.

C'était surtout dans ces cas particuliers que le rachat était admissible et pratiqué ; la loi ne l'autorisait pas, mais les mandarins et le roi, plus humains qu'elle et surtout plus intéressés à admettre le rachat des peines, se montraient assez faciles.

L'ordonnance royale de 1890 a statué : — que les gens coupables de vol sans gravité seraient, la première fois, jugés par le tribunal de première instance à Phnom- Penh et condamnés, selon les cas, à un emprisonnement de trois à sept ans ; — qu'ils seraient, en cas de récidive, jugés par le grand conseil de gouvernement et punis d'un emprisonnement de dix à vingt ans, et, en cas de deuxième récidive, de la déportation à perpétuité (1).

(1) Ordonnance royale de i890j art. 2.