GlanTille, Vil
2. Mandement au bailli de Rouen du 2S avril 1309 (Ordonnances, I» 460)*
C'est assavoir qu'il la fera crier ei subhaster es lieux et en la manière accousUimée.
« Item que il la baillera à personne soufBsant et convenable plus of-* frant et dernier enchérisseur puissant de payer et faire les choses qqi ensuivent. C'est assavoir tenir les édifices en état, payer vivres et douairesy quant ils seront duement déclariez et adjugiez et pour payer le prix dlcelle garde avec autres charges dues et accoustumées...
« Item se il ne pouvait bonement bailler les conditions dessus dites tenues et gardées, il en cueillera et recevra bien et loyalement les proufBts et émoluments en la main dudict seigneur, le temps de la dicte garde durant i. »
SfiCTion n. — Garde ieigneuriale en Bretagne.
La Bretagne fut unie à la Normandie par les liens de la vassalité ; ces deux provinces ont de plus une partie de leurs frontières commune. Une certaine analogie entre leurs coutumes est donc un fiait tout naturel. Pour ce qui concerne le droit de garde^ les seigneurs bretons conservèrent, en face de l'inyasion du système patrimonial, une position moins bonne, il est vrai, que celle des seigneurs normands , mais supérieure à celle des seigneurs du reste de la France. Ailleurs les collatéraux les plus éloignés purent, à défaut de parents plus proches, réclamer le bail du mineur. En Bretagne, l'assise du comte Geffroy (1185) ne reconnaît ce droit qu'an frère seul. A son défaut le bail appartiendra à celui qu'auront choisi d'un commun accord le défunt et le seigneur.
« Item si terra majoris devenerit in ballium, frater major post eum bailliam habebit; quod si fratrem non habuerit, ille deamicis bailliam habeat, cui decedens cum assensu domini sui eam vohierit commendare ^ »
Plus tard, en 1275, la plupart des barons bretons, vassaux directs du duc, obtinrent de Jean des lettres qui convertirent à leur égard le droit de bail en rachat ; c'est ainsi qu'on avait déjà
1. instructioDS données par la Cour des comptes (Mémorial D de la Chambre de» comptes ; cf. Laurière» Glossaire du droit français ^ I, 530-531).
2. Assise du ctmte Geffroy, art. 3 (Couturoier général, IV, 299).
modifié le droit de retour appartenant an seigneur à Teitinction de la ligne directe. Mais ce ne fat pas au profit des collatéranx, au profit du droit héréditaire, que fut remportée cette victoire. Les barons bretons se réservèrent le choix de celui qai devait avoir le bail de leur fils. Ce fat donc une augmentation de puissance paternelle, et la garde devint en quelque sorte une* garde dative.
< Et peut celuy qui décède laisser la garde de ses enfants et de ses biens à qui il luy plaist sans que le seigneur au moyen du bail et du rachat y puisse contredire ^ • »
Hais le bail ducal continua d'être exercé sur les fiefs dont les tenanciers contemporains du traité de 1275 n'y avaient point pris part.
< Nostrates, » dit d'Argentré sur l'Ancienne Ck)utume de Bretagne, art. 74, «Bail appellant, cum, mortuo vassallo, ac ballii lege feudum tenente, relicto hserede setate minori, dominus superioris feudi aperto serviente feudo fruitur, donec hseres justam viginti et unius annorum aetatem impleverit^. »
Section m. — Garde seigneuriale dans le Miroir de Souabe.
Le Miroir de Souabe , qui reproduit probablement les coutumes en vigueur au quatorzième siècle dans une partie du territoire français situé à Torient de la Saône et de la Mease, nous offre quelque chose d analogue aux usages de la Normandie et de la Bretagne. Pendant la minorité de leur seigneur immédiat, les vassaux tenaient leurs fiefs immédiatement du suzerain ; et quand le seigneur inunédiat devenu majeur avait fait hommage au suzerain, chacun reprenait sa position normale , les anciens vassaux du fief quittaient le suzerain pour venir faire hommage au seigneur immédiat et se trouvaient de nouveau médiatisés.
< Nuls bons ne peut porter témoignage en justice, s'il n'a son eage compliz ; et quant il ha repris, iye homes ly doivent requirir lour fyez ; et doivent servir le chyez seigniour, tant que li juenes hait repris, et il
