INTRODUCTION

Primitivement les concessions de bénéfices f arent, en général^ personnelles. Elles étaient personnelles quant an concédant, car, selon la théorie germanique, celui-ci, simple usufruitier pour ainsi dire des biens de la famille , ne pouvait en droit la dépouiller de ces biens sans le consentement des personnes dont elle se composait ; et , lorsqu*en fait il Tavait dépouillée par un contrat quelconque, ce contrat était sujet à résolution. Elles étaient aussi personnelles quant an concessionnaire, car l'acte (le concession pouvait se résumer ainsi : Je vou3 donne telle chose à condition que vous me rendrez certains services. Il est clair que l'effet de cette convention n'avait pas la durée illimitée de de la plupart de nos contrats. Eu effet, une fois mort, vous ne me rendez plus les services convenus ; donc il y a inexécution des conditions ; donc je puis, s*il me plaît, considérer le contrat comme non avenu. Bien plus, c'est à vous que j'ai donné, à vous seul ; vous pouvez sans doute, tant que vous vivez, m opposer l'acte de donation ; mais, une fois votre mort arrivée, cet acte sera

inutilement produit, et votre héritier ne pourra en exciper : Totre héritier n'est pas vous ^ .

Tel fut, dans le droit commun de la première race et du commencement de la seconde, la théorie des concessions bénéficiaires; on l'appliqua aussi aux offices de magistrature. Mais, sous la seconde race, les choses se modifièrent dans le fond, tout ei» coTisen«nt la forme originaire, et la modification fut dans Tintérèt dû concessionnaire. JLa supériorité matérielle du plus grand nombre et Triffaiblissement du pouvoir royal y eurent beau- ^ coup de part ; d'autres causes y contribuèrent aussi. D'un côté, les concesâions bénéficiures, les offices de comte, de duc, cessèrent d'être ^vocables à la mort du concédant : la rénovation du contrat à cette époque devint une pure formalité. D'un autre côté, le droit accordé par le contrat s^étendit aux descendants mâles du concessionnaire, sauf encore la rénovation simulée du contrat et à la charge pour les successeurs de rendre les mêmes services que ceux auxquels s'était obligé leur auteur. Ainsi, des troi» causes qui primitivement faisaient cesser les effets du contrat de concession, mort du concédant, mort du concessionnaire, refus des services personnels, il n'en resta qu'une seule : l'inexécution des conditions. Mais celle-là ne perdit rien de son efficacité première.

Uae fois les fiefs devenus héréditaires, il se présenta donc une diffloulté. Quand un vassal ou un comte mourait, laissant un fil» en bas Age, ce fils héritait; mais comme il ne pouvait rendre, comme*il ne rendait pas de services personnels, le concédant était immédiatement en droit de révoquer la concession. L'enfant mé* ritait pitié, mais dans la rigueur légale il ne pouvait rien réclamer. Ainsi le voulaient les principes, et ces principes furent appliqués. Par exemple, en 866, Robert le Fort étant mort, Charles le Chauve, à cause du bas âge de ses fils Eudes et Robert , ne leur laissa pas le duché de leur père; il en gratifia l'abbé Hugues. Vers la même époque, le comté d'Angoulême futdonnéàVulgrinus, parce que les enfants du comte Eumon étaient tous en bas âge. Mais cette impitoyable exécution de la loi était trop contraire à la nature pour rester dans la pratique et devenir ce qu'on appela pins tard une coutume ; la tendance des esprits vers l'extension du droit d'hérédité était plus puissante que les systèmes législatif»

1. Polyptyque d'Irmiiu>n, Prolégomènes, pages 537, 538, 641 et siiiv.

\^ mieux fondés en raison. Une autre tendance ^ qni se manW f este à la même époque , et que les f endistes ont remarquée ^ offrait un moyen de concilier le droit du seigneur a^ec l'intérêt des mineurs : c'était de substituer en matière de fiefs la saisie à la commise ; cette substitution eut lieu ici. Il fut admis qu'en cas de minorité le seigneur tiendrait le fief entre ses mains et en jouirait jusqu'à l'époque où le mineur, devenu majeur, serait en état de le desservir.

À cette époque , le fief n'avait qu'un héritier, le flh. atQé ; celuiH^i excluait ses frères cadets au moment du partage , il l^s excluait même pour toujours ; en matière de fief» Rs successions collatérales étaient encore diose inconnue.

Mais peu à peu on en vint à considérer les fiefs comme un patrimoine. On reconnut donc à la branche cadette le droit de succéder au fief paternel en c^ d'extinction de la branche ainée ; et plus tard même on l'admit au partage en concurrence avec celle-ci.

Cette première conquête du droit commun sur le terrain du droit féodal, et du droit d'hérédité sur le terrain du droit seigneurial, eut pour conséquence une antre conquête. C'était à défaut d'hé-» ritier capable que le seigneur mettait le fief entre ses mains et en jouissait pendant la minorité du fils de son vassal : les collatéraux se présentèrent. Si le défunt n'eût pas laissé d'héritier direct) le fief n'aurait pas fait retour au seigneur ; il serait passé aux collatéraux. I) y a\ait à la vérité un héritier direct, mais il devait rester incapable pendant quatre, six ou dix ans; en définitive, cela ne voulait4l pas dire que pendant quatre, six ou dix ans, le défunt se trouverait sans héritier direct? Les collatéraux demandèrent à exercer les droits héréditaires durant cet intervalle. Pourquoi le seigneur, qu'ils auraient exclu de la succession définitive, au*, rait-il préférablement à eux profité de cette succession provisoire.^ Le bail des collatéraux naquit.

L'établiss^nent du bail des ascendants fut un autre échec subi par le- droit féodal. Le droit commun accordait aux ascendants l'exercice des droits et actions de leurs enfants. Les ascendants se présentèrent armés du droit héréditaire des enfants et de leur propre capacité. Il fallut encore que les seigneurs leur cédassent le pas ; et de là le bail des ascendants.

La garde de la personne fut aussi un objet de lutte. Le seigneur y prétendit : gardien de son vassal mineur, il pouvait diriger son

éducation et se préparer en lui pour Tavenir un homme fidèle^ capable de remplir les devoirs féodaux. Être gardien de son vassal, c*était son intérêt, c'était son droit. Il était juste quil pût mettre à Thérédité de la concession féodale telle condition qull lui plaisait. On lui répondit par un système qui prenait pour point de départ Toubli de la concession ; on lui opposa la législation commuue, et les parents réclamèrent la garde de l'enfant. Quelquefois l'affaire devint politique, et à cette question dlntérét privé §e trouva mêlée une question d'indépendance nationale. On en voit un exemple dans l'histoire de Richard, duc de Normandie. Bichard était mineur : Louis d'Outre-mer vint à la tête d'une armée demander quon lui livrât son jeune vassal ; les Normands durent céder à la fores; d'ailleurs, les promesses du roi avaient donné de la confiance ; mais bientôt des bruits alarmants se répandirent : Louis d'Outre-mer voulait faire brûler les jarrets du jeuue duc et assujettir pour jamais la Normandie à la domination franque. Un fidèle serviteur se dévoua, et un jour, sur ses épaules, sortit du château de Gompiègne une botte de paille qui contenait avec Richard le gage de Tindépendance future de la nation nor-* mande. Cette histoire est racontée avec tous ses romanesques détails par Ordéric Vital et Guillaume de Jumiéges; mais la Chronique de Tours, par son court récit> net et précis comme celui qu eût écrit un jurisconsulte, nous expose clairement Taspect légal du fait :

a Anno Olhonis XI** et Ludovici régis X*', cum idem rex Richardunt puerftm, dueem Normanniae, quem in ciistodia habebat, maie tractarel,

ei fuf atus fuit, et hominibus et parentibus suis redditus^ »

En général , les seigneurs succombèrent dans cette lutte ; il» perdirent à la fois la garde de la terre et celle de la personne. Cependant il y eut des exceptions, et à côté du bail des ascendants ^et des col^téraux on vit se conserver encore le bail, ou pour em- '

ployer Tex pression la plus usitée, la garde seignewiale* « Dans le cours de ce travail on rencontrera souvent deux termes techniques : ce sont les mots bail et garde. Ils ont cela de commun, que dans la langue 4" moyen âge ils désignent à la fois une personne et le droit appartenant a cette per-