Beaumanoir, XV

mage, celui qai prétendait au bail devait prouver son droit devant la cour ; là, toute personne pouvait le lui contester, et, quand les difficultés avaient été vidées^ cette transmission irrégulière et provisoire de l'hérédité féodale trouvait dans un jugement la publicité nécessaire pour éviter aux intéressés , par exemple aux créanciers, tout dommage indépendant de leur n^ligence.

« Et se le père ou la mère requist le baillage de Tenfant, et Fenfant ne fut présent en la court au jor et à Thorre que Ton requist le baillage por lui, le seignor ne la court ne l'auroient pas à oyr, por ce qu'il ne serolent pas certains par tel manière de dit, que enfant y eust. Gar.encores amenast on l'enfant à court de par qui l'on requeyst le baillage por lui, celui ou celle qui le baillage requereit devreit offrir a prover, si corne court esgardereit ou connoistreit que prover le deust, que celui ou celle de qui l'on direit que l'escheete sereit venue à cel enfant, l'eust tenu à son fiz, ou a sa fille, ou a son parent, et prover le c'il fust qui le contredist ou mescrust i.»

Si sçaehez, que par la coustume localle, qui veut tenir au gouvernement du bail^ 11 se faut comparoire par devant le juge de qui le fief est tenu et faire plainte d'avoir le bail, garde et administration du pupille

de son fief et pour ce faut et appartient que le bail soit mis au

dit bail par loi, appelez à ce prochains d'un costé et d'autre, et qu'il y soit mis par loi à l'usage et coustume du lieu ^.

G^était après ce jugement que le bail, conmie tout vassal, faisait l'hommage.

« Le roi demande au coustumier ; Se ung chevalier se meurt et laisse plusieurs enfants soubs aage, et la dame demoure en vie, qui aura le gouvernement d'iceux enfants soubs agez? Le coustumier respond: Leur mère en aura la garde devant tous autres mais il escon vendra qu'elle voisse par devers les seigneurs dedens quinze jours après la mort du chevalier, et qu'elle leur offre la bouche et les mains, tant pour son héritaige comme pour son douaire, et aussi comme ayant la garde de ses enfants ^. »

i. Geoffroy le Tort, ch. 18.

2. Somme Rurale, partie I, Ut 93. — Cf. Grand Coutumier, liy II, ch. 29.

3. Déclaration des fiez selon la coustume de France , dans la Thaumassière. Anciennes et nouvelles amstumes du Berry, p. 344.

L'usage avait même consacré, pour le cas de bail , une modification à la formule ordinaire.

K Qui prent horajenage le doit prendre issint ; cil qui requiert doit joindre les mains et dire : « Sire, ge deviens vostre home de bal, se c'est de bal ; ou de héritage, se c'est de héritage : que ge foi et leauté vos porterai comme à mon seignor; et devien vostre homme à teles redevances comme le ûez aporte. » Et li sires doit respondre : « Et ge vos recef à home; que ge foi vos porterai, comme à mon home, et vos en bese en nom de foi. » Et doit dire de bal ou d'éritage i. »

Outre rhommage, le baillistre devait, en certains cas, le rachat. Les textes célèbres du capitulairedeQuierzy, qui reconnaissent aux descendants mâles des possesseurs de bénéfices et d'offices de magistrature un droit identique à celui de leur auteur sur ces bénéfices et ces offices, ne parlent d'aucune charge extraordinaire ajoutée aux charges habituelles comme condition de la transmission héréditaire. Probablement Texercice du privilège, accordé à la ligne directe, n'était pas à cette époque subordonné à Texécution d'une condition de ce genre. Elle ne le fut pasd'avantage plus tard :

« En ligne directe nul ne doit rachat, par la coutume générale du royaume de France 2. »

Mais quand les collatéraux , c'est-à-dire les représentants de la branche cadette, en vinrent à prétendre que la concession du fief s'étendait à eux comme aux descendants du fils aîné, aux héritiers directs, la résistance du seigneur fut plus heureuse, et il y eut une transaction. A défaut d'héritier direct, le seigneur fut forcé de prendre pour vassal le collatéral le plus proche ; mais il lui imposa, en les adoucissant et en les réglementant , les conditions qu'eût été contraint d'accepter dans toute leur rigueur et leur arbitraire un vassal librement choisi.

Le domaine éminent, ramené à son état primitif de propriété pleine par l'extinction du domaine utile, était exempt de toutes charges entre les mains du seigneur. Libre de recevoir à Thommage qui il aurait voulu, ce seigneur n'aurait, comme tout