‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 22 sur 66 · Coutumes de SeattvaisU,\y · texte numérisé non relu

Coutumes de SeattvaisU,\y

i. Aliqua de ilyto CurUe. (Bibl. de l'Ecole des Chartes, 2' série, 1. 1, p. 400.)

qaondani militis; aadita de doyo morte tnariti sui, ut dicebat, renunx^iavit parti ipsam contingenti de bonis mobilibus sibi et marito suo commiinibiis tempore, quo decessit ; reuuneiavit insuper balio filii sui SQScepti a dicto Bouchardo, constante matrimonio inter ipsos, dicens et allegans consuetudinenl Frande notoriam et approbatam esse talem, quod, ex quo renunciabat parti dictorum mobiiium et ballo filii sui prsdicti, non tenebatur raclone dotalicii sui, nec racione sui hereditagii ad solvendum aliquid de debitis, que ipsa et ejus maritus debebant teropore quo decessit. Quare petebat super faujusmodi debitis se

absolv), et jus super hoc sibi reddi. Tandem quia inventum fuit

consuetudinem talem esse pronunciatutn fuit ad solvendum aliquid de debitis pnedictis non teneri, ..... dum tamen se non immisceatde mobilibus et ballo pra&dictis ^ . »

Hais celui qui a fait acte d'héritier a perdu le droit de renoncer à la succession. De même, celui qui avait fait acte de baillistre avait perdu le droit de renoncer au bail.

« Yoirs est que nui nest contrains à penire bail, ne estre garde d'en- &ns, ne estre hoirs de nului, s'il ne li plest; mais puis c'on si sera as sentis, si ques on ara esploitié d'aucune coze de ce qui sera tenu par reson de bail ou de garde, ou aucuns ara esploitié comme oirs de ce qui li sera descendu ou esqueu de costé, il ne lor lolra pas à eus repentir 2.»

La personne qui remplissait les conditions de parenté exigées par la coutume se trouvait, à Tégard du seigneur, dans le même rapport que toute personne ayant sur le fief un droit héréditaire. Ses obligations étaient les mêmes : d'abord, aller trouver le seigneur en son chef-lieu , lui demander d*être mis en possession et reçu pour homme. L'accomplissement de cette condition préalable était imposé à quiconque succédait à un fief ; c'était un souvenir de l'époque oil les fiefs n'étaient pas encore patrimoniaux. En effet, la maxime Le mort saisit le vif, était étrangère au droit féodal. Originairement, à la mort du vassal, c'était le seigneur qui se trouvait saisi ; alors, par une inféodation nouvelle, le successeur du vassal défunt recevait à sou tour du seigneur la saisine du fief , à charge de remplir les obligations féodales reconnues par l'hommage. Avant d'être admis àThom-

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