Grand Contnroier, liv. H, c

4. Ancienne coutume de Picardie» publiée par Mamier, p. 7. y iean Desmares. Décision 149. — Coutumes notoires, art. 7.

révoquer les aliénationB à titre onëreax, etc. , etc. ; enfin, si les li-* gnagers n'ayaient de Théréditë qae ce que leur lignager voulait bien leur laisser , c'était l'effet d'un prîyilége accordé, non pas au propriétaire, et par conséquent au baillistre actuel, mais à rhéritier le plus proche, au représentant de celui qui avait fait entrer le bien dans la famille. Pourquoi considérait-on le droit d'aliénation comme un droit inhérent à la propriété en matière de propres? C'est qu'ordinairement le propriétaire actuel, lorsqu'il Tétait par droit héréditaire, était Théritier le plus proche de son prédécesseur, et par conséquent de Tacquéreur primitif; mais le mineur occupait le premier rang dans la série des héritiers du propriétaire défunt, et le baillistre venait seulement au second. Ainsi, le baillistre n'avait pas droit de disposition : aurait été nul tout acte du baillistre qui aurait eu pour effet d'empêcher postérieurement, à l'extinction de son bail, l'exercice du droit d'aliéner et de jouir devant alors appartenir, soit au mineur, soit à un nouveau baillistre.

« Bans poet aceroistre pour le désaagié, mais amenusier ne poet-il tant que il jouit des hyrétages du désagié i. »

tVoirs est que por cause que il face, qui tient en bail, cli hoirs quant il vient en âge ne doit pas perdre 2. »

On peut rendre pour l'avenir impossible ou moins complète la jouissance et la disposition de deux manières : on peut laisser subsister la chose sans altération ; mais alors, par une aliénation, on détruit d'une manière, soit complète, soit partielle, le lien juridique qui , unissant une chose à une personne, permet à la personne la jouissance ou la disposition delà chose. On peut aussi dégrader ou détruire matériellement la chose ; car le droit de jouir et de disposer est proportionnel à son objet, diminue et s'éteint avec lui.

Dans la première hypothèse, le lien que la loi a créé, ne pouvant être détruit que de son consentement, subsiste : l'incapacité du bail rend l'acte nul.

Dans la seconde hypothèse, il y a un fait physique dont la loi ne peut empêcher l'existence ; mais les conséquences de ce fait sont compensées par une indemnité.