Beaumanoir, XLV

« Baillistres et tuteurs ne reçoivent aveux ni ne les baillent i. »

On pouvait détruire ou détériorer la chose, ou par un acte volontaire , ou par négligence : par un acte volontaire , en démolissant les murs, en coupant les arbres, et même en percevant des fruits dont la perception régulière aurait dû avoir lieu après la fin du bail seulement ; par négligence, si, par exemple, on ne faisait pas les réparations nécessaires, si on laissait les terres en friche; le résultat était le même que si Ion eût dégradé volontairement.

Get^acte et cette négligence sont compris sous la même prohibition :

« Quîcamque tenet ballum, débet tenere ballnm in bono

statu 2. »

« Nobiles habent ballium suorum .... et sufûcit qnod... reddant

bereditagia eorum in bono statu 3. »

«Elle (la mère baiilistre) doit tenir la chose en bon état ^. »

« Et se aucuns tient en fie franc la garde de l'enfant H doit

tenir la chose en bon poer et en bon point ^. »

La règle est donc que la terre doit être tenue en bon état ; mais quelle est la portée de cette expression? Le grand Goustumier nous rapprend :

« L'ayeul aura la garde mais il est tenu de soustenir les maisons et les vignes et de les rendre en aussi bon estât comme elles estoyent au commencement de la garde ^. »

Un grand nombre de textes peuvent servir de commentaires à cette définition :

« Il est voirs quant 11 oir vient en aage et il a esté tenus en bail, il prent son^héritage ainsi comme il le trueve, c'est à dire : S'il vient à son héritage ei tans que les despuelles sont ostées, il n'en pot riens demander, mais que eles n'aient esté ostées trop tost par voie de barat 7. »

1. Instittttes coutumières, liv. I, tit. IV, reg. 20. 2.. Ordonnance de 1246.