‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 31 sur 66 · Beaumanoir, XV · texte numérisé non relu

Beaumanoir, XV

«Cil qui tient «n bail ne doit pas essilier les héritages, c'est à dire que s'il y a vignes il ne les doit pas coper ne essarter ne laisser gaster sans

féture Et se il a bois es bail, il ne doit estre copés devant qu'il

ait sept ans acompiis. Et s'il y a bois de soixante ans ou de plus, il doit estre gardés à Toir sans empirier. Et s*il y a arbres fruits portans, ils ne doivent estre copé ne essillé^. »

«Saichenttuit cil qui sunt et qui avenir sunt, quecome deseors et débat fussent entre damoiselle Jeanne, reine de l^avarre, hoir des contes de Ghampaigne et de Brie, d'une part^ et nostre amé cousin Eymond fils

le roi Henri d'Angleterre et Blanche, etc sur ce que la dite Jeanne

disoit que li dit Eymond et B. sa compaigne avoient fet couper forés anciennes autrement qu'ils ne dévoient, maisons, chasteaux, pons,

chaussés etestangs laissé déeh<Mr, etc ^. » « Qui tient en bail, s'il a

édefices a bail, il les doit maintenir el point où il les prent, si que li oirs ne truist pas ses édifices empiriés, quant il vient à son aage '. »

« Par les coustumes des lieus dessus dis (tant de Yermandois comme de baillie d'Amiens) baulz doit retenir les maisons de pel et de verge et de couvreture ^. »

Suivant Beaumanoir le baillistre qai agissait contrairement aUx intérêts du mineur, devait être forcé par le seigneur à donner caution de réparer le dommage. Le seigneur pouvait même saisir préventivement le fief :

« Cil qui tient en bail ne doit pas essilier les héritages, etc Et

qui fait contre ces cozes, li sires y doit mètre la main et destraindre celi qui le bail tient à ce qu'il ne le face pas. Et s'il y a fet , que li sires n'en sace mot , quant li fes vient à le mémore du segneur , il le doit justicier à ce qu'il baille bonne seurté de rendre le damace àl'oir ; car de droit commun, li segneur sont tenu à garder le droit de toz cix qui sont sous aagé ^. »

Mais, dans les Établissements de saint Louis, nous trouvons une coutume plus sévère :

« Et se éie (la mère baillistre) ou ses sires lessoient le manoir

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