Laurière, Glossaire du droit français
1284, termina le bail d'Edmond d'Angleterre, contient une énamération qui mérite d*ètre reproduite :
« Derechief les amendes des enquestes et des méfais qui sont fais en leur tems qni ne sont encore jogîées ne taxées de terme passé dont II jugement et taxement à fere^ selon que l'en a usé jusques cy, leur demeurent et demorront (à Edmond et à Blanche ^ femme) avec lesdictes amendes. «
Et plus haut :
« Derechief tuit quint denier, les mainsroortes, li forraariages . les escheoites des larrons» des bannis» soit muebles soit hérftalge, qui sont advenus jusques au jour de cet accord demeurent et demeureront asdit» Eymond et Blanche. »
Mais la charte ajoute :
« En tel manière que ces héritaiges soient vendus 'OU mis hors de leur main. »
Quand le seigneur du fief avait la hante justice, la confiscation immobilière n'était que l'extinction d'une servitude. Naturellement le droit démembré, le domaine utile, se confondait avec le domaine éminent qui devenait pleine propriété, et le baillistre , saisi du domaine éminent pour un temps limité, se trouTait saisi au même titre de Taccessoire. Cependant le mode particulier d'acquisition donnait an baillistre le droit de disposer du domaine utile confisqué. Il ne TuTait pas reçu de son prédécesseur, il n'était pas obligé de le transmettre à son successeur, il pouvait done le détacher de nouyeau de la propriété à laquelle il était venu se réunir. Mais pour opérer cette séparation, une tradition était indispensable, et la tradition suppose passage de la main de celui qui possède à la main de celui qui ne possède pas. Ainsi, quand le baillistre voulait tirer un profit du domaine utile confisqué, il fallait qull le vendit. Bouteiller ne lui accorde qu'un an de délai pour le faire.
S'il advenoit que, durant ie temps du bail, le fief dont le bail se faict fut tel, qu'il y eust seigneurie appartenante, par laquelle aucune confiscation vint au droit du dict fief, i^ comme si au fiel appartenoit haute justice ou vicomte; sçachez que le bail peut et doit appréhender à
«on ipmlittoale cette eooftundoD q«e sar le cMet fief eo iera trouvée, soit «n me«ble on héritage. Et si c'étoit en héritage et k bail se vendoit dedans Tan que oonfisqiié eeroit ^ ce deneuireroît à eo» profit et eaas compte rendre. Et si dedans Tan ne i'ayoit vendu, ee demenreroit an au profflt dn dict fief et retoumeroit à l'hoir avec son fief iuy venu en aage et diserétion i. «
« S'il advenoit qu'aucun tint en bail ou usufruetuairameot teire ou seignenrie qui lie son droit eut confiscation, et durant son temps aucune confiscation escheoit , jaçoit ce que ce fust d'hérUage, sçaehez que appréhender le pourroit le bail ou usufructuaii*e à son profit et le vendre, mais que dedans l'an que ce confisqué sermt le vendist. Et si par an et par jour le tenoit sans le vendre, ce seroit reconsolidé à la table et demaine du gros de la seigneurie dont le bail ou usufhietuaire seroit tenu. Et si vendu estoit dedans l'an, si comme dit est, si seroitce tout jours tenu du gros do fief et seigneurie dont le dit bail ou le dit usufructuaire seroit tenu et non mie du bail ou de l^Bfhietuaire qui le vendrait ^. »
Ce délai, qui établit une prescription contre le droit dn baillistre, est pent-ètreun vestige de TandeiiDe prescription germanique d'an et jour.
Le bail, maître de vendre le bien confisqué, pouvait, par conséquent, le rendre au forfaiteur : et quand il exerçait le droit de grâce, cette restitution s'ensuivait.
« Petebat domina Mathildis, uxor Gilonis dicti Fuiret miiîtis, hereditatem suam prapriam, quam gentes régis Navarrs saisierant ratfone forisfactî dicti milftis, sibi deliberarf et reddi, cum pvopter delictum maritî sui hereditatem propriam amittere non deberet, ^el saltem gratiam sibi fieri et servari quam fecit eidem dominus Edmundos tempore balli, cum hoc etiam alias prœceptum fuisset ballivo. Dicto autem ballivo in contrarium dicente, quod secundum consuetudinem Campanise dicta domina, vivente marito, non debebat praedicta hèreditate gaudere ; auditis omnibus hinc inde, ordinatum est quod gratlam, quam eldem domine fecit dominus Edmuodus tempore balli, ballivus sibi faciet observari^.
