Ëtablissements, 1. 1, c

4. Transaction entre Edmond d'Angleterre et Philippe le Bel, en 1284. à. Beaumanoir, XV^a?.

porter quites et délivres, ne n'en pot cil qui a tenu le bail riens demander \ car il pert à estre sires de le cose, si tost que H enfes vient. à son aage i. »

L ascendant ou le collatéral baillistre avaient les meubles ^ comme le seigneur gardien, et par les mêmes raisons.

« Emporte cil qui le bail tient, toz les esplois des fiés et toz les muebles de celi dont li baus vint, par de sor son testament, ou le tout s'il n'i a point de testament ^.

Bien puet t'ante fère pès par nostre usage, se tu estoie en son bail, du testament ton père, qui n'iert pas fet a droit, si corne éle disoit, tant corne monte as muebles et a chatex ; mes d'eritage ne se puet meller com la loi dit einsi ^.

Emporte le bail toutes les levées des terres et tous autres meubles et cateux ^.

Celui qui a la garde des nobles fait les meubles et les fruits siens ^. »

En ligne directe et en ligne collatérale, la règle est la même.

« Si un enfant noble demeure moindre d*aage après le trespassement de son père ou de sa mère, le survivant peut prendre la garde d'iceux enfants sMl lui plait, et a cause d'icelle garde le survivant prend tous les biens meubles du dict enfant mineur durant sa minorité, et sont et appartiennent au diet survivant son père ou sa mère. Et aussi seroyent ils à un autre qui lui appartiendroit en ligne collatérale pendant le bail du dict enfant, s'il n*y avoit autres parens en droite ligne ^.

Les créances appartenaient donc au baillistre.

« Et lesdicts enfants, venus en aage parfait, ne peuvent demander les meubles ne les debtes qui estoyent dus à leur père ou mère, et n'en auront aucune action à rencontre leur créancier, vivant leur gardien. Et aussi ne seroient tenus les dicts créanciers de leur en respondre en aucune manière sans aultre titre ou aultre qualité 7.

Derechef toutes les detes que l'en leur doit soit de leur tens ou du tens du roi Thibaut ou dou roi Henri eu contez de Champagne et de Brie