Ibidem, livre n> ch

00 en Navam et ailleafs demaerent et demorroBt as dis EjWÊOuà et Blanehe i. »

Hais it ne poo^ait réclamer cette cat^orie de meubles que leur onion intellectuelle a^ec un immeuble fait appeler immeubles par destination*

« Derechef leur demaerent et demorront toit li mueble soient doa roi Th. ou doa roi Henri, sans les engins, arbalètes, carreaux, et les armeares des gamisoDS des ehasteauz qui demaerent ao dit hoir 2. >

Le passif mobilier était à la charge du baillistre, par la même raison que l'actif tournait à son profit '.

« Parmi tant que le bail a ces meubles et cateax, si comme dict est, il est tenu de payer tontes les debtes qoe devoit le trespassé au jour de son trespas, et en àoli tivrer le pupille tout quitte au jour de son aage. Et bien se admise le dit bail à entreprendre le dit bail, car il loi conviendra ahisi rendre Et supposé que les dettes n*ait pas acquittées

et payées au jour que le dict papille viendrait à aage, si n*en seroit-ce nufle charge au dict pupille ne a sa terre, mais en demeureroit la chaire au bail, à ses hoirs ^. »

C'était ime règle générale : • Qui bail eu garai prends quitte le rend \ »

« QoicaïQqae tenet bailum, débet solvere débita *.

« Bail reud quite et délivre i'éritage a l'enfant 7» « Toi doio le menor, cil qui prend le bail!, paie les detes, et, qoaat le menor viant en aage, il s'en vet ses choses quites K »

1 . TransacttMi entre Phitippe le Hardi et BdmwH^ d'Asglelerre, 12S4-