Beaumanoir, XV

S» Livre de jostice et de plet, p. 221. •

n Nobiles habent ballium suoruin, débita solYunt suffid

quod légitima etate reddant eos qaitos i. »

« Il convleDt qae tel noble qui prend la garde la rende totite franche et quitte de tontes debtes ^. »

Par Tapprébension du bail, on devenait immédiatement propriétaire des meubles ^ et par conséquent débiteur des dettes. A «et état de choses, aucun fait postérieur, aucune circonstance ne pouvait rien changer.

Si donc la masse des meubles était supérieure à celle des dettes, le baillistre profitait de l'excédant.

« Si beaucoup plus de biens y avoit appfi\rteDans au bail que de dettes, si demeureroit tout au bail sans rendre compte \ »

De même, si les meubles réunis aux fruits formaient une valeur inférieure aux dettes, le baillistre les devait payer intégralement.

« Il fust jugié que puisque Pierre estoit entré au bail, combien que il vaulsist poi^ il devoit les enfants màinburnir et rendre quites, quand il seroient aagiez ^. »

Aujourd'hui encore, dans la théorie légale, examine-t-on si le passif apporté par Fun des époux dans la communauté dépasse ce qu'il y a mis d*actif ?

Quelque court que fût même le temps pendant lequel on tenait Il bail , quand même on cessait de le tenir avant la majorité du pupille, on était soi et ses héritiers obligé au payement des dettes.

)f ortuo Matheo de Villa Beonls, milite, Mahietus » filius et haeres ipshs, venit in ballum domini Pétri Gambellani. Postmodum, dicto Petr^ viam unlversae carnis ingresso, idem Mahietus veuit in ballum domhl Adae de Villa Beonis. Dicto Adam satls cito postea defuncto, idem Mahietus venit in ballum domini Galteri Gambellani, nepotis quondim dicti domini Pétri. Orta igitur questione inter dictum Galte* rum et relictam dicti Adae, super eo quod idem Galterus dicebat, quod racione iicti balli non tenebatur solvere quingentas libras Turonenses,