Beaumaaoir, XV
in quibus dictus Matheus domino régi tenebatur tempore quo decessit; per coDSuetudinem patrie qae talis est, « quod bailum aequitat débita, » et dictus Adam tenuerat ballom ipsios Mabieti ; et ipsum debuit de omnibus debitis acquitare. Dicta relicta e contrario dicebat^ quod statim quando dictus Mabietus fait in bailo dicti Pétri Cambellani, idem Petrus fuit oneratus debitis ipsius Mahieti, et omnes heredes ipsius Pétri tenentur de debitis predictis. Dictus Galterus replicabat quod
ipse non erat hères proximus dicti Pétri Cambellani PronuDcia-
tum fuit quod omnes heredes domini Pétri Cambellani tenentur quilibet pro rata sua de predicto debito proporcionaliter secundum quantitatem quam quilibet tenet de hereditate dicti Pétri , sive dicta hereditas sit in Francia, sive sit in ]N[ormanniai. »
Quand le bail était partagé entre deux personnes, le plus proche héritier du c6té de la mère et le plus proche héritier du côté du père, la part de passif mobilier supportée par chacun était proportionnelle à sa part d'imeubles.
« Et seront cil dui qui emporteront le bail (li plus prochains de par le père et li plus prochains de par la mère) tenu à rendre le bail quite et délivre à Taage de Tenfant, si comme il est dit dessus, non pas ygalment, mais çascuns selon ce qu'il teora de Tiretage parle réson du bail ^.»
En effet, dans la présomption légale, le mobilier se compose des fruits transformés des immeubles. En l'absence de toute comptabilité, n'était-il pas naturel d'ajouter une seconde présomption i celle-là : à savoir, que de ces fruits chaque immeuble avait produit une quantité proportionnelle à sa valeur?
L'obligation imposée au baillistre de rendre au pupille, le liail fini, son héritage franc et quitte [de toutes dettes, faisait-elle subir au droit des créanciers quelque modification ?
De cette charge imposée au baillistre, s'ensuivait-il que k pupille pût refuser de répondre aux créanciers ? ou bien le papille avait-il seulement, en cas de poursuite faite par les créanciers, un droit de recours contre son baillistre? Évidemment, tamque le pupille était mineur, les créanciers de son père ne pouvaient s'adresser à lui, car il n'avait pas hérité de son père ; le baillistre était rhérilier, et, de droit commun, c'est Théritage que les dettes,
