Beaumanoir XV

suivent, peu importe que le propriétaire de l'héritage soit ou ne soit pas au plus proche degré. Mais quand le pupille devenait majeur, qu'il recouvrait l'héritage paternel, devait-il répondre aux créanciers paternels? Il faut distinguer : au moment où le pupille atteignait sa majorité, le baillistre était, il est vrai, débiteur, seul débiteur : pour être obligé de pajer ses dettes , il aurait fallu que le pupille fût son successeur universel, et le pupille ne lui succédait qu'à titre particulier. Nais , d'un autre côté , les créanciers du père du pupille n'avaient pas, durant la jouissance du baillistre, perdu leur droit de gage sur les biens de leur débiteur primitif. Le pupille, en recevant de ses mains et en acceptant la succession paternelle, était devenu pour ces dettes une espèce de caution du baillistre. Toutefois, les cas où il pouvait être poursuivi n'étaient pas les mêmes que s*il se fût agi de la caution romaine. Les créanciers paternels étaient en droit de lui demander tout ce qu'ils n'avaient pu se faire payer pendant le bail, soit que, depuis l'échéance de la dette, le baillistre eût été dans un état continu d'absence ou d'insolvabilité, soit que le créancier se fût trouvé lui-même hors du pays à partir de cette époque, soit enfin que l'échéance de la dette fût arrivée postérieurement au terme du bail. Par conséquent, si le baillistre était présent et solvable et le créancier présent aussi, quand, le bail durant, la dette était échue , le pupille devenu majeur n'était pas tenu de la payer.

Ainsi, pour le cas de solvabilité du baillistre, nous lisons dans Beaumanoir :

« Quant aucuns tient en bail , et il y a détes, Il déteurs doivent sivir celi qui le bail tient, et se cil qui le bail tient est bien souflsant et bons à estre justiciez ; et li créanciers par sa négligence ou par sa volonté laisse à porsivir et à requerre sa déte à celuy qui tient le bail jusques à tant que li hoir ait aage, puis le demande à l'hoir ; li hoir a bonne défense, par quoy il n*est pas tenu à la debte payer ; car il peut dire aux créanciers : Vos saviez que je étois tenu en bail et estoit H baus soufisant pour mi acquiter, et avez laissé le bail passer sans demander votre debte par justice , par quoi je ne vueil estre tenus à respondre. Et en tel cas il ne répondra pas ; ains convenra que li créanciers quière sa debte à celi qui tint le bail i. »

\, Coutume de Beauvaisis, XV, 16.

Si, au contraire , le bailliiitre était insolvable , le mineur était tenu de payer :

« S'aucuns est tenus en bail, et cil qui bail tient quiet en povreté, ains que les detes soient payées, H oirs n'en est pas délivres, qu*il né

l'en conviegne respondre as déteurs Li tiers cas si

est se li baus meffet, si que cil qui tient en bail pert et ce qu'il tient en bail et quanques il a d'autres cozes, si que li créanciers ne le poent sivir, en tel cas li oirs est tenu à respondre à eux, car il n'est pas résons que li créancier perdent lor déte par le meffet de celi qui tint en bail 1. »

Hais alors le papille avait son recours contre le baillistre.

« Il pot bien sivIr celi qui le tint en bail qu'il Taquite; et s'il a tant vaillant, Il doit estre contraint à aquiter l'oir 2. •

L'absence du baillistre soumet le mineur à la même obligation ; mais alors l'efficacité de son recours est assurée par des garanties particulières.

« Se baus esquiet à home qui maint hors du païs ou hors de le cas* telierie» la u li bax siet, et il n'a point d'éritage en le dite castelierie qui soit soufisans as détes paier, qu*il doit par le réson du bail, et il en veut porter les levées du bail, eles doivent estre arestées à le requeste des créanciers ou des amis à foir dusqu'à tant qu'il ait fet bonne seurté du bail aquiter, car autrement porroit li hoirs estre moult déçeus '. »

Si, au lieu du baillistre, c est le créancier qui est absent, qu'arrivera-t-il?

<r Li second cas si est quant li créanciers est hors du pais tout le tans que li baus dure, et quant il revient 11 oirs tient le coze; en cel cas li créancier pot sîvjr lequel il veut, ou l'oir, ou celi qui tint le bail; et s'il poursuit l'oir, li oirs pot porsivir celi qui le tint en bail qu'il soit aquités ^. »

i. Beaumanoir, XV, 17.