‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 44 sur 66 · mé. XV · texte numérisé non relu

mé. XV

a. Ibid. XV, 10.

che que le dite dame avoit esté baus de Mahieu de Roye» et li xxyiii. g. libres estoient eskeu u tamps de son bail. Le dame li nia le coustume. Le demisiéle Toffri a prouver : et en furent bien oy lx homme, que clerc que iai, tant deVermandois comme de le baillie d'Amiens; et sur che ren»^ queste fu raportée à le court et parmi che fu rendu par arrest en le court de Franche, que, tant par droit que par les coustumes prouvées, ledicte dame debvoit délivrer le dicte demisiéle des xxviii. c. libres, pour ce qu'il estoient eskeu u tans de son bail i. »

Plus tard , on put léguer des immeubles : les acquêts immobiliers étaient devenus plus fréquents ; l'aliénation à titre gratuit d'un cinquième ou même d'un tiers des propres était autorisée. Alors les legs cessèrent d'être une charge mobilière. Dans la Somme rurale, le baillistre est seulement obligé de les avancer et peut exercer un recours contre le pupille. Ce recours était impossible quand les dettes payées n'étaient pas des legs. Bouteiller

fait la distinction :

« Item dois sçavoir que le bail doit prester les aumônes que le mort a faictesen lit mortel ; et le pupille, luy venu en aage, lui doit rendre : et la sépulture du mort doit le bail bailler et payer sur son bail , et aussi doit le dit bail payer tous les cousts et frais de l'obséque pour cause de son bail, sans les frais au pupille ^. »

Nous avons déjà vu que plusieurs coutumes supprimèrent le bail des collatéraux. Dans plusieurs coutumes aussi, une révolution déjà commencée au temps de Bouteiller modifia considérablement les droits du baillistre. Aux yeux de jurisconsultes nourris dans l'étude du Gode et des Novelles, le baillistre était un simple usufruitier, et par conséquent le droit aux meubles une monstrueuse usurpation. A la vérité, l'obligation de payer les dettes pouvait être une compensation; mais cette charge n'était-elle pas souvent de beaucoup inférieure à l'émolument ? ne pouvait-elle pas le dépasser? On supprima en général le droit aux meubles '. Le baillistre dut les rendre, et on dut lui rembourser

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