Somme rurale, partie I, tit

3. l\ tui conservé parles coutumes de Seniis (152), Chauny (141), Reims (331) > Bourgogne (VI, /«, 1), Montargis (1, 27), Orléans (25), Péronne (223), Cliartrçs (105)» Berry (I, 26), Tours (340).

les dettes. Mais pour rendre possible Texercice par le pupille de Faction en restitution des meubles, par le baillistre de l'action en remboursement des dettes par lui payées, il fallait que les meubles et les dettes existant à Touverture de la succession fussent connues d*une manière certaine : il fallait un inventaire préalable à Ventrée en jouissance du baillistre. Gela aurait été un obstacle autrefois ; cela n'en fut plus un. L'usage de la procédure par enquête avait introduit dans les mœurs l'habitude des écritures. L'inventaire devint obligatoire pour les baillistres.

« Item par la coustume d'Artois et de Yermandois le bailt a tous les proffiz et émolumens venans et croissans sur toutes les terres au pupille, comme dessus est dit, mais il n'a nul des meubles, ains demeurent au proffit du pupille et de ses frères et sœurs s'il les a. Et pour la raison de ce bail n'est tenti de payer nules debtes, et s'il les paye, si ne les faict il que prester au pupille et les peut et doit avoir et reprendre en la fm de son bail sur les biens du pupille ou tant tenir sa terre que refondu soit de tout en tout i. »

« Tuteurs et baillistres doivent incontinent faire inventaire des meubles et titres des mineurs \ »

Ce système si rationnel ne fut cependant pas admis dans toutes les coutumes. Dans celle de Paris et les semblables, le gardien noble avait seulement l'administration des meubles, et cependant il payait les dettes. C'était un résultat de la défaveur avec laquelle était vu le bail depuis qu'il était devenu inutile. Il y avait aussi une autre raison. « S'ils ont aujourd'hui, nous dit Ferrière, « les fruits de tous les héritages, tant nobles que roturiers^ ce « n'est dans l'origine que par usurpation, et par conséquent ils « ne peuvent être astreints trop sévèrement au payement des det- « tes. » Quant aux héritages roturiers, le terme ^'usurpation est

exact.

Il y a une hypothèse que nous n'avons pas encore prévue. C'est celle 011 le mineur héritier de fief était aussi héritier d'un bien roturier. Naturellement ce bien roturier devait, pendant la minorité de celui auquel il était échu ou descendu, rester soumis aux règles qui de droit commun se fussent en pareil cas appliquées à toute propriété appartenant à une personne d'une autre