‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 46 sur 66 · Somme rurale, partie 1, titre · texte numérisé non relu

Somme rurale, partie 1, titre

'i. Institutes coutumières, liv. I, tit. IV, règ. 26.

eondition ; et le baîUîstre ne poavatt aoqoérir tar ùt bien les droite étranges que loi faisait attribuer sur te fief la nature toute spéciale des ebarges attacbées à la eoaoesaion féodale.

« £n vileoage n'a point de bail ^ »

« Sachez qu'en terre de maînferme ne chet point de bail ^. *

<i fiail si est de fié, mes en vilenage si n'a point de bail ^, »

Puisque le baillistre était Fascendant ou le collatéral le plus proche, la tutelle lui appartenait de droit. Ainsi le voulait une vieille coutume germaine, qui avait en grande partie succombé dai» le droit des roturiers, mais qui, sous la protection de Torgaeil aristocratique, vivait encore intacte dans la l^islation féodale.'

« La nature du fief est si noble , qu'elle emporte toute administration 4. » « En pupille de noble venue et de noble ténement n'appartient point de tutelle fors le bail ^. »

Le droit du baillistre s'étendait donc au vilenage, mais ce droit était celui d'un tuteur ; il avait pour objet la pure et simple adfloiioiâtration.

« Nus par reson de garde ne par réson de bail ne peut faire siens les fruits des vilenages qui sont as enfans qu'ils tienent ^. »

Il 7 avait eiception seulement dans les cas où le baillistre, aux yeux de la loi vilaine, était plus qu'un tuteur, où il était ascendant et pouvait alléguer une coutume qui donnait aux ascendants roturiers l'usufruit des biens de leurs enfants.

« En la ville, prevosté et vicomte de Paris, rentes, héritages, possessions mouvans et tenus en censive ne cheent et ne puevent choir en bail , ne un bailleur ne puet et ne doit faire les fruits siens ; mais convient que de toutes choses tenues en censive eompte soit fait et rasdu

Page 1