‹ Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français, depuis l'origine de la féodalité jusqu'à la rédaction officielle des coutumesChapitre 49 sur 66 · Grand Coustumier, liv. II, ch · texte numérisé non relu

Grand Coustumier, liv. II, ch

aax anciens prindpes, Bonteiller enseigne le nonvean système ^ . U est adopté par la coutome de Paris et les semblables '. Le bail, devenu nn privilège nobiliaire, prit le nom de garde-noble : dans la oontume de Paris et dans les semblables, la garde-noble s'é-» tendait anx biens roturiers, et le gardien-noble en avait les fruits comme ceux des fiefs*

Il est inutile de résamer ici les nombreuses obligations du baillistre. On comprendra sans peine quel danger coui:fiit le mineur, si le baillistre faisait de mauvaises affaires. Or, pour mettre le mineur à Fabri de tous risques, on imagina de contraindre le ballistre à donner caution. D*abord Texigibilité de cette caution eut lieu seulement lorsque la conduite du baillistre était de nature à exciter de raisonnables inquiétudes. C'est ce que nous voyons encore ou à peu près dans Beaumanoir ; car si Beaumanoir est le plus logique de nos anciens praticiens, il est certainement le plus arriéré. Seulement, Beaumanoir exige déjà que, dans tous les cas, le baiUistre, au moment de son entrée en possession, donne caution de ne pas marier le pupille et de rendre les fruits de son vilenage.

« Il est dit dessus que nus par reson de bail ou de garde ne pot ne ne doit fere siens les fruits des vilenages as enfans, et encore disons noz tant avec, que cil qui les veut lever, doit fère bone seurté, 8*11 en est requis, de rendre les porfis as enfans ou de mètre les en lor porfis ; et s'il ne veut le seurté fère, le justice doit mètre en se main les dites despuelles et fere les garder dusqu'à Faage des enfans 3.

« Il est resons que cil qui a le bail ou la garde, face bone seurté as amis prochains de l'un costé et de l'autre, qu'il ne les mariera pas sans lor conseil : et s'il ne veut fère le seurté, le garde des enfans 11 doit estre ostée, et les doit-on mètre en garde d*aueun prodome ou d'aucune prode feme du lignage qui ceste seurté voille fère. Et s'en ne trueve qui en ceste manière les voille penre. Il sires de le tère les doit fère garder saavement, s'il en est requis 4. »

1. « Bail n'appartient sinon à terre franche et entre franches personnes. • Somme rurale, part. 1, tit. 93.

2. Art. 9 de l'ancieune coat. de Paris, 267 de la nouvelle, et coutumes semblables. L'ancien système était coosenré par les ooatomes de Meaux, art. 48; de Melun, art. 291 ; d'Amiens, art. 132 ; de Péronne, art. 225.

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