DIR ANR TE DATE OZ 11, RUE SOUFFLOT

La Faculté n'entend donner aucune approbation ni

improbation aux opinions émises dans les Thèses;

ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS a ——————

INTRODUCTION

L'idée d’utilité publique domine tout le droit administratif français.

Expressément ou implicitement formulée, elle inspire la législation comme les institutions, la jurisprudence du Conseil d'Etat comme la doctrine... et jusqu'aux simples circulaires (1).

Vue sous cet angle, son étude serait aussi étendue que celle du droit administratif lui-même, avec lequel elle se confond. Telle ne pouvait pas être notre dessein en la choisissant pour objet de cet ouvrage.

Nous avons voulu rechercher quel est le rôle de cette notion dans le droit admimistratif récent. Nous nous sommes proposé de l’étudier à travers certaines théories du droit administratif où son action nous a semblé particulièrement décisive sur la formation — disons mieux sur la systématisation du droit — ; nous nous sommes attaché dans cette méthode de travail à suivre Îles variantes de sa mission organisatrice, à saisir la diversité comme aussi la convergence de ses aptitudes ; bref à examiner une technique qui n’est pas sans révéler certaines tendances dominantes du droit administratif.

(1) V. à titre d'exemple : Circulaire du 31 juillet 1922 sur l'application de l’article 6 de la loi du 16 octobre 1919 sur l’énergie hydraulique. J. O.,

10 avril 1922, p. 8367.

J. Belin 1

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Dans cet esprit, nous étudierens le rôle de la notion d'utilité publique dans le droit des personnes, à travers la théorie de la personnalité morale — dans le droit des choses, à travers les théories de la domanialité publique et du travail public — dans le droit des contrats — enfin dans le droit des actions, en assistant à la critique du motif d'intérêt publie par le Conseil d'Etat.