CONSEILLER-D'ÉTAT, ETC

Note À. (Voyez page 3.)

L'Annuaire du bureau des longitudes , pour 1827, reproduit les tables de la mortalité et de la population en France, que M. Duvillard a publiées en 1806, et qui ont été insérées depuis cette époque, chaque année, dans ce recueil. Cette fois-ci, ce travail remarquable, a subi quelques corrections et quelques développemens nouveaux, par les soins de M. Mathieu. Ce savant ajoute que depuis l’époque précitée — « on remarque des .» changemens notables dans les divers élémens de la popula- » tion, et qu’il est à désirer, que l’on rassemble tous les docu- » mens nécessaires pour construire bientôt une nouvelle table, » qui convienne mieux à l’état actuel de la France. »

M. le professeur Quetelet tient à peu près le même langage dans l’intéressant Mémoire, auquel cette note et les suivantes se réfèrent. — « Il serait, dit-il, bien à désirer que le Gouver- » nement fit faire un nouveau dénombrement d’après la mé- » thode de M. De Laplace; les données que nous avons jus- » qu’à présent (ajoute-t-il), ne doivent être considérées que » comme provisoires et ont besoin d’être rectifiées. »

Personne plus que moi n’est convaincu de lutilité des recherches statistiques. Ce sont elles qui nous font connaître les ressources et les besoins des peuples et des États. Il serait inutile

d’insister sur l’importance de ces notions : sans elles, je ne concois pas d'administration digne de ce nom.

Je pense encore que, parmi ces connaissances, celles qui ont pour base la population et les lois qui en dirigent le mouvement, méritent d'occuper le premier rang. Il n’est guère de question importante en économie politique, guère de grande conception administrative ou de mesure d'utilité générale, auxquelles elles ne se rattachent plus ou moins directement.

Les renseignemens recueillis à ce sujet chez nous , en France et généralement partout ailleurs en Europe, sont pareïillement à mes yeux peu propres à nous inspirer une confiance suffisante dans leur exactitude. l

Il est donc digne d’un Gouvernement qui ne veut régner que par la justice et la vérité, d’aviser aux moyens de dissiper ces incertitudes. Celui sous lequel nous avons le bonheur de vivre, et qui dans toute sa carrière s’est constamment montré avide du bien public et des lumières qui y conduisent , ne dédaignera pas d'acquérir de cette manière un titre de plus? à la reconnaissance des savans et du public.

Sous ce point de vue, je partage le vœu de M. le professeur Quetelet; mais je diffère d'opinion avec mon savant confrère, sur les moyens les plus propres pour conduire au but important qu'il s’agit d'atteindre.

Je ne connais la méthode proposée par M. De Laplace , que’ par les explications que M. Quetelet a bien voulu me donner à ce sujet. Si j'en ai bien saisi le développement, elle consiste à faire des dénombremens très-exacts , mais seulement sur quelques Pine d'un État donné; de comparer les résultats ainsi obtenus à la moyenne des naissances et des décès qu'il est trèsfacile d'obtenir pour chaque partie et pour la totalité d’un pays; et de déterminer ensuite la population de chacune des parties du territoire, non vérifiées par des opérations directes, d après les rapports rigoureusement constatés pour celles d’en: tre les parties vérifiées , qui obéissent avec elles aux mêmes lois de la reproduction et de la mortalité.

S'il était facile de diviser un État quelconque d’après la différence de ces lois, la marche ainsi tracée conduirait sans doute au but proposé. Maïs c’est ici que se présentent des difficultés qu’il me paraît presque impossible de franchir.

La loi qui régit la mortalité se compose d’un grand nombre d’élémens : elle diffère pour les villes et le plat-pays, pour les grandes cités opulentes ‘et les bourgs moins étendus et moins riches, pour les localités se composant d'habitations agolomérées et éparses ; d'apres la situation élevée ou abaissée du terrain, d’après la nature du sol sec où marécageux, d'après sa distance rapprochée ou éloignée de la mer , d’après l’aisance ou la détresse de la population, d’après la manière dont elle se nourrit, se vêtit, manière qui préside à sa vie en général, d’après une multitude de circonstances locales dont l’énumération échappe même aux recherches faites à priori.

Il en està peu près de même par rapport aux lois qui régissent les naissances.

Il doit d’après cela paraître extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de déterminer d’avance , et sur des notions incomplètes et conjecturales , avec quelque précision, la combinaison existante de fait, entre tant d’élémens; elle semble devoir varier à l'infini, d’après la nature, la quantité, le degré d'intensité et la proportion relative de ces élémens. Il est même permis de douter si l’on trouvera souvent des contrées un peu populeuses qui, sous ce rapport, di être assimilées les unes aux autres et rangées dans une même catégorie. Si donc, une semblable division du Royaume pouvait être établie d’après des bases approximativement exactes, il est probable qu’elle se composerait d'un si grand nombre de parties , qu’il n’en résulterait que peu d'avantage pour la facilité du travail.

À mon avis, il n’existe qu’un seul moyen de parvenir à une. connaissance exacte de la population et des élémens dont elle

se compose : c’est celle d’un dénombrement effectif et détaillé ; c’estè-dire, de la formation d'états nominatifs de tous les habitans , avec toxio de leur âge et de leur profession, Ce n’est

que par ce mode d'opérer , qu’on peut obtenir des documens dignes de confiance sur le nombre réel des habitans d’un pays, et en même temps sur la statistique des âges dont la population se compose, et des branches d'industrie dans lesquelles elle trouve des moyens d’aisance et de prospérité.

Ge n’est encore que dans de semblables documens, comparé s aux listes des naissances et des décès, qu’on peut puiser la connaissance des lois véritables qui déterminent le mouvement de la population d’un pays. Tout ce que nous savons à cet égard, n’est encore qu'approximatif et restera toujours hypothétique, jusqu'à ce qu'enfin des notions certaines auront été recueillies sur l’état réel de la population.

Mais , dit-on, des recherches positives à cet égard, sont difficiles à igeie Pour faire un dénombrement général, il faut le concours d’un grand nombre d’agens, parmi lesquels il y en aura sans doute un certain nombre de peu intelligens ou de peu zélés ; l'expérience prouve d’ailleurs , que ce mode d’opérer n’a jamais été couronné d’un succès complet, et que même sous le gouvernement impérial, d’ailleurs si fortement constitué, iln’a : conduit qu'à des résultats défectueux sur l’état de la population en France.

Examinons ces objections , qu'il importe d’apprécier à leur véritable valeur. |

Je conviens sans peine qu'il est des questions compliquées , sur lesquelles il serait impossible d'obtenir des solutions satisfaisantes , moyennant le concours d’un grand nombre d’autorités locales, quelquefois insouciantes ou peu éclairées. Mais je nie sans hésiter , qu’il en soit de même lorsqu'il s’agit de recueillir des notions extrêmement simples sur des faits positifs et évidens.

Dans ce dernier cas, tout le secret d'opérer avec succès, se réduit à deuxrègles, 1° poser les questions avec clarté; 2° examiner les réponses avec soin avant de les admettre.

1. Îl n’est à coup sûr pas bien difficile de rédiger des cadres uniformes, ayant pour objet de recueillir les noms, l’âge et La

profession des habitans de chaque commune ; il ne l’est pas davantage de remplir les blancs de ces états, avec exactitude. Ici tout est positif, évident , et pour ainsi dire palpable.

IL est vrai que la rédaction des cadres exige quelques précautions. Il faut ici, ne pas confondre les garnisons des villes, avec leur population civile ; il faut distinguer le domicile ou la résidence d'avec le séjour passager; il faut veiller à ce que les absences momentanées et les résidences partagées entre plusieurs communes n’occasionnent pas d’omissions ni de doubles emplois. Tout cela est très-facile à régler : il suffit à cet effet de porter toutes les listes au grand complet de la population permanente et passagère de chaque commune, et d’en diviser le dénombrement par chapitres, ou d’affecter à chaque division des cadres séparés, pour y inscrire les renseignemens qui s'y réfèrent.

Une instruction concise , ne contenant qu’un petit nombre de définitions et de règles, doit nécessairement être jointe aux cadres. Sa rédaction n’exige pas des efforts extraordinaires d’esprit. Cependant, et pour prévenir davantage encore l'influence de l'erreur et les hésitations du doute au moment de l’exécution, il peut être prudent d'accorder aux autorités locales et provinciales , un délai moral pour demander des explications partout où elles peuvent paraître nécessaires. Rien n'empêche de donner à ce sujet une grande latitude, et d'étendre ce délai à plusieurs mOIS.

Mais il importe que le terme à fixer à cet égard, le soit uniformément pour la totalité du pays; qu'il ne soit procédé au dénombrement même, qu'après l’expiration de ce terme; et que cette SR ADR soit exécutée partout simultanément et à

une seule et même époque.

2, On voit, par tout ce qui précède, que dans le cas dont il s’agit dans la présente note , il n’est pas difficile pour l’administration supérieure, de bien poser l’ensemble et le détail des questions dont il importe d’obtenir la solution; et qu’il ne faut

aux autorités subordonnées que du bon sens et de la bonne volonté pour y répondre avec exactitude,

Il n’en est pas moins certain, que jamais le Gouvernement ne peut compter sur des résultats dignes de confiance, s’il néglige de prendre les mesures nécessaires pour l'examen et la vérification de tous les renseignemens partiels, qui constituent l’ensemble du travail prescrit.

Cest surtout pour ne point avoir observé cette règle indispensable , qu’un Gouvernement, qui savait d’ailleurs si bien se faire obéir, que celui de l'empire francais n’a que très-rarement obtenu des renseignemens exacts sur les différentes branches de la statistique. Jalaux de tout connaître, il était dans l'habitude de fatiguer les autorités locales par une multitude de demandes souvent minutieuses et peu utiles, au moins en apparence. Mais entraîné sans cesse dans le mouvement rapide de grandes commotions politiques de toute espèce, il ne pouvait accorder qu’une attention secondaire et absolument insuffisante à l'examen dés renseignemens nombreux qui affluaient de

toutes les parties d’un empire immense, dans les bureaux de

son ministère. ,

Il'en est résulté que les maires des communes, les sous-préfets et les préfets ne s’occupaient des travaux statistiques, que pour autant qu’ils y attachaient eux-mêmes du prix et de l’importance; et que même, les plus éclairés et les meilleurs fonctionnaires finissaient souvent par céder à la contagion de l’exemple.

Il n’en sera pas ainsi chez nous. Dans un État d’une étendue beaucoup moins vaste, à l'ombre de la paix extérieure et d’une parfaite tranquillité publique, et sous la direction d’une commission spéciale , chargée exclusivement de la statistique du Royaume, il ne sera pas difficile de combiner un système de vérification efficace et suffisant pour apprécier, d’après leur mérite, les renseignemens qui seront demandés successivement

et fournis sur un petit nombre de questions importantes, et!

nommément sur la population des dix-huit provinces dont l'État se compose.

Il paraît d’abord que la commission sent que, pour obtenir des données exactes, il faut ne point en demander trop à la fois ; et qu’il convient de fixer de préférence son choix sur celles dont l'importance est la plus évidente , et dont l'utilité rejaillit sensiblement sur toutes les autorités appelées à en recueillir les élémens. :

Sous ce dernier point de vue, le soin de recueillir des notions certaines sur la population, mérite sans contredit et à juste titre, la priorité sur tout autre recherche. Il n’est pas d'autorité locale, qui ne soit elle-même éminemment intéressée à bien connaître l’ensemble et les. détails de l'état de la population de son ressort. Il en est de même des administrations des provinces. Il est donc facile de faire sentir à toutes les autorités, dont le concours est ici nécessaire , combien les renseignemens , que le Gouvernement désire se procurer pour l'utilité générale, leur offriront d'avantages pour leur administration particulière. ÿ

Quelque favorable que soit cet état des choses, pour l’exécution d’un dénombrement nouveau de la population dans ce Royaume, il n’exclut pas , je le répète, la nécessité indispensable d’un examen rigoureux des élémens de ce-travail. ;

Mais quels sont les moyens d'apprécier l'exactitude des renseignemens quise réfèrent à des vérités encore ignorées et qu’on cherche seulement à connaître? On les trouvera sans peine dans ces renseignémens mêmes , et dans leur comparaison avec d’autres vérités de fait inconstestables et très-faciles à constater.

D'abord chaque liste particulière, ayant pour objet une commune , un arrondissement ou une province, se compose de détails qui doivent être d'accord entre eux et ne rien offrir d’incroyable dans leur ensemble, La vérité n’est jamais en desharmonie avec elle-même. Les conceptions de l'erreur ou de la mauvaise foi , trahissent souvent leur origine par les contradictions qui s’y font remarquer. La note F ci-après en fournit un exemple.

Ensuite, des documens irrécusables fournissent des données certaines, sur lesquelles il est facile d'établir l’état moyen des naissances , des décès, des mariages et des jeunes gens annuellement appelés au tirage pour la milice , dans chaque commune, arrondissement ou province , ainsi que dans la totalité du Royaume. Il importe de déterminer ces moyennes avec toute la précision possible , afin que dans les communes, les arrondissemens, les provinces, et en dernier lieu à la commission statistique, elles puissent servir de termes de comparaison avec les résultats obtenus par le dénombrement. Je ne disconviens pas que les lois qui dirigent le mouvement de la population; n’étant pas encore bien connues et ne pouvant être découvertes qu'au moyen d’un dénombrement fait avec une exactitude dont il n’existe probablement pas encore d'exemple, ces comparaisons ne serviront point à constater positivement l'existence de

quelque erreur , et beaucoup moins encore le moyen de la rec- «

tifier. Il est possible que les rapports de la mortalité ou des naïissances à la population, diffèrent en effet, et malgré les apparences du contraire, très-considérablement entre eux, d’une commuhe ou d’une province à l’autre , et même d’une section à l'autre dans une ville populeuse.

Mais des différences sensibles doivent toujours provoquer a.

un examen plus approfondi. Souvent des explications suffiront

pour faire disparaître des contradictions apparentes : quelquefois elles pourront obliger à recourir , dans quelques localités,

à de nouvelles vérifications, qui, dans ce cas, doivent être ef-\

fectuées sous une direction supérieure; mais j'ose croire que

ces derniers cas seront rares, L’expérience m’'autorise à manifester cette opinion.

Pendant douze ans que j'ai passés à la tête de grandes administrations, sur les bords du Rhin, de l’Ems, du Weser et de“ l'Escaut, presque toujours à des époques crageuses où au moins difficiles , je n’ai jamais eu qu'à me louer de la masse de mes”

estimables collaborateurs; et je me suis convaincu que la certi-

tude. d'agir sous l'empire d’une surveillance impartiale mais

sévère , suffit le plus souvent pour aiguillonner le zèle du petit nombre de fonctionnaires insoucians , que le défaut de sujets moins propres aux places publiques, oblige quelquefois d'y appeler. |

Mais ce qui, dans le cas actuel, est peut-être encore ‘plus digne d'attention , c’est que toujours et partout, j'ai obtenu avec la plus grande facilité, des dénombremens de la population, qu'un examen fort approfondi m’a constamment porté et me porté encore aujourd’hui à croire aussi exacts que la nature des choses permet de l’exiger.

Je me suis longuement étendu sur l’objet de cette note. Mais la matière est d’une haute importance. Puissé-je être assez heureux-pour avoir dissipé les craintes chimériques qu’on oppose à l'emploi d’une mesure décisive, à laquelle il me paraît impossible de suppléer par des calculs hypothétiques ou par tout autre tâtonnement de semblable nature , et à laquelle il faudra toujours recourir finalement, si sérieusement on veut connaître le véritable état des choses.

Note B. (Voyez page 5.)

Si les renseignemens recueillis au département de l'intérieur, sur la population du Royaume en 1820 et 1825, sont exacts, il en résulte, d’après mes calculs, qu’elle s’est accrue durant cette période, de 620 âmes sur les 10,000, ou, en terme moyen, de 124 SUT 10,000 par année.

L’accroissement pendant 5 ans est, d’après les données obtenues , de 350,114. Dès lors, 5,642,552 (la population de 1620) est à 350,114 comme 10,000 à 620 , ce qui, divisé par5, donne 12/4. |

Mais les recherches faites dans les provinces aux époques susdites , ont-elles été dirigées partout avec la même exactitude? M. le professeur Quetelet en doute avec raison; et les consi-

dérations ‘suivantes viennent à l'appui de ce qu'il dit sur la nécessité de procéder à un nouveau dénombrement avec tous

les soins requis, pour offrir enfin des bases certaines, et vraiment dignes de ce nom, pour déterminer les lois du mouvement de la population dans ce Royaume.

D'abord , il semble résulter des renseignemens statistiques pu: bliés récemment parM. Lobatto (Jaarboekje over 1827, p. 114), qued’après de nouvelles recherches faites à la fin de 1825, dans le grand-duché de Luxembourg, les dénombremens précédens n’y ont point été exempts d'erreur; et qu’en conséquence , le montant de la population de cette province, qui d’après l’état numérique annoncé pour le 1°" janvier 1825, et son accroissement pendant cette année, devrait s'élever à 295,107, doit être réduit à 291,759.

D'un autre côté, il doit paraître étonnant que la différence

relative de l'accroissement de la population dans les différentes

parties du Royaume puisse monter entre les termes extrêmes

de la comparaison (/4 Hollande septentrionale et Drenthe), de *

l'unité, à plus de son double; et qu’elle soit aussi considérable que le tableau auquel cette note se réfère l'indique, entre des contrées très-voisines les unes des autres, telles que les deux parties de la Hollande, celles du Brabant et des deux Flandres. L'Annuaire de M. Lobatto, pour 1827, nous fait connaître les nombres des naissances et des décès qui ont eu lieu dans les différentes provinces du Royaume dans le courant de 1825.

Il en résulte que les premiers dépassent les seconds, dans la |

Hollande septentrionale, de 3,339 , et dans la Drenthe de 967; dans la Hollande méridionale, de 5,703 ; dans la Flandre orientale, de9,038, et dans la Flandre occidentale, de 5,58; dans le Brabant septentrional, de 4,346 et dans le Brabant méridional, de 5,208; enfin, dans la totalité du Royaume, de 7,6085.

Si l'on compare maintenant, pour ces localités, A les rapports indiqués au tableau ici en discussion, et B les rapports qui semblent devoir résulter de l'accroissement de la population durant l’année 1825 , on obtient les résultats suivans sur cet

accroissement, toujours calculé sur chaque nombre de 10,000 habitans :