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Il paraït que jusqu'ici les lois de la mortalité et de la propagation s'expliquent assez naturellement. Il n’en est pas de même pour celle qui semble réserver le minimum des naissances au mois de juillet, qui correspond pour l’époque de la conception à celui denovembre. Ce mois est assez généralement un des plus beaux de l’année dans nos contrées, et j'avoue que je ne peux me rendre compte d'aucune circonstance propre à expliquer le caractère singulièrement distinctif qui semble s’y rattacher , sous le rapport des conceptions.

Je terminerai cette note par quelques réflexions sur les résultats extrêmement curieux, que M. le professeur Quetelet a publiés dans son savant Mémoire , à l'égard de la loi des naissances considérée dans ses rapports avec la révolution diurne du globe terrestre. S'il existe en effet une semblable loi, comme cela n’est pas sans probabilité d’après les observations recueillies à ce sujet, il serait bien désirable, plutôt cependant dans les intérêts de la science proprement dite, que de l'administration et de l’économie politique, qu’elle fût bien positivement constatée et rigoureusement déterminée. Il doit paraître surtout bien remarquable , que les heures de midiet de minuit, c’est-à-dire, les époques du milieu et de la fin de la révolution diurne, semblent en quelque sorte arrêter les opérations de l’enfantement, et cela dans une proportion tout-à-fait extraordinaire. Il serait d’un haut intérêt d'éclairer ce mystère de la nature.

Malheureusement il est très-difficile de recueillir à cet égard des observations qui, par leur précision, puissent conduire à des résultats dignes d’une parfaite confiance. Le défaut de moyens pour répandre partout une connaissance suflisante de la véritable heure du jour, oppose à des recherches de cette espèce des obstacles qu’il est à peu près impossible de surmonter.

NorTe D. (Voyez page 47.)

La mortalité dans les dépôts de mendicité est en effet d’autant plus effrayante, que la population de ces. établissemens exclut de son sein les premiers âges de la vie.

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11 convient cependant de ne pas perdre de vue qu'une grande quantité de vieillards et d’infirmes de toute espèce peuplent ces maisons, et que l’état d’exténuation absolue auquel ils se trouvent le plus souvent réduits, lorsqu'ils y arrivent, y porte : déjà le germe avancé d’une dissolution prochaine, et doit sans contredit être rangé au nombre des causes auxquelles il faut attribuer ce funeste résultat. ù

Cette dernière circonstance s’est surtout fait remarquer dans la désastreuse année de 1816. Une multitude de malheureux n’entrèrent alors dans les dépôts , que pour y expirer peu de jours après leur arrivée; et la plupart des autres périrent, les deux années suivantes , par des maladies de langueur.

D'une autre part, il n’est pas impossible que la transition subite des privations les plus affreuses à une alimentation qui, comparativement, peut paraître surabondante , exerce ici: une influence d'autant plus déplorable , qu'avec un peu plus de précaution elle pourrait être écartée.

Une troisième observation qui ne doit pas être passée sous silence, c’est que pour trouver les lois de la mortalité dans des établissemens dont la population est mobile, il'ne suffit pas de comparer les décès au nombre de journées d'entretien , mais qu'il faut aussi faire attention aux nombres d'individus sur lesquels ce nombre de journées doit être réparti. Plus ce dernier nombre est grand, surtout dans les asiles de la misère et des infirmités humaines, plus les chances de la mortalité semblent devoir se multiplier.

Les observations sinistres qui viennent d’être faites au sujet des dépôts de mendicité, s'appliquent pareillement à beaucoup d'hospices , nommément à ceux des enfans trouvés et abandonnés. Les explications qui précèdent semblent être pareillement plus ou moins communes à ces établissemens. La suite du Mémoire de M. le professeur Quetelet prouve combien la mortalité est grande dans ces établissemens. Cette matière exige de plus amples recherches ; il est permis de les attendre du patriotisme éclairé du chef du département ministériel, à qui la surveil:

s6 NOTES.

lance supérieure de ces institutions philanthropiques est confiée. |

Ce qui n’est pas moins important , Surtout au moment où la confection d’unnouveau code pénalse prépare dans ce Royaume, c’est de répandre la plus grande lumière possible sur la mortalité dans les prisons. |

La triste nécessité de faire concourir l'emploi de pénalités au maintien de l’ordre social , rend ces recherches du plus hautintérêt, pour fixer le choix du législateur sur la nature des peines dont l'adoption mérite la préférence.

La peine capitale est le dernier remède de la plus absolue nécessité. Elle doit être considérée comme exceptionnelle, et ne trouver d'application que dans le petit nombre de cas où le salut public l'exige impérieusement.

La pénalité des amendes ne peut guère s'appliquer qu’à la classe aisée de la société, c’est-à-dire , à celle où les délits graves et les grands crimes sont le moins fréquens.

Le bannissement est un moyen contre lequel la voix du bon voisinage et l'intérêt général de l'humanité font valoir de fortes objections. Ilestà prévoir d’ailleurs, que la civilisation toujours croissante ne tardera pas à mettre un terme à son emploi. Il est de l'intérêt de tout Gouvernement de refuser l'admission du rebut des sociétés voisines : si cet intérêt incontestable vient jamais à prévaloir, il n’y aura plus que les bannis pour opinion politique ou religieuse qui trouveront à l’étranger un asile > et les malfaiteurs ordinaires , lorsque leur patrie les rejette de son sein, ne trouveront plus nulle part un refuge.

La flétrissure et la fustigation occupent encore une place dans plusieurs codes. À mon avis, il faudrait les en éliminer : ces peines dépassent, ce me semble , leur but ou ne l'atteignent point. L'homme que des circonstances malheureuses ont rendu coupable, leur préfère la mort. Elles endurcissent le cœur de l’homme dépravé et multiplient les obstacles qui empêchent

son retour à des sentimens plus honnêtes, en dégradant l'humanité dans sa personne.

Séquestrer de la société l'individu qui en a troublé le repos; utiliser la période plus ou moins prolongée de sa détention, dans l'intérêt de son amélioration morale ; l’assujettir pendant ce temps à une vie laborieuse, dans laquelle la société trouve une compensation pour ses frais d'entretien , et le détenu des moyens d'adoucir les rigueurs de la captivité : voilà sans doute le genre de pénalité le plus conforme aux besoins de l’ordre social, le moins avilissant pour l'humanité, le plus susceptible : d'être gradué en raison de la gravité des délits , et que la nature des choses même, semble indiquer comme le plus équitable, et peut-être comme le plus efficace.

Pour obtenir les résultats avantageux que ce système est seul propre a réaliser , il faut sans doute un régime des prisons qui corresponde au but proposé. Cette vérité est depuis une vingtaine d'années vivement sentie en Angleterre, en France, et surtout dans le Royaume des Pays-Bas. Nous devons à la sollicitude du Roi l'établissement d’un ordre de choses, dans l'or: ganisation des prisons, non moins complet, qu'en harmonie ” dans tous ses détails ; ayant pour objet , non-seulement de tempérer équitablement ce que les pénalités offrent souvent d’excessif, mais encore de les diriger vers le grand et noble but d'amender le cœur du coupable , de lui faire contracter des habitudes honnêtes et de le rendre un jour sans danger à la société. Il est probable que ; sous une sage direction , il deviendra peu dispendieux pour l’ État et peut-être même productif pour le trésor. Au surplus , nulle dépense publique ne tient plus intimement au but le plus essentiel du contrat social, que celle qui a pour objet direct, le maintien de la sûreté générale et particulière de l État et ns citoyens.

Mais si, sous tous ces rapports importans, le système de l'emprisonnement mérite la préférence sur tout autre espèce de pénalités , il perdraït en très-grande partie ses titres à cette préférence , il exigerait sans contredit des modifications nouvelles dans ses principes d'organisation, peut-être même qu'il faudrait, jusqu’à un certain point renoncer à son fréquent em-

RL NÔTES.

ploi, s’il était prouvé que la vie de l’homme est considérable. ment abrégée par le séjour dans les prisons , lors même que leur régime est le plus sagement organisé.

On voit, par cette note, combien il importe de faire des recherches bien approfondies sur la mortalité de tous les établissemens, soit de bienfaisance, soit de répression , qui réunissent dans leurs enceintes , une population plus ou moins nombreuse, sous la loi d’une vie casanière et privée de l'influence conservatrice que le mouvement et le grand air exercent sur l’économie animale de l'espèce humaine (1).

(:) D’après des renseignemens que l’auteur de ces notes a eu occasion de se procurer depuis leur rédaction , il résulte que la mortalité a été, dans les trois grandes prisons de :

Vilvorde en 1824 de 47 surune pop. moyen. de 1170 — 4,01 : 100 soit de 1/25 RL pese ee hate per 4 09 nn

St-Bernard. 1826— 64* — — — 1383 — 4,63 — — — 1/02 * Y compris 5 enfansenbasâge. |

Gand:* 1826-26 "402 NP UNU4N= 0,37 NM EN 77

Torar. 214 Torar. 5818 3,68 1/27

Ces renseignemens ne suflisent pas pour résoudre le grand problème qui vient d'être posé. Mais il est permis d’en induire , que s’il venait à conster par des recherches ultérieures , qu’en effet l’emprisonnement exerce une influence sensiblement funeste sur la santé et la vie de l’homme , le mal n’est an moins pas aussi grand que la mortalité dans les dépôts de mendicité, dont il vient d’être parlé, semble l'indiquer au premier coup d'œil.

On voit au surplus, que le rapport de la mortalité dans la prison de Gand estresté, en 1826, au-dessous de celui qui existe entre la population générale du Royaume et le nombre moyen des décès qui y ont lieu annuellement.

Lorsqu'on réfléchit sur les rapprochemens qui précédent, on ne peut que

Nore E. (Voyez page 57.)

Malgré toutes les objections qu’on élève contre le système de la régie, dans les prisons, il n’en est pas moins certain qu'il est plus paternel et moins dispendieux que celui des entreprises : je puis en parler par expérience. Placé en 1817 et 1818 à la tête de l'administration de la Flandre orientale, j'ai introduit à cette époque la régie dans la grande et belle maison de détention de Gand, et dès la première année, la dépense fut trèsconsidérablement réduite ; tandis qu’en même temps toutes les salles furent converties en ateliers, et que la condition des détenus obtint des améliorations sensibles dans le régime alimentaire, dans ceux des vêtemens, de la propreté et du bon ordre, et par rapport à l'instruction morale et religieuse. Vers lemême temps , de semblables résultats ont été obtenus à Leuwaarden. Les mêmes principes, mais étendus et perfectionnés par une commission d'État, nommée par le Roi pour l’organisation du régime des prisons, et dont j'eus l'honneur de faire partie , doivent recevoir aujourd’hui leur application dans toutes les prisons du Royaume. Sous les auspices d’une sage surveillance, il est permis d’en attendre des résultats heureux."

La journée du détenu ne revient plus aujourd'hni à Vilvorde, qu'à 15 cents (trois pences monnaie anglaise) sur lesquels il gagne à décharge du trésor environ la moitié , y non compris ce

sentir plus vivement l'utilité éminente de semblables recherches. La statistique, on ne saurait trop le répéter, est le flambeau de l'administration. C’est la science des faits; elle provoque à la méditation et à l'examen, par l'intérêt puissant que ses résultats et leur comparaison inspirent ; elle porte le fonctionnaire, ami de l'humanité , à remonter des eflets aux causes qui les produisent ; et que ces causes soient de l'essence même des institutions sociales auxquelles elles se rattachent ; ou bien qu’elles tiennent à des circonstances accidentelles qu’il est possible d’en écarter, la science qui nous dirige vers leur étude est bien plus propre que les plus brillantes théories , à guider l'homme d’État dans . Ja carrière diffcile de l'administration, à lui faire éviter les écueils dont elle est hérissée , et a préparer un bien-être toujours croissant dans l'ordre social.

Fe L] : x ; i rc | qu’il gagne pour ses deniers de poche et pour sa masse de

sortie.

Les détenus sont extrêmement satisfaits de leur sort. Ils sont pour le moins tout aussi bien, et peut-être mieux nourris et vêtus que l'ouvrier des FRIDARMEERE l'est dans la vie ordinaire. à

Nors F. (Voyez page 59.)

Ce dernier résultat ne semble point admissible ; examinons !

On annonce que sur 635,991 individus secourus à domicile , 125,030 l’auraient été pour la totalité de leurs besoins , 198,338 pour plus de moitié , et 332,623 pour moins de cette moitié. :

L'entretien complet d’une personne adulte exige, dans nos contrées, au moins 72 florins. Mais dans le nombre-des person: nes secourues, il y a eu sans doute HéARcOnp d’'enfans : en réduisant de ce chef le prix d’entretien, même à la moitié du montant indiqué, soit à 36 fl., on aurait dépensé pour les 125,030 personnes secourues, pour la totalité de leurs besoins. . . . . . . . . . 4,501,080

En portant, eu égard aux mêmes motifs deréduc: tion, le prix des secours excédant la moitié des besoins à 20 fl., ce prix, appliqué à 178,338 individus, donnerait encore une dépense de. . . . . 2,566,760

Ensemble. . . .: 7,067,840

Or, la totalité des revenus affectés aux secours à domicile ne figure au tableau des recettes que pour 5,095,962 Il y a donc une insuffisance de revenu bien constatée den oi re Die + PE le) 1e COR Re 1,971,878 pour les deux premières classes des secourus ; et la troisième, se composant de 332,623 malheureux, aurait dû rester exclue de toute participation aux secours.