AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS

Anricze 1°. Il sera fait dans le courant de l’année 1829, à une époque à fixer ultérieurement, un dénombrement nouveau et général dans toute l'étendue du royaume, et qui servira à constater l’état de la population ou le nombre exact des habitans du royaume au 1°" janvier 1830. Ce dénombrement aura lieu d'après des instructions approuvées par nous sur la proposition de Notre susdit Ministre.

142 PIÈCÉS JUSTIFICATIVES.

Arr. 2. Ce dénombrement sera renouvelé tous les dix ans.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal Officiel.

Donné au Loo, le 29 septembre 1828, de Notre règne le quinzième.

(Signé) GUILLAUME.

Par le Roi :

(Signé) J.-G. DE M£ey DE STREEFKERK.

Arrété du 3 septembre 1829, contenant des dispositions relatives au recensement général dans le courant de 1829, prescrit par l'arrêté du 29 septembre 1828 (Journal Officiel, no 57).

Nous GUILLAUME, etc. ,

Voulant prescrire les dispositions nécessaires à l'exécution du recensement général, prescrit par Notre arrêté du 29 septembre 1828 ( Journäl Officiel ), et qui devra avoir lieu dans le courant de 1829 ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur, en date du 25 juin 1829 , n° 52;

Le Conseil-d’État entendu ;