AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS

Arr. 1er Le dénombrement ou recensement ci-dessus mentionné, commencera dans toutes les villes et communes du royaume le 16 novembre 1829, et devra être terminé avant le 31 décembre suivant. |

Anr. 2. Les Administrations locales enverront dans les maisons

des habitans au moins huit jours auparavant, des bulletins imprimés conformes à un modèle donné, que les chefs de familles ; ainsi que les particuliers demeurant dans ces familles, seront tenus de remplir exactement, en aflirmant que leur déclaration est véritable. :

Arr. 8. Ceux des habitans qui ne sont pas en état de remplir eux-mêmes les bulletins mentionnés dans l'art. 2, ou qui n’ont pas eu la faculté de faire remplir cette formalité Pour eux par une personne capable, pourront se borner à donner verbalement, le jour de l'inscription, les renseignemens demandés par les bulletins aux personnes chargées de ce travail, qui procèderont à l’inscription en leur présence.

Lorsque les bulletins auront été recueillis chez les habitans, il sera accordé à ceux qui auraient témoigné en cette circonstance quelque négligence ou mauvaise volonté » un délai de huit autres jours, pour remettre à l'administration locale de leur domicile, les bulletins convenablement remplis, ou pour faire à cette administration des déclarations verbales.

En cas de retard continu ou de refus, ils seront punis conformément à l'art. 1er de la loi du 6 mars 1818 (Journal Officiel n° 12),

à moins qu'ils ne puissent prouver qu'ils ont été dans l'impossibilité ; d’obtempérer, dans le temps prescrit , aux injonctions qui leur ont » été faites, soit pour cause d'absence, soit pour tout autre motif légitime.