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Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Journal Officiel.

Donné à Laeken, le 3 septembre de l’an 1829, de Notre règne le seizième.

(Signé) GUILLAUME.

Par le Roi : (Signé) J..G. ne Mev DE STREErKERK.

Publié le 7 septembre 1829. | Le Secrétaire d État,

J.-C. De Mev DE STREEFKERK.

144 PIÈCES JUSTIFICATIVÉS.

Instruction relative au recensement général de la population du royaume des Pays-Bas, en exécution de larrété du

29 septembre 1828 (Journal Officiel, n° 57 ).

Art. 1° Le recensement de l'enregistrement des habitans domiciliés dans le royaume, a pour objet principal d'établir dans chaque localité des registres de population contenant les renseignemens et les détails sur la population qu'il est nécessaire et utile de posséder dans l'intérêt de l'État.

Ces registres seront tenus dans tout le royaume, d’après le modèle approuvé et annexé à cette instruction.

Arr. 2. L'inscription de chaque ménage dans ces registres , commencera par le chef, immédiatement après suivront la femme , les enfans du sexe masculin et ceux du sexe féminin d’après l'ordre de leur âge , à l'exception cependant de ceux qui sont placés aux académies , aux écoles ou aux pensionnats et qui, d'après l'art. 5, doivent être inscrits dans le lieu où ils séjournent ; ensuite viendront les domestiques mâles et les servantes ou ouvrières pour autant qu'ils demeurent chez leurs maîtres, et enfin tous ceux qui appartiennent au ménage où qui habitent la même nfaison, à moins que ceux-ci ne soient étrangers et qu'ils n’aient pas une année de domicile dans la commune. Les étrangers , dans le cas d'être inscrits, seront indiqués spécialement dans la colonne d'observations. |

Arr. 3. Toutes les mutations qui surviendront dans la population d’une localité, depuis l'époque de l'inscription jusqu'au 1°* janvier 1830, par naissances, décès, mariages ou déménagemens ; soit que l’on vienne d'un autre endroit, soit qu'on y aille, seront tirées avec soin des registres de l'état-civil ou d'autres documens ; et ajoutées ou retranchées ensuite au registre de la population ; en conséquence , il sera laissé entre chaque ligne , l'intervalle nécessaire pour indiquer facilement ces changemens, et pour dresser après, le véritable état de la population au 1°* janvier 1830.

Arr. 4. Tous les habitans seront inscrits dans le lieu où ils ont leur demeure.

Arr. 5. Les étudians et les élèves des académies, séminaires, écoles d'enseignement, etc., les cadets de l’académie royale militaire , ceux de l'institut de la marine , les jeunes gens que l’on élève dans des pensionnats, les individus placés aux colonies de bienfaisance , dépôts de mendicité , établissemens de pauvres, et en général tous ceux qui se trouvent dans des établissemens de bienfaisance ou autres quelconque où ils sont recueillis ou entretenus, de même que les détenus dans les maisons de correction et les prisons, ainsi que les orphelins mineurs qui n’habitent pas la maison de leurs tuteurs, seront inscrits dans le lieu où ils séjournent. Quant aux jeunes gens désignés ci-dessus , qui sont placés aux académies, écoles ou pensionnats, et les orphelins, on indiquera dans la colonne d'observations le domicile de leurs parens ou tuteurs.

On indiquera de même dans la colonne d'observations, les communes auxquelles appartiennent et où devront éventuellement retourner les détenus aux maisons de correction et prisons.

Les chefs des administrations des établissemens, institutions, etc., mentionnés ci-dessus , devront faire parvenir , dans le courant du mois de janvier 1830 aux administrations locales , un relevé dressé d’après les indications du registre modèle, de toutes les personnes présentes dans ces établissemens ou institutions, pour autant toutefois qu’elles ne soient pas entièrement indépendantes , mais peuvent être considérées comme des pensionnaires vivant et habitant en communauté sous une administration.

Arr. 6. Les militaires de tout grade seront inscrits dans l'endroit où ils sont en garnison , et ceux qui sont annuellement en congé, au lieu de leur résidence ordinaire. | - Les chefs de corps devront faire parvenir également au commencement de janvier 1830, au commandant de la place où ils sont en garnison , un relevé détaillé d'après le modèle du registre , des hommes sous leurs ordres , à l'exception des officiers qui ont une habitation particulière. Dans les endroits où il n’y a pas de commandant de place , ce relevé sera adressé à l'administration locale.

Ce commandant formera , avant la fin de janvier, avec les relevés particuliers , un état général conforme au modèle du registre

susdit , et le fera parvenir à l'administration locale avant la fin du mois de janvier.

Arr. 7. Les relevés mentionnés dans les deux articles qui précèdent, seront inscrits dans les registres des habitans de la ville ou commune qu'ils concernent , à la suite de la partie de ce registre qui se rapporte à la section de la ville ou commune où ces établissemens ou institutions et la garnison sont placés.

Arr. 8. Les personnes temporairement absentes, parmi lesquelles on doit comprendre celles qui, lors du recensement, seront éloignées de leur domicile, mais qui conservent l'intention d'y revenir, seront , à l'exception des individus désignés à l’art. 5 , et de ceux qui servent dans l’armée de terre ou de mer du royaume, inscrites dans l'endroit où elles ont établi leur domicile habituel,

Art. 9. Ceux qui voyagent ou naviguent une grande partie de l'année , tels que marchands , colporteurs, musiciens , artistes, bateliers , et autres semblables, seront inscrits dans l'endroit où ils paient ou devraient payer les contributions de l'État , et principalement le personnel. |

Les personnes qui ont une habitation d'été et d'hiver séparée, " ou qui sont imposées à la contribution personnelle dans plus d’un endroit, ne seront inscrites qu'au siége de l'établissement de leur

fortune.

Arr. 10. Les administrations des villes nommeront dans chaque section des commissaires pour faire l'enregistrement ; l'aptitude de ces commissaires pour ce travail, devra être suflisamment constatée, pour être certain qu’ils s’en acquitteront avec exactitude.

Dans les communes rurales, ce travail devra être fait par le bourgmestre ou par le premier assesseur en personne, ou bien par un membre de l'administration locale, assisté du secrétaire ; | en cas d'empêchement de celui-ci, un autre membre de l'administration le remplacera.

Arr. 11. Les chefs des administrations communales veilleront, spécialement à ce que les habitans donnent les renseignemens exigés et remplissent les bulletins d'une manière exacte ; s'ils dé- <ouvrent qu'ils agissent de mauvaise foi, ils en feront rapport

iéputation des États, afin de les poursuivre s’il y a lieu, d'aes circonstances.

contre toute attente, les administrations locales ne satisfai- ; pas d’une manière conforme à leurs devoirs à ce qui est rit, et ne remplissaient pas, soit par mauvaise foi, ou autre- , les vuesutiles dela mesure dont il s’agit,les États-Députés y voiront d’après les circonstances, ou feront au Gouverneles propositions qu’ils croiront nécessaires, r. 12. Le Département de la Marine et des Colonies fera enir après le 1°* janvier 1830 au Département de l'Intérieur, lat exact des marins qui seront au service de l'État à cette ue.

«Tr. 13. Nous déterminerons ultérieurement de quelle ma- : les résultats du recensement général de la population devront communiqués dans le commencement de l’année 1830, au artement de l'Intérieur , par l'intermédiaire des gouverneurs

rinciaux.

pprouvé par arrêté royal du 3 septembre 1829, n° 90. Le Secrétaire d'État,

{ Signé) J.-G. ne Mey DESTREEFKERK.

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