LOIS DALIÉNATION DU DOMAINE FÉDÉRAL

La loi fédérale de naturalisation règle la participation des étrangers à lexistence morale du peuple américain. Ce que la loi de naturalisation est dans Tordre politique et social , la loi d'aliénation du domaine fédéral Test dans l'ordre matériel. Elle associe l'étranger au travail et à toutes les industries des Etats-Unis.

En Europe et en Amérique, l'attention des économistes ne s'est pas arrêtée sur cet objet comme sur une des influences les plus actives auxquelles sont soumis les rapports des deux continents. Depuis 4776 jusqu'en 1845, les Américains n'ont pas cessé de croire que c'est le gouvernement républicain qui attire les émigrants. Ainsi , sous la présidence de John Adams , la politique hostile aux étrangers s'attaqua directement à la loi de naturalisation pour en restreindre la libéralité. Sous Jefferson, qui était démocrate en Amérique comme président et dans le monde comme philosophe, la loi de naturalisation reprit son caractère

d'émancipation cosmopolite, ce Refuserons-nous, disait Jefferson au congrès ^ refuserons-nous aux fugitifs de la misère cette hospitalité que les sauvages des forêts ont accordée à nos pères lorsqu'ils arrivèrent dans ce pays? L'humanité opprimée ne trouvera-t-elle aucun asile dans le monde?» On a vu qu'en 1840 et en 1844 ce fut encore la loi de naturalisation que les deux partis opposés mirent en cause pour arrêter ou pour accroître l'invasion des étrangers.

L'influence des institutions américaines agit dune manière très-secondaire sur l'émigration européenne. Quand celle-ci est établie dans le pays , elle profite souvent avec beaucoup d'avidité des prérogatives qui lui sont offertes ; mais elle ne sort pas de ses villages pour chercher des droits politiques dans un autre hémisphère. Le temps des puritains et de William Penn est passé. Les théories de réformes sociales font place à un instinct pratique de bien-être immédiat. L'émigration des Européens est le résultat d'un malaise physique ; elle cherche un remède dans de meilleures circonstances matérielles. Pour elle, ce n'est pas l'organisation politique des États-Unis qui est préférable aux institutions de l'Europe , c'est la condition physique qui est entièrement différente et presque toujours beaucoup plus avantageuse.

Un sol à bas prix, d'une étendue illimitée, assez fertile pour dispenser d'un capital d'exploitation , est une puissante attraction pour les populations agricoles de l'Europe. Au xix® siècle, cette attraction a plus de pouvoir qu'aucune institution faite par les hommes. Pour

essayer de résister à Tinvasion des émigrants^ les Américains devraient modifier les lois d'aliénation de leurs terres incultes.

Cette vérité sera bientôt reconnue. En 1838, après le passage d'un acte relatif au domaine fédéral, M. Clay, chef du parti whig dans le sénat, prononça ces paroles : ce Apres ce vote manifeste du sénat, qui pourrait dire que la politique permanente du pays n'est pas d'inviter toutes les hordes de l'Europe à venir prendre part aux richesses que nous ont léguées nos pères et que nous devrions ménager pour notre postérité ? »

Les causes qui empêcheront la loi de naturalisation detre hostile aux émigrants existeront également en faveur de la loi d'aliénation du domaine fédéral. D'ail-

leurs toute la population des Etats de l'ouest et toute la classe nomade de la confédération, se trouvent intéressées au maintien du bas prix des terres incultes. La démocratie tend à l'abaissement successif du prix minimum de l'acre des terres fédérales. En 1845 ce parti a déjà des pionniers qui demandent la distribution gratuite d'une portion des plaines de l'ouest aux citoyens indigents.

L'incertitude de la frontière des États-Unis au nordouest ne permet pas d'assigner un chiffre positif à l'étendue du domaine fédéral. En adoptant la limite du 49® degré à l'ouest des montagnes Rocheuses, le seul territoire de l'Orégon contient 218,536,320 acres.

Conformément aux derniers documents officiels , depuis 1787 jusqu'à l'année 1844 inclusivement , la vente des terres incultes a compris 104,103,865 acres. Au premier janvier 1845, les Etats et les territoires

organisés rcnformaîent 383,626^543 acres; c'est à peu près trois fois I étendue de la France.

A l'ouest des Etats et des ttîrritoires organisés, les terres données pour retraite aux Indiens ont une étendue évaluée à 500,000,000 d'acres.

Le groupe des Etats et des territoires du nord-ouest renferme la portion la plus considérable des terres incultes qui n'ont pas encore été vendues ; il s'y trouvait, au 4«^ janvier 1845, 232,340,397 acres.

La loi qui règle l'administration et l'emploi du domaine fédéral est une loi fédérale , c'esir-à-dire que le domaine est soumis à la juridiction souveraine du congrès, et non à celle des Etats où il est situé.

Tout Américain, tout émigrant, dès qu'il en éprouve le désir, peut s'approprier une certaine portion des terres publiques pour y exerc<;r son industrie. 11 faut rechercher par quel système administratif ce droit sexerce avec autant de régularité que de sécurité.

Le siège de l'administration des terres publiques est à Washington. Son chef, sous la dépendance du secrétaire des finances, est le commissaire du bureau général des domaines; il centralise toutes les affaires.

Les terres publiques sont divisées en huit districts. Chaque district a un inspecteur général de l'arpentage. Le district comprend un nombre de subdivisions proportionné à son étendue ; chacune d'elles a un bureau terrien avec deux fonctionnaires : un conservateur chaîné de Tenregistrement des actes et de l'accomplissement des formalités de la vente, et un receveur qui fait

les recettes. Ces fonctionnaires relèvent directement du commissaire du bureau général des domaines.

Les opérations de l'arpentage sont conduites dans chacun des huit districts suivant des règles uniformes. Six méridiens principaux, passant par quelque point important du pays, s étendent au nord jusqu'à la frontière de rUnion. Chaque méridien est coupé à angle droit par des lignes prolongées à lest et à l'ouest , qu'on appelle lignes de base.

Lorsque les agents chargés de l'arpentage ont reconnu la position du méridien principal et de la ligne de base, ils déterminent sur celle-ci des points espacés de six milles ; de ces points partent des lignes parallèles au méridien principal pour former les rangées. D'autres lignes, également espacées de six milles , recoupent les rangées en divisions de six milles de côté ou de trentesix milles carrés appelées toumships. Le township est la division principale de toutes les terres arpentées. Il contient 23,040 acres. L'arpenteur le subdivise en trente-six sections d'un mille carré chacune, et d'une superficie de 640 acres. Sur le terrain, chaque section est marquée à l'aide de chiffres et de lettres placés sur un arbre ou un pieu, dans l'angle des quatre sections adjacentes. L'inscription contient le numéro du township, à partir du méridien principal, le numéro de la rangée formée par les perpendiculaires à la ligne de base, enfin le numéro de la section du township, en commençant par la section nord-est, et en allant de droite à gauche, puis de gauche à droite jusqu'au n° 36.

Chaque section est subdivisée en quatre parties égales de 160 acres^ appelées quarts de section, et que Farpenteur marque sur le terrain.

Tous les plans d'arpentages partiels sont réunis par l'inspecteur général , qui fait dresser un plan général sur lequel il indique les subdivisions de la section par quarts, par huitièmes , et par seizièmes. A ce d^ré, la subdivision de la terre publique s'arrête. Après le quart de section renfermant 160 acres, vient le lot de 80 acres, puis le demi-lot de 40 acres. Il ne se vend pas de moindre fraction du domaine fédéral, à moins que ce ne soit un résidu qui n'a pas pu être compris dans la section.

Le plan général est dressé en trois expéditions. L'inspecteur en conserve une, la seconde est remise au conservateur du bureau terrien pour procéder à la vente, et la troisième est envoyée à Washington, où elle sert à contrôler toutes les opérations du district, ainsi qu'à régulariser la délivrance des titres définitifs.

Ce système d'arpentage prévient les discussions; il facilite toutes les opérations agricoles. La répartition des taxes n'offre aucune difficulté ; les étendues sont constatées par des documents officiels et marquées sur le sol.

Les dépenses de l'administration du domaine fédéral sont de 407,628 piastres.

Chaque année le président des États-Unis décide quelle portion des terres arpentées sera exposée en vente publique, dans les différente États de la confédération. Trois mois avant l'époque de la vente, il fait une pro-

clamation qui contient : !<> l'indication du bureau terrien de la vente; ^ celle du jour de la vente; 3<* la situation des terres relativement au méridien principal ; i^ le numéro des townships. Dans chaque bureau, les ventes sont ouvertes pendant quinze jours, à moins que les terres n'aient été adjugées plus tôt.

Lorsque le jour de la vente est arrivé, le conservateur met aux enchères chaque quart de section du township dans l'ordre des numéros, mais en exceptant la section n® 16 qui, dans toutes les ventes, est réservée pour subvenir à l'entretien des écoles de l'Etat où les terres sont situées. Aux enchères, il ne se vend pas de subdivision moindre que le quart de section, contenant 460 acres, au prix minimum de 1 piastre rè>. La vente se fait au comptant.

Lorsque l'enchérisseur pour la somme la plus élevée a été déclaré adjudicataire, il verse le prix de la vente chez le receveur. On lui donne deux récépissés; l'un sert à sa propre garantie, en attendant la délivrance du titre ; l'autre est déposé chez le conservateur pour être expédié avec un certificat d'achat au bureau des domaines à Washington. Dans ce bureau , la régularité des pièces est vérifiée, et le titre, sous forme de patente émanée du président, est envoyé au conservateur du bureau terrien, pour être délivré à l'acquéreur contre la remise du duplicata de récépissé qu'il avait conservé.

Toutes les terres qui ont été mises aux enchères pendant deux semaines, sans avoir été adjugées, peuvent être achetées à main ferme par fraction d'un seizième de

section, ou 40 acres, au prix minimum de 1 piastre t^ , payable comptant.

L'habitant qui veut acheter des terres se rend clicz le conservateur du bureau terrien , et lui donne l'indication de la terre pour laquelle il désire être inscrit. Si la terre peut être vendue, le receveur délivre une attestation d'inscription que l'habitant va porter au receveur du bureau terrien en lui payant le prix d'acquisition. On fait trois récépissés. Le receveur en expédieun au bureau général des domaines à Washington. Les deux autres sont remis à l'acquéreur. Celui-ci en garde un, et donne l'autre au conservateur qui le joint à un certificat d'achat à envoyer également à Washington. L'administration centrale constate, par le récépissé que lui a fait parvenir le receveur, le versement du prix de la terre ; par le certificat d'achat du conservateur, il est établi que la terre n'a pas été vendue précédemment et qu'elle fait partie des terres à vendre à main ferme. Alors le titre définitif est expédié dans la forme suivie pour les ventes publiques.

Dès que l'acquéreur a payé le prix de la terre, il entre en jouissance, sans attendre que le titre lui soit remis. Il peut même revendre cette terre, et le nouveau propriétaire reçoit le titre définitif, pourvu qu'avant l'expédition que doit en faire le bureau des domaines , le commissaire général ait été informé par le cessionnaire de l'accomplissement des formalités prescrites par la loi pour opérer le transfert.

La vente des terres publiques aux enchères, ou bien à main ferme au comptant, ne satisfaisait pas tous les

intcréts^ et ne répondait pas à tous les besoins du pauvre industrieux. Les défricheurs n'attendent pas que les terres soient mises en vente pour se choisir un lieu d'habitation. Ils s'enfoncent dans les bois au hasard, et défrichent un champ dans la localité qui leur convient et où ils se sont les premiers installés. Lorsque cette fraction de terre venait à être mise aux enchères, un spéculateur plus riche que le défricheur pouvait lui enlever le produit de son industrie. La loi devait lui venir en aide : elle reconnut au défricheur un droit de préemption. Pour prévenir tout envahissement des terres réservées aux Indiens, et pour empêcher la confusion que des établissements formés sans règle eussent apportée dans les procédures administratives , basées sur des arpentages réguliers , la loi décréta en principe qu'aucun droit de préemption ne serait reconnu sur des terres qui n'étaient pas arpentées à l'époque de rétablissement du défricheur.

L'acte du 4 septembre 1841 soumet l'exercice du droit de préemption à sept conditions.

1® Il faut être citoyen américain, ou bien avoir fait enregistrer une déclaration d'intention d'être naturalisé.

^ Il faut être ou un chef de famille, ou une veuve, ou un célibataire âgé de vingt et un ans.

Z^ L établissement doit être fait par la personne qui veut invoquer la préemption. Le sol doit avoir été amélioré, une demeure doit y avoir été construite.

4^ La personne intéressée ne doit jamais avoir exercé précédemment le droit de préemption.

3° Tout individu propriétaire de 320 acres dans l'étendue de la république est exclu du bénéfice dé la loi.

6® L'individu qui abandonne sa dqmeure sur son. propre terrain, pour s'établir dans le mérne Etat ou ter^ ritoire sur des terres publiques, ne peut pas invoquer le droit de préemption.

7° La préemption ne peut pas faire acquérir plus dô 160 acres, ni moins de 80, sauf le cas dans lequel une fraction de 40 acres forme le résidu d une section concédée par des fractionnements antérieurs.

Si toutes ces conditions sont réunies , le défricheur qui veut invoquer la préemption fait sa déclaration au . conservateur, ou au receveur du bureau terrien, dans les trois mois de son établissement et avant la mise aux enchères de la terre réclamée. 11 dépose l'attestation sous serment, ou l'affirmation quïl satisfait à toutes les conditions de la loi de préemption. L'attestation est faite en duplicata, et elle est confirmée sous serment par un ou plusieurs témoins. Alors le fonctionnaire du bureau terrien inscrit la terre réclamée au nom du requérant, celui-ci paye le prix, et les formalités ordinaires des ventes sont suivies pour la*délivrance du titre définitif. Le conservateur et le receveur sont autorisés a recevoir une demi-piastre chacun pour leurs services.

S'il vient à être reconnu que l'acquéreur a fait un faux serment , il est privé de tous les droits qui lui ont été conférés. Il perd le prix de la terre, et le titre est annulé, s'il n'a pas passé dans les mains d'un tiers de bonne foi. Le parjure reste justiciable des autres lois sur le faux serment.

La vente aux enchères et la vente à main ferme se font au comptant. Ce système, adopté en 1820, arrêta les spéculations et les banqueroutes; mais il pèse sur le petit fermier qui ne possède pas 50 piastres pour acheter 40 acres. Cet habitant sera détourné de lagriculture, ou il devra s enfoncer dans les forets pour se créer un droit de préemption sur les terres qui n ont pas encore été mises aux enchères. La loi fît donc une exception au système de la vente au comptant des terres qui n'ont pas été adjugées lors de leur mise aux enchères. La section 15 de l'acte du 4 septembre 1841 décrète que tout individu qui satisfait aux conditions requises pour acquérir un droit de préemption, peut se faire inscrire au bureau terrien pour la même étendue de terre qu'il pourrait acheter par préemption, pourvu que l'inscription soit faite dans les douze mois de son établissement. Le prix d'acquisition doit être versé dans le courant de Tannée à dater du jour de l'inscription.

Telles sont les ressources offertes à tout émigrant qui arrive aux États-Unis. La loi du domaine fédéral garantit ses intérêts matériels. Le lendemain de son débarquement, il reçoit le titre dune position assurée dans l'industrie agricole du pays de son adoption, tandis que la loi de naturalisation lui prépare la jouissance des droits de citoyen.

Dans l'organisation politique et sociale des États- Unis, les deux lois du domaine fédéral et de la naturalisation combinent leur influence sur l'ensemble de l'émigration. Si la loi de naturalisation place l'étranger dans une situation d'épreuve pendant cinq années, la loi du

domaine fédéral lui livre sans délai des ressources abondantes pour employer ce temps d'épreuve à se former une situation indépendante. En sorte que la loi de naturalisation lui donne la qualité et les droits du citoyen américain , lorsque la loi du domaine fédéral lui a déjà donné les intérêts et Tindépcndance sans lesquels l'usage des prérogatives publiques est sans effet.

A cet égard, l'expérience faite par la république est complète. Toute la portion des émigrants qui s'arrête dans les villes du littoral pour subsister à l'aide d'industries précaires, assujetties aux événements et à la chanée de chaque jour, au lieu d'aller travailler sur le domaine fédéral àse former une position fixe et affranchie, dérange le mouvement des institutions. Ces émigrants n'exercent les prérogatives du citoyen qu'à la suite des partis, dont ils deviennent les instruments aveugles. Ils prennent les passions politiques, sans avoir les intérêts sociaux.

Les deux lois américaines de la naturalisation et du domaine fédéral combinent également leur influence à l'égard de la situation de l'Europe. Aux classes qui cherchent avant toute chose un travail productif et une existence moins laborieuse, la loi d'aliénation des terres publiques promet des ressources assurées. Aux individus inquiets et tourmentés de l'esprit de réforme , la loi de naturalisation offre l'exercice de tous les droits républicains au milieu de toutes les théories démocratiques. Mais tandis que le paysan européen est préparé, par les bienfaits de la loi des terres publiques, à l'émancipation intellectuelle de la loi de naturalisation, les délais de cette dernière loi conduisent l'émigrant exalté