CHAPITRE PREMIER

LOIS DE NATURAUSATION.

Le congrès fédéral fut investi ^ par la constitution de 1787, du pouvoir de régler les conditions et les formes de la naturalisation. Les actes combinés (}u U avril 1802, du 26 mai 1824 et du 24 mai 1828, composent la législation en vigueur.

Tout étranger, sans distinction de sexe, libre, n'appartenant pas à la classe des gens de couleur, peut être naturalisé à l'âge de vingt et un ans. Deux années au moins avant d'être reçu citoyen , il doit avoir fait, sous serment ou affirmation, la déclaration qu'il a sincèrement l'intention de devenir citoyen américain et de renoncer à toute fidélité envers les souverains étrangers. Cette déclaration est reçue par les cours de justice ou par leur greffier. Deux années après la déclaration , s'il s'est écoulé cinq années depuis son arrivée aux États-Unis, letranger peut obtenir la qualité de citoyen. Il comparait devant une cour de justice, réitère sa renonciation à toute obéissance à son ancien souve-

rain, abdique ses litres de noblesse^ s'il en a, et se déclare prêt à défendre la constitution des Etats-Unis. Le grefGer dresse procès-verbal de la procédure. Le magistrat constate que l'étranger a résidé aux Etats-Unis pendant cinq années consécutives, et au moins une année dans l'État où la cour est en session.

L étranger ne doit pas appartenir à un pays en guerre avec rUnion. Si l'individu qui demande la naturalisation a été proscrit par un des Etats membres de la confédération, il ne peut pas être naturalisé sans un acte de la législature de l'Etat dont il est exilé. Dans aucun cas, le serment de l'étranger n'est reçu pour établir la preuve des cinq années de résidence.

Les enfants qui étaient mineurs à l'époque de la naturalisation de leurs parente sont considérés comme citoyens des Etats-Unis, s'ils y ont leur domicile.

Les enfants de parents qui étaient citoyens des Etats- Unis sont considérés conmie citoyens, quoique nés hors du pays , sans cependant que la même qualité puisse échoir à un individu dont le père n'a jamais résidé aux Etals-Unis.

Lorsqu'un étranger meurt dans l'intervalle de là déclaration d'intention et de l'obtention de la naturalisation , sa veuve et ses enfants sont naturalisés et ils jouissent des droits de citoyen , en prêtant le serment (U'escrit par la loi.

L'étranger mineur qui a résidé aux Etats-Unis trois années consécutives avant d'atteindre l'âge de vingt et un ans, peut recevoir la naturalisation sans avoir fait de déclaration d'intention, pourvu qu'il ail résidé cinq années,

cn y comprenant les trois années antérieures à sa majorité. II doit faire sa déclaration dans la forme ordinaire au moment de recevoir la naturalisation, et prouver sous serment, à la satisfaction de la cour, que pendant trois années son intention a été de devenir citoyen.

La présidence de l'Union est le seul emploi dont la constitution américaine écarte le citoyen naturalisé.

Les émigrants trouvent un grand attrait dans la facilité d obtenir tous les droits politiques du citoyen. Ainsi ont toujours pensé les publicistes et les chefs de parti aux Etats-Unis. La loi de naturalisation na pas cessé d'être, depuis 1790, un instrument politique dont les ambitions rivales ont voulu régler l'action à leur avantage. Les démocrates n'ont pas manqué une occasion de gagner les étrangers, en leur facilitant la naturalisation. Les whigs, qui ne comptaient pas sur leurs votes, se sont efforcés d'en limiter l'exercice.

En 1790 la première loi de naturalisation ne présentait pas encore cette rivalité des deux partis. La loi était toute bienveillante. Il semblait que l'Amérique indépendante n'eût plus qu'à diriger ses pensées généreuses vers l'Europe, pour alléger les souffrances des peuples, en attirant ces derniers à elle. Il suffisait donc à l'étranger d'avoir résidé deux années aux Etats-Unis, pour devenir citoyen, après avoir prêté serment devant une cour.

En i792 les Irlandais et les Allemands furent accusés de fomenter la résistance de la Pennsylvanie aux mesures financières de Washington et de son ministre, le général Hamilton. Celte insurrection fut dangereuse.

A la même époque, les vrais républicains commencèrent à redouter les excès de la révolution française et 1 émigration de l'aristocratie proscrite. Sous l'influence des conjonctures intérieures et extérieures , la première loi de naturalisation fut changée. L'étranger fut astreint à une résidence de cinq années ; par l'acte du 29 janvier 1795, il dut faire une déclaration d'intention trois années avant d'être naturalisé. La réaction ne s'arrêta pas là.

Les deux grands partis qui divisaient la république avaient été maintenus en équilibre par Washington. Lorsqu'ils se trouvèrent en présence par suite de sa retraite des affaires , ils travaillèrent à s'assurer la prépondérance. John Âdams , le chef du parti whig , fit passer contre les étrangers l'acte du 18 juin 1798. Les conditions de la naturalisation devinrent : quatorze années de résidence, une déclaration préalable de cinq années, et l'obligation de l'inscription dans les quarantehuit heures de l'arrivée. Le certificat de celte inscription, délivré par un magistrat compétent, devait être produit en demandant la naturalisation.

JeflFerson, rival d' Adams, lui succéda. Sous sa présidence, le congrès adopta l'acte du 14 avril 1802. Les étrangers purent être naturalisés après cinq années de résidence et sur une déclaration préalable d'intention faite depuis trois années. La nécessité de l'inscription fut maintenue. En 1824, le terme de la déclaration d'intention fut réduit à deux ans, puis, en 1828, par l'acte du 24 mai , Tinscription à l'arrivée ainsi que l'enregistrement de la déclaration d'intention furent abolis et remplacés par la preuve par témoins.

Les deux élections pour la présidence , en 1840 et en 1844, ont montré que le parti whig et le parti démocratique sont en équilibre , mais cpie la chance est en faveur des démocrates. Les étrangers naturalisés ont fait la position politique de ces derniers, auxquels ils donnèrent la présidence en 1844. A l'occasion des préparatifs et des résultats de cette lutte , les principes de la loi de naturalisation ont été remis en question. Un sénateur du parti démocratique proposa de réduire à deux années le terme de Fa résidence. Les whigs écartèrent le projet par l'ordre du jour, en annonçant l'intention de présenter une loi qui élèverait à vingt et un ans la durée de la résidence pour obtenir la naturalisation.

Dans la dernière session du congrès fédéral, les whigs du sénat firent décréter une enquête sur les fraudes électorales dont les étrangers étaient accusés. En même temps le comité des affaires judiciaires proposa de rétablir l'inscription des étrangers au moment de leur arrivée, pour prévenir les abus dont la preuve par témoins est l'occasion à l'égard du temps de résidence. A la chambre des représentants , un mémoire des électeurs whigs de Philadelphie, en faveur du terme de vingt et une années de résidence préalable, fut écarté par l'opposition des démocrates.

Les restrictions qui pourront être apportées à la loi de naturalisation des États-Unis seront probablement temporaires. Des partis peuvent organiser une politique habile contre la majorité et la faire marcher à leur suite, les whigs américains ont réussi plusieurs fois dans cette tentative ; mais leur succès ne sera pas de longue durée.

Chaque jour accroît le nombre des éniigrants européens. Ils sont plus instruits, ou plus avides de participer aux prérogatives du citoyen, tandis que leur vote acquiert plus d'importance par la violence croissante des passions qui agitent la république. Pour le principe libéral de la loi de naturalisation, les démocrates et les étrangers seront unis ; ils auront plus d'énergie que le parti wliig n'en pourra trouver, lorsqu'il entreprendra d'exécuter ses projets de réaction.

Aux Etats-Unis la situation des étrangers non naturalisés varie, sous le rapport des droits civils, suivant le pays d'origine, et suivant l'État, membre de la confédération, dans lequel ils ont établi leur résidence. Quelques États accordent tous les droits civils à l'étranger qui arrive , et lui concède même les droits politiques après deux années ou six mois de résidence, tandis que s'il passe dans un autre État, il redevient étranger.

Le pays d'origine peut influer sur la position de l'habitant non naturalisé des États-Unis. Les premiers traités conclus par l'Union avec la Hollande en 1782, et avec la France en 1800, stipulaient des garanties pour les sujets des parties contractantes en cas de guerre. Le traité de 1794 avec l'Angleterre assurait aux sujets des deux États le droit de jouir de leurs propriétés mobilières et immobilières , comme s'ils étaient citoyens du pays où ils résidaient à l'époque du traite. Les conventions postérieures avec la France et avec la Hollande ne renouvelèrent pas les stipulations de 1 782 et de 1800.

Par la convention du 20 décembre 1827 avec les villes

hanséatiques, les sujets des parties contractantes ont le droit de disposer de leurs propriétés mobilières comme ils l'entendent. Quant aux immeubles, si la loi de TÉtat où ils sont situés ne permet pas à un héritier étranger d'en prendre possession , il aura trois années pour en réaliser la valeur.

Le traité du l^' mai 1838 avec la Prusse contient la même clause que celle du traité avec les villes hanséatiques à l'égard des propriétés mobilières. Pour disposer des immeubles, le terme ù'est pas limité ; il est accordé à cet effet un délai raisonnable.

Un traité pour l'abolition du droit d'aubaine, conclu avec le Wurtemberg le 10 avril 1844, stipule dans l'article 2 que les héritiers exclus du droit de posséder des biens-fonds auront deux années pour les vendre. Par l'articlç 3, l'héritier étranger est assimilé au citoyen pour la jouissance des propriétés mobilières.

Chaque État de la confédération américaine, étant souverain dans les limites de son territoire , règle comme il l'entend la situation des étrangers non naturalisés, lorsqu'aucun traité, émané du gouvernement fédéral, n'a restreint la prérogative de l'État.

Dans le nord-ouest de la confédération , les lois des Etats de l'Ohio, de l'Indigna, de l'illinois et de Michigan, des territoires du Wisconsin et de l'Iowa, placent l'étranger non naturalisé dans la même position que celle du citoyen, pour la jouissance des droits civils. L'État du Missouri le traitait moins favorablement par un acte de 1835 qui ne lui permettait pas de disposer de ses propriétés immobilières , même en faveur d'héritiers

citoyens de TÉtat. L'acte du 17 février 1843 lui donne ce droit. Au Missouri l'Iicritier étranger ne peut pas recueillir une succession immobilière. L'habitant non naturalisé n'est assimilé au citoyen que pour la jouissance des biens mobiliers.

Les quatre États dont les ports reçoivent le plus grand nombre d'étrangers sont Nevir-York, la Pennsylvanie, le Maryland et la Louisiane. Dans l'État de New- York, l'habitant non naturalisé ne peut pas transmettre les titres de ses immeubles. En Pennsylvanie, dans le Maryland et dans la Louisiane , l'étranger est assimilé au citoyen pour la jouissance des propriétés mobilières et immobilières.