‹ Recherches sur le commerce & la fabrication dans le Lieuvin aux XVIIe et XVIIIe siècles desChapitre 5 sur 8 · XLVI. — « Seront lesdites Toiles Fleurets et Blan · texte numérisé non relu

XLVI. — « Seront lesdites Toiles Fleurets et Blan

> cards, et toutes autres Toiles, présentées à la Visite

> par deux hommes de peine ou Brouëtiers, qui seront

> choisis par les Inspecteurs des Manufactures ; et si » lesdites Toiles sont trouvées de la qualité requise par » le présent Règlement, elles seront marquées de la

> marque qui leur conviendra, par le Commis préposé » à cet effet, avec du noir délayé dans de Thuile, au » coin d*un des bouts de chaque pièce, et au milien de » la largeur de Tautre bout. »

XLVII. — « La marque de visite pour les Toiles Fleu- » rets et Blancards, portera Fempreinte ordinaire des » Armes de la Ville de Rouen, et de Tannée pendant » laquelle elle servira ; et ladite marque sera renou- » velée au commencement de chaque année, et l'an-

> cienne brisée et brûlée en présence des Juges et des

> Inspecteurs des Manufactures, dont sera fait mention

(1) Dérogation à TÉdit de 1701.

» sur le Registre du Greffe de THôtel de Ville, en » marge duquel sera mise une empreinte de la nouvelle » marque. »

LV. — « La visite des Toiles Fleurets et Blancards » se fera tous les Vendredis, et commencera à deux » heures après-midi pour continuer jusqu'à la fin du » jour; et si toutes lesdites Toiles ne pouvoient être vi- » sitées dans l'après-midi du môme jour, la visite en » sera continuée les jours suivans, matin et soir, jus- T> qu'à parfaite expédition. i>

LVI. — « Fait Sa Majesté défenses aux Auneurs- » Jurés, de faire aucun aunage d'aucune sorte de Toile » en écru, ailleurs que dans la Halle de Rouen, à moins » qu'ils n'en soient requis, et sans qu'ils ayent auparai> vaut reconnu la marque de visite, à peine de cent » livres d'Amende pour chaque contravention. »

LVII. — « Lesdits Auneurs-Jurez marqueront avec » du noir détrempé dans de l'huile, leur aunage sur » les Toiles Fleurets ou Blancards qu'ils auront années, » y mettront chacun leur marque particulière, et seront » garans des aunages qu'ils auront marqués. No pou- » ront au surplus lesdits Auneurs exiger que le Ven- » deur leur déclare le nom de l'Acheteur. »

LXVI. — « Les Inspecteurs des Manufactures de » Toiles de la Généralité de Rouen, pouront faire des » visites sur les Curanderies et Blanchisseries des Gé- » néralités de Caën et d'Alençon, à l'effet d'y faire sai- » sir et arrêter les pièces de Toiles Fleurets et Blan- » cards qu'ils y trouveront, sans avoir la marque de la » visite de Rouen. »

LXVIL — « Lesdits Curandiers et Blanchisseurs ne » pouront se servir de chaux dans le blanchissage des "» Fils et des Toiles qui leur seront donnés à blanchir.

» à peine poar la première fois de cinqaante livres » d'Amende, aplicable moitié aax Paavres, et Paatre » moitié an Dénonciatear ; et en cas de récidive h plas » grande peine, même d'interdiction de blanchir les » Toiles : Leur fait an sorplas défenses de tirer les » Toiles sur lear longaear et sur leur largear, après » qu'elles auront été blanchies, à peine de trois cens » livres d'Amende. >

LXVIII. — « Les Toiles Fleurets et Blancards qui » étant en écru auront été confisquées ou coupées, » pour quelque défaut qu'on y aura reconnu, ne pou- » ront être blanchies, sons peine de mille livres

> d'Amende contre les Curandiers ou Blanchisseurs

> pour la première fois, sans que ladite Amende puisse » être remise ni modérée, et en cas de récidive, d'être » interdits pour toujours ; et néanmoins lesdites Toiles » pouront être teintes en tontes sortes de couleurs, ou » employées en écru seulement. »

LXXV. — « Les baies et balots de Toiles Cofres, » Fleurets et Blancards, qui seront transportés hors » de la Ville de Rouen après le blanchissage, ne

> pouront être fermés entièrement qu'ils n'ayent aapa- » vaut été visités par l'Inspecteur des Manufactures, » et par l'un desdits Inspecteurs-Marchands, et mar- » qnés par les mêmes Inspecteurs sur un des côtés avec » du noir détrempé dans de l'huile; et ce, à peine de » trois cens livres d'Amende contre les Embaleurs ou » autres qui se trouveront en contravention à la dis- » position du présent Article. »

LXXVI. — « La marque dont on se servira pour » marquer lesdites baies ou balots, portera les Armes » de la Ville de Rouen, et au-dessous les caractères » ci-après ; sçavoir, pour les baies et balots de Toiles

» Fleurets on Blancards, F. B. Rouen j B. P. qui signi- » fieront Toiles Flearets, Blancards de Roaen, bien

> fabriquées ; et pour les Toiles Cofres, C. R<men, B. F.

> qui signifieront Toiles de Cofres de Rouen, bien fabri- » quées. »

Les dispositions de Tédit de 1701 concernant la visite des ballots avant Texpédition, la désignation du port de Rouen pour l'exportation des blancards, à l'exclusion de tout autre, sont maintenues et confirmées par le nouveau règlement. (Art. LXXVII à LXXXVII.)

Nous examinerons maintenant, d'après les documents émanés des contemporains, de quelle manière furent exécutées les dispositions de la nouvelle réglementation (1).

Parmi les pièces intéressantes conservées dans le fonds de l'intendance, aux archives départementales de la Seine-Inférieure, se trouve un mémoire fort curieux sur le commerce de la généralité de Rouen, vers le milieu du xviii® siècle. Il est intitulé : Mémoire général sur les différentes espèces de toilleries, toiles fortes et blancards j et des étoffes de passementeries qui se fabri-

(1) rai relevé sur le registre du greffe de l'hôtel-de-ville de Rouen, les deux marques qui sont reproduites en tête de cette notice. La première est celle que Messieurs les évêques d'Âvranches apposaient sur les blancards à la halle de Saint-Georges-du-vièvre : l'empreinte a été faite sur le registre, à la date du 81 Décembre 1736. C'est une des plus régulières et des mieux exécutées, comme type, que j'aie pu rencontrer. Celles des années postérieures sont plus grossières, et contiennent, à l'entour du sujet principal, des branches de feuillage ou de petits ornements. (Voir notamment les marques apposées sur le registre de l'hôtel-de-ville, le 31 Décembre 1767 et le 31 Décembre 1768.)

Quant à la seconde marque reproduite, elle était apposée au bureau de visite à Bouen et donnait seule, aux toiles qui la portaient, le caractère de blancards. Elle a été relevée sur le registre de 1 année 1733, quoiqu'elle semble avoir été gravée pour l'année 1716 dont elle porte la date. Quelle est la raison de cette anomalie? Je penserais que cette nouvelle marque remplaça l'ancienne, aussitôt après la promulgation de Tédit de 173L et qu'elle servit provisoirement, jusqu'à ce que les inspecteurs des manufactures aient eu le temps de faire graver une planche portant la date de l'année dans laquelle on se trouvait. Cependant, ce n*est là qu'une hypothèse, et il pourrait fort bien se faire que, les inspecteurs n'aient agi ainsi que dans le but de déjouer les manœuvres des contrefacteurs, en changeant le millésime des marques alors en usage?

quent dans la ville, faux bourgs^ banlieue et généralité de Rouen (4),

Noos en extrayons ce qai sait, dans la partie consacrée à nos toiles :

€ Cette fabrique [des toiles blancards] est répandue » dans les paroisses des environs de Saint-Georges-da-

> Vièvre, à une lieae et demie et deax lieaes à la » ronde, partie généralité de Rouen, et partie généralité » d'Alençon. Ces toiles, à la forme de Fart. 35 du régle- » ment du 13 Mars 4731, sont portées par les fabri-

> cants, chaque semaine, au marché de Saint-Georges » qui se tient le mercredy, où elles sont marquées d'une » marque particulière par un commis préposé par le » seigneur qui est M»' l'évoque d'Avranches. Ce commis » perçoit un droit de 15 deniers, par chaque pièce, en » vertu du môme article (art. 30 du règlement de 1731)

> qui dit qu'il ne pourra percevoir ny autres ny plus » grands droits que ceux qui peuvent appartenir au » seigneur de Saint-Georges, en -vertu des titres que » le dit seigneur sera tenu de représenter au conseil » dans les trois mois du jour de la publication du règle- » ment, sans doute qu'il a satisfait en son tems, au » désir de cette disposition, dès qu'il jouit tranquille- » ment de ce droit, c'est ce que l'on ignore (2).

» L'opération de cette marque finie, les fabricants se » retirent sous la halle du lieu en question et remettent » Imrs toiles aux différents commissionnaires qui s'y » transportent régulièrement, et qui, au moyen de D 20 sols par pièce, se chargent du soin de faire rendre » ces pièces à Rouen, de les faire visiter et marquer au » bureau de l'inspection, et de les faire auner, et de les

(3) On voit, par ce document, aae le doute continuait sur la légitimité du droit de marque que percevaient Messieurs les évêques -d'Avranches.

» vendre pour le compte de ces foMcants^ relativement » au^ factures d'aunage qui leur sont remises par les » au/neurs aux prix courants de chaque semaine ;\q% » frais de la marque de Saint-6eorges-du-Vièvre, de » transport, de halle, d'aanage, etc., font encore un » objet de 18 sols 3 deniers, à la charge des fabricants, » ce qui joint aux 20 sols de commission^ fait un » total de \ liv. 48 sols 3 deniers de frais, par pièce.

:» Ces toiles se visitent au bureau de Tinspection de > Rouen, le yendredy de chaque semaine après midy » et le samedi lorsque cette visite n'a pu finir le ven- » dredy. Les opérations de cette visite sont si multi- » pliées et si considérables, car il n'est pas un seul » jour de la semaine que ce bureau ne soit ouvert ma- » tin et soir, qu'on ne saurait assez, pour être en état » de subvenir à tout, prendre tous les moyens de faire » les opérations de cette visite avec le plus d'activité T> possible. »

Un mémoire conservé aux Archives de la Seine-Inférieure (1), donne des détails curieux sur la forme et l'ordre des visites des toiles au bureau de Rouen, et indique que ces opérations se faisaient sous la surveillance des inspecteurs des manufactures (2), et de deux inspecteurs marchands nommés tous les ans par la chambre de commerce (3).

Cette visite avait pour but de vérifier si les toiles présentées pouvaient-étre destinées au blanc : dans ce cas,

(1) Détail sur la forme et Tordre des visites de toiles au bureau général de rinspection de Rouen (en 1757). Archives de la Seine-Inférieure. C. 160.

(3) Il y a deux instructions pour la visite des toiles, toutes deux du 9 Mai 1692 dressées par M. de Pontchartrain alors contrôleur général des finances.

(3) La chambre de commerce de Rouen était composée du prieur, de deux juges consuls en charge, du procureur syndic et de cinq marchands ou négociants avec la qualité de syndics du commerce de la Province de Normandie. Elle s'assemblait une fois par semaine, dans la maison consulaire et députait un négociant au conseil royal du commerce. Elle fut créée par un arrêt du 19 juin'

elles recevaient la marque des bkmeards et étaient envoyées ensuite à la curanderie; sinon, elles pouvaient être considérées comme toiles réformées et ireillis et recevoir une autre marque. ËnQn, quand la fabrication était défectueuse, elles étaient saisies, confisquées et leur propriétaire condamné à l'amende.

L*édit de 1731 avait consacré un changement radical dans le mode suivi jusqu'alors pour le commerce des blancards. La nécessité où se trouvaient alors nos fabricants de faire marquer leurs toiles à Roaen, les avait amenés forcément à s'en remettre, pour tous ces soins, à des intermédiaires choisis par eux.

\A celé des commissionnaires, et pour compléter Ténamération du personnel occupé à ce commerce des blancards, nous rencontrons les courtiers-emballeurs qui, dans le début, achetaient directement à la halle de Rouen, les toiles destinées au blanchissage et ensuite à l'expédition dans les Indes. L'éditde1731 leur enleva ce droit et leur défendit même d'entrer dans la halle les jours de marché. (Art. LXXXIX et XC.) Leur situation fut dès lors absolument modifiée, et les courtiers, au lieu d'agir, avec leurs capitaux et pour leur propre compte, ne furent plus que les préposés de riches capitalistes rouennais, étrangers, pour la plupart, au négoce, et qui consacraient au trafic avec l'Espagne leurs fonds disponibles. Ceux-ci donnaient leurs ordres d'achat ou de vente, par écrit, et sans s'occuper des soins de détail, se faisaient rendre compte des opérations effectuées. Le blanchissage, l'emmagasinage, l'emballage, l'embarquement sur les navires demeuraient exclusivement confiés à cette nouvelle classe d'intermédiaires spéciaux, qui couvraient de leur nom des opérations commerciales souvent incompatibles avec l'emploi publiquement occupé par leurs bailleurs de fonds.

€ On ne peut disconvenir que c*est aux facilités que » ces agents intermédiaires procuraient, qu'on a été » redevable de l'étendue considérable de ce commerce, » et de l'activité de la circulation qu'il favorisait (\). »

Chaque commune des environs de Saint-Georges compta presqu'autant de fabricants que d'artisans. Riches et pauvres se mirent à tisser, ou à faire tisser, en demandant des avances, soit aux commissionnaires eux-mêmes, soit à de riches marchands de Rouen, ou des environs. C'est ainsi qu'à Saint-Martin-Saint-Firmin, une des paroisses où la fabrication des blancards s'est maintenue le plus longtemps, Philippe Terrier, qui, depuis, fut le premier syndic de l'assemblée municipale en 1787, se trouvait être l'associé et le commis^ sionnaire de son frère Jacques, important marchand de blancards, à Rouen. Vers 1770, ce dernier fournissait à plus de deux cents fabricants de Saint-Martin, Saint- Etienne, Saint-Christophe et communes limitrophes, les fonds nécessaires à leur industrie. Philippe Terrier (2) recevait les toiles fabriquées, en achetait d'autres, soit pour son compte, soit pour celui de son frère, au marché de Saint-Georges, et les envoyait ensuite, chaque semaine, à la halle de Rouen pour y recevoir la marque, sous la surveillance et la direction de son associé. Les principaux négociants de Rouen avaient ainsi, sur les lieux même de production, des agents chargés de faire leurs achats et, au moment propice, de faciliter, par des avances pécuniaires à leurs tissiers ou façonniers^ le développement de la fabrication.

Ce n'est pas tout encore ; non contents d'acheter les

(1) Observations de la Chambre du commerce de Normandie sur le traité de commerce entre la France et l'Angleterre.

(3) J'ai entre les mains, les registres tenus par Philippe Terrier, à ce moment, ils contiennent les noms de tous les fabricants Ji qui des avances étaient faites, et le détail de toutes ses opérations, ventes, achats, etc.

— astoiles des fabricants moins importants, les princîpanx marchands avaient, dans lears maisons, des ateliers de tissage où ils employaient des gens dont ils looaient les services à Tannée, soit poor la fabrication des toiles, soit pour leor annage, ronrdissage des chaînes et la préparation des fils nécessaires an tramage.

Ainsi organisée, cette fabrication produisait des quantités considérables de toiles qui, une fois marqaées à Roaen, étaient envoyées au blanchissage on à la cnranderie, dans les environs de Pont-Aademer, de Rouen, et même jusqu'à Louviers.

Les bénéfices que donnait le tissage amenèrent les paysans à n^liger leurs champs. La culture fut abandonnée, et vers Tannée 4720, il arriva que, faute de moissonneurs, la récolte en blé germa sur place et se perdit. Pour couper court à cet abus fut rendu Tarrét du 28 juin 4723, par lequel le roi ordonna que toutes les manufactures de toiles et étoffes de fil ou de coton de toutes couleurs, à Texception de celles établies en la ville et faux bourgs de Roaed et au bourg de Darnétal, cesseraient tout travail à commencer du premier juillet de chaque année au 45 septembre inclusivement, à peine de 500 livres d'amende contre les patrons et de confiscation des métiers, et de 400 livres contre chaque ouvrier.

En môme temps, les intendants de la province tenaient énergiquement la main à la stricte exécution de Tédil de 4734 . Le 24 mars 4740, M. de la Bourdonnaye rappelait, par une ordonnance, aux fabricants de toiles des élections de Pont-Audemer, Evreux et Pont-TEvôque les dispositions réglementaires qui leur étaient imposées, et, quelques années plus tard, le 30 juillet 4746, ayant appris qu'il avait été envoyé à Cadix des blancards chargés d'apprêt, le même intendant en rendait

une nouvelle pour défendre, à l'avenir, de pareils abus, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation des toiles apprêtées.

De leur côté, les juges des manufactures établis à rhôtel-de-ville de Rouen maintenaient, par leurs sentences, une bonne et sage police, dans les rapports entre patrons et ouvriers (1).

Une pareille prospérité devait nécessairement attirer Tattenlion des financiers en quête d'expédients destinés à remplir les coffres du roi. Aussi, le 17 septembre 1743, un édit royal ordonna qu'à l'avenir il serait perçu, pendant cinq ans, sur chacune pièce de toile et toilerie gui serait exposée en la halle aux toiles de la ville de Rouen wn droit de 3 deniers, au profit du fisc. Ce fut l'occasion d'une protestation générale parmi les marchands : ils représentèrent l'intérêt du commerce en péril, les charges déjà fort lourdes qui les écrasaient et demandèrent que l'édit fût rapporté. Leurs supplications furent vaines, et le 21 décembre de la même année un arrêt du conseil d'Etat du roi rejeta ces réclamations (2).

Cette mesure fiscale, fort impopulaire du reste, ne parut pas cependant apporter un ralentissement sensible aux progrès de l'industrie des toiles.

En effet, à compter de 1731, la fabrication des toiles blancards semble avoir suivi une marche ascendante. Les états des pièces de toile et toillerie marquées au bureau de mate de Rouen, pour les trois derniers mois de l'année 1731 , nous donnent les résultats suivants :

(1) Les principales de ces ordonnances et de ces sentences sont contenues dans < le Recueil d'arrests, règlements, ordonnances et sentences qui concernent les mannfiictnres », in^», imp. de Viret, îi Rouen, 1750.

(9) Archives de la Seine-Inférieure, C. 154.

Octobre 1 046 pièces marquées, 48 coupées, 2 saisies. Nov. 4373 — — 29 — 1 — Dec. 4530 — — 49 — 3 —

Totaux : 3946 pièces marquées, 96 coupées, 6 saisies.

En moyenne, la fabrication pouvait donc, à ce moment, fournir de treize à quatorze mille pièces, par an.

Dix ans plus tard, en 4744, la production s'éleva à 24880 pièces (4). Pour les six derniers mois de Tannée 4764 (2), elle atteignait 28476 pièces, valant 2336576 livres, 7 sols, 4 deniers, et Tannée 4765 fournit 36244 pièces.

Ces chiffres sont considérables et cependant il paraîtrait que la fabrication devait les dépasser encore. A ce sujet, le rapport sur les opérations du bureau (Tencouragement, présenté par les soins de la commission intermédiaire de Tassemblée provinciale de haute Normandie, et imprimé en 4790, énonce d'une manière fort nette que « la toile dite blancard, fournissait, (vingt ans auparavant,) une branche de commerce de quinze millions ! ]>

Cette affirmation ne saurait être révoquée en doute, car la commission intermédiaire était placée mieux que tout autre pour avoir des renseignements précis sur cette fabrication; mais il nous est impossible de contrôler ces chiffres par les états des pièces de toiles marquées au bureau de visite, car, à Texception de ceux que nous venons d'indiquer, les archives de la Seine-Inférieure (fonds de Tintendance) n'en contiennent aucun sur cette époque de fabrication.

Nous en serons donc réduits à nous contenter des chiffres posés par la commission intermédiaire, en les

(1) Archives de la Seine-Inférieure, G. 153.

rapprochant, toutefois, de ceux que nous rencontrons dans le rapport de M. Horel déjii cité, pour les toiles fortes et blancards réunis sous un môme article.

Or, si Ton veut bien considérer que les blancards formaient, à eux seuls^ une fabrication presqu'aussi importante que celle des toiles fortes proprement dites, nous trouverons, pour la période de 1740 à 4750, une moyenne annuelle de plus de douze millions de livres, d'après le témoignage même de M. Morel (1). La fabrication prenant, chaque jour, un développement plus considérable, il n*est donc pas élonnant, que vers 1770, elle ait atteint le chiffre de quinze millions de livres par an I

Ce trafic immense, pour Tépoque, devait nécessairement amener le bien-être dans la région où il se produisait ; aussi, la ville de Pont-Audemer, voisine de Saint-Georges, essaya-t-elle par tous les moyens, d'enlever ce marché au bourg de Messieurs d*Avranches, afin d'être seule à bénéficier des droits d'aulnage qu'elle prétendait, depuis le xiv® siècle, sur toutes les toiles mises en vente dans l'étendue de sa vicomte !

réclamations de la ville de pont-audemer contre l'Établissement du marché aux toiles de saint-

GEORGES. — ses PROTESTATIONS CONTRE l'ÉDIT DE

L'exposé que nous devons faire des protestations de la ville de Pont-Audemer contre l'édir de 1731 qui consacrait définitivement le droit, pour les évêques d'Avranches, de percevoir un droit de marque sur les

(1) D'après ce document, voici quelle fut la production des toiles fortes et blancards réunis :

blancards, apportés à la halle de Saint-Georges, serait incomplet, si nous ne rappellions, dans une courte digression, les procès qui existaient depuis le milieu du XVI® siècle entre ces deux marchés rivaux.

Le 12 juin 1558, le lieutenant général du bailli de Rouen au Pont-Âudemer, rendait au profit des habitants de cette ville, une sentence contre M»^ Tévêque d'Avranches, baron de la baronnie de Saint-Philbertsur-Risle, et ses fermiers, pour Yaulnage qu'ils entreprenaient au marché de Saint-Georges. Cette sentence fut publiée, mais ne put jamais être exécutée, et malgré la prise de corps décernée contre lui, Taulneur de Messieurs d'Avranches continua ses fonctions.

L'affaire alla au parlement de Normandie. En droit, la prétention du seigneur de Saint-Georges, d'avoir un marché aux toiles dans l'étendue de la vicomte de Pont-Audemer n'était pas soutenable. Aussi, la seule tactique qu'il employa fut de reculer indéfiniment l'issue du procès, et finalement d'en enlever la connaissance à la cour. Il y réussit pleinement.

En 1563, le procès était toujours pendant, et les fermiers des évoques d'Avranches continuaient la perception des droits (Taulnage^ au détriment du marché de Pont-Audemer. A ce moment, les gens du roi de la vicomte s'en plaignirent amèrement à leursxollëgues du bailliage de Rouen, et leur exposèrent « que néany> moins le procès pendant et les deffenses effectuées » aux dits officiers (des évoques d'Avranches) d'exercer

Pour Tannée

55060 pièces.

valant

34337971 liv.

5 sols.

» le droit d'âalnage, ils avaient de leur antorité privée » et par attentat continué faire la perception, ainsi qu*il » paraissait par les procès- verbaux des sergeans des » lieux, etc. »

Ce retard dans la solution du litige ne faisait qu'exciter plus vivement Tintérôt de la ville^ dont les marchés diminuaient progressivement ; aussi, le 30 décembre 1571, le corps de ville délibéra que « le procès pendant » au parlement à Rouen contre Tévéque d*Avranches » pour le droit d'aulnage qu'il prétend sur les toiles et » autres marchandises sujettes à auner au dit bourg et » marché de Saint -6eorges-du-Vièvre serait pour- » suivi (1). »

Que devint ce procès? Un document que nous aurons occasion de citer plus loin et qui fut joint à une réclamation nouvelle faite par les échevins, pour le même sujet en 1773, nous apprend que « la requeste une fois » revenue, la communication à M»' d'Avranches resta y> sans réponse et que la ville ne put jamais savoir ce » qu'elle était devenue (2). »

Telle était la situation, quand parut réditde1676 relatif à la fabrication des blancards. Malgré ses protestations et ses démarches, la ville de Pont-Audemer n'avait pu faire fermer le marché aux toiles de Saint- 6eorges-du-Vièvre.

L'activité nouvelle donnée à la fabrication des blancards devait apporter un nouvel élément. de prospérité à ce petit bourg, et achever la ruine presque complète du marché de Pont-Audemer. Nous en trouvons la preuve dans le revenu décroissant fourni chaque année par la

(1) Aax Archives de la ville de Pont-Audemer. Tous les renseignements sur cette rivalité entre Saint-Georges et Pont-Audemer nous ont été fournis par les pièces déposées en l'hôtel-de-ville, ainsi que par l'inventaire dressé en 1779.

(9) Observations tendantes à faire connaître que M. i'évéque d'Àvranches n'a aucun droit de marque sur les toiles du Roumois, etc.. (Aux Archives de Pont- Audemer.)

ferme des droits de poids le roy et (Taulnage, à compter de la deuxième moitié du xvii® siècle (1).

Pourtant, le marché de cette ville était encore fréquenté par une partie des fabricants de la vallée de Risle. Ainsi, le 27 mai 1693, une sentence rendue en rhôtel-de-ville, en présence du sieur Chéron qui résidait à Pont-Audemer en qualité d'inspecteur des toiles, condamna un nommé Fournier, curandier à Saint- Philbert-sur-Risle, en trente livres d'amende et en la confiscation de deux pièces de toile, pour contravention commise au règlement de 1676.

Les édits de 1701 et de 1731 vinrent encore aggraver la situation en enlevant à la ville de Pont Andemer les privilèges qu'elle pouvait posséder, d'après ses anciens titres. Désormais, Saint-Georges fut appelé seul à bénéficier du mouvement de capitaux auquel donnait naissance le commerce des blancards.

La ville de Pont-Audemer ne se tînt pas pour vaincue et elle renouvela ses réclamations devant le conseil d'Etat du roi et près des ministres.

A la fin de l'année 17521, les maire et échevins de la ville adressèrent à M. Demachault, garde des sceaux,

(1) Le 32 décembre 1655 la ferme de la ville est adjugée par 310 liv. par an.

Le 1" janvier 1659 — par 390 liv. — -

Le l«f lanvier 1663 — par 342 liv. —

Le 1» janvier 1665 — par 385 liv. —

Le 1" janvier 1671 — par 500 liv. —

Le 27 décembre 1673 — par 460 liv. —

Le 3 janvier 1677 — par 400 liv. —

Le ô janvier 1687 — par 84ft liv. —

Le 6 janvier 1691 — par 405 liv. —

' Le 24 janvier 1700 — par 145 liv. —

Le 16 novembre 1711 — par 280 liv. —

Le 8 décembre 1751 — par 156 liv. —

Ainsi, le produit de Taulnage qni de 1600 à 1650 avait été de 360 livres, qui avait même atteint 500 liv. en 1671, était tombé en 1751 à 156 livres, alors que le commerce des blancards était arrivé à l'apogée de sa prospérité! Ces chiflres démontrent combien étaient fondées les réclamations des écbevins de la ville de Pont-Audemer.

Inventaire manuscrit des Archives de Pont-Audemer, dressé en 1779.

contrôleur général des finances, une requête dans laquelle ils exposèrent que « dans les temps les plus recu- » lés, le marché aux toiles était fixé en la dite ville, » que la preuve en résulte de différents actes au cours » des XIV®, XV® et xvi° siècles; que la perception du . » droit d'aulnages'y était toujours faite, ainsi qu'il ap- » pert des adjudications passées aux années i 494, 1 506, » 1510,1515, 1518, 1548, 1585;» qu'enfin, avant 1731, le marché aux toiles n'avait jamais été établi à Saint- Georges ; que M. d'Avranches, tout en se fondant pour conserver son marché sur le dernier édit, en avait éludé les dispositions en ne présentant point les titres sur lesquels il entendait appuyer son droit. Enfin, après avoir fait l'exposé de leurs griefs, les officiers municipaux continuaient en ces termes :

« De l'exposé ci-dessus, il doit donc résulter que si » le règlement de 1731 a indiqué le bourg de Saint- » Georges pour exposer les toiles en vente, ça été moins » parce que le seigneur de cette paroisse avait le droit » de marché que parce qu'il fallait établir et déterminer » un lieu fixe pour faire régner l'ordre dans ce genre » de commerce, et faire exécuter les dispositions du » règlement.

» Mais, si l'indication du bourg de Saint-Georges » n'a point eu d'autre motif, n'aurait-il pas été plus » avantageux, pour le bien du commerce, pour l'accrois- » sèment et la perfection de la fabrique des toiles, et » pour la commodité des sujets, que ce marché eût été » établi en la dite ville de Pont-Audemer, ainsi que la » juridiction de cette manufacture en l'hôtel de la même » ville.

» 1® Les halles de la ville sont beaucoup plus vastes

» el plus commodes que celles de Saint-Georges, les » places du marché plus spacieuses (1).

» %° Les marchands auraient plus de facilité d*y » faire voilurer leurs marchandises et de les y reposter » en attendant les jours de marché et de vente, par la » raison que les messageries de Pont-rEvôque, Hou- » fleur et autres passent par le Pont-Âudemer, et de là :» à Rouen.

» 3° La ville de Pont-Audemer étant au centre de » l'élection et de toutes les paroisses où Ton fabrique » des toilles, ainsi que de celles où Ton n'en fabrique » point (mais ce qui ne manquerait pas d*arriver^ si le » marché aux toiles y était établi), cette fabrique ferait » des progrès infinis et se perfectionnerait de plus en » plus, parce que les marchands veilleraient sur leurs » ouvriers lorsqu*ils en seraient à proximité, et si Ton » ajoute à cette première raison le rétablissement de la » juridiction en Thôlel-de-ville et la résidence do Tins- » pecteur dans le môme endroit pour faire exécuter le » règlement, il en résulterait que l'ouvrier serait sur » le champ corrigé du défaut qui se rencontrerait dans » son ouvrage, au lieu que le siège de cette juridiction » étant à Rouen, il arrive très-souvent que le mar- » chand qui est obligé de suivre sa marchandise jus- » qu'au lieu de sa visite et qui n'en connaît le défaut » que dans ce moment, se trouve exposé, non-seulement » à la perdre, mais encore celle qu'il fait fabriquer, parce » que n'étant instruit de son tort que huit ou dix jours » après, il ne peut réformer ses ouvriers ; et il en ré- » sulterait encore que, les sujets de cette juridiction » pour la police qui doit s'observer sur les ouvriers ne » seraient pas obligés de faire quinze ou vingt lieues

(1) La halle aux toiles de Pont-Audemer se trouvait dans la Grande-Rue actuelle, et le marché au lin dans la rue aux Juifs. La halle aux toiles est depuis longtemps démolie.

» pour obtenir justice des contraventions qae les mêmes » ouvriers pourraient commettre au règlement, puisque » la dite ville, une fois rentrée dans ses droits de mar- » ché et de juridiction, jugerait toutes les contravpn- ]» tiens sommairement et sans frais, ce qui dispenserait » le public de bien des corvées et des peines. »

Cette réclamation ne produisit aucun effet, et M^^ d*Âvranches continua à encaisser le produit de la ferme de ses droits d'aulnage.

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