RAPPORT DE SON PENCHANT AU GRIME

En supposant les hommes placés dans des circonstances semblables, je nomme penchant au crimes la probabilité plus ou moins grande de commettre un crime. Mon but est de rechercher spécialement l'influence que les saisons, le climat, le sexe et l'âge exercent sur ce penchant.

J'ai dit que les circonstances dans lesquelles se trouvent placés les hommes , doivent être semblables , c'est-à-dire également favorables , soit par l'existence d'objets propres à exciter la tentation , soit par la facilité de commettre le crime. Il ne suffit pas en effet que l'homme ait l'intention de mal faire , il faut qu'il en ait encore l'occasion et les mpyens. Ainsi le penchant au crime pourrait être le même en France et en Angleterre sans que pour cela la moralité fut la même; je crois que cette distinction est importante (').

(') Elle a ëtë fort bien établie par M. Alph. De Candolle , dans un article sur la êtaiiêiique des dèliU , inséré dans la Bibliothèque univereelle de Genève , février 1830. L'auteur regarde Ul penchant au crime des individus comme dépendant de leur moralité , de la tentation à laquelle ils sont exposés et de la facilité plus ou moins grande qu'ils trouvent à commettre des délits. De ces trois causes , la première appartient plus spécialement à Fhomme; les deux autres sont pour ainsi dire en dehors de lui. Comme c'était de l'homme que je m'occupais , j'ai tâché de

Il est encore une autre distinction qu'il importe d'établir : c'est que deux indiyidus pourraient avoir même penchant au crime^ sans être également criminels ^ si l'un par exemple était enclin au Yol et l'autre à l'assassinat. Cette distinction dont je n'avais pas suffisamment tenu compte dans mes recherches précédentes est cependant essentielle (>).

Enfin c'est encore ici le lieu d'examiner une difficulté d'un autre genre qui n'a point échappé à M. Alph. De GandoUe , dans ses Considérations sur la statistique des délits (') , c'est que nos observations ne peuvent se rapporter qu'à un certain nombre de délits connus et jugés, sur une somme totale ificonnue de délits commis. Comme cette somme totale de déUts commis restera problablement inconnue à jamais^ tous les raispnnemens auxquels elle servira de fondement^ seront plus ou moins fautifs; je ne crains

faire , dans le cours de mes recherches , que les causes en dehors de lui fussent constamment à peu près égales , de manière à pouToir être nëgliglées. J'ai dû néeeisairement tenir compte des jcauses influentes de la nature , telles que le climat, les saisons , le sexe et l'âge.

(') Dans un article sur V Hygiène morale , M. Yillermë a très-bien montré combien le régime des prisons peut devenir fatal an malheureux qui souvent se trouve renfermé pour une faute légère , et jeté au milieu d'un ramas de scélérats qui le penrertîssent. « Je tiens j dit^il , d'une personne qui accompagnait Napoléon à llle d'Elbe , que dans les conversations particulières et alors très-philosophiques de l'ex-empereur , on lui a plusieurs fois entendu dire , que sous quelque raf^port que l'homme soit envisagé , il eêt autant le produit dé eon atmoêpkère phyeique et amoraie que de êon organisation. Certes , l'idée déjà émi^ par bien d'autres , que présente cette phrase , est la plus générale comme la plus juste de toutes celles qu'on peut avoir sur notre suget. » Ann. d^ Hygiène publique^ octobre 1830.

(a) Bibliothèque univenelle j février 1880.

pas même de dire qae tout ce que nous possédons sur la statistique des crimes et des délits ne pourrait être d'aucune utilité^ si Ton n'admettait tacitement qu't/ eanste un rapport à peu près inva-riable entre les délits connus et jugés, et la somme totale inconnue des délits commis. Ce rapport est nécessaire ^ et s'il n'existait réellement^ tout ce qu'on aurait dit jusqu'à ce jour d'après les documens statistiques des crimes serait faux et absurde. On sent donc de quelle importance il est de légitimer un pareil rapport^ et l'on pourrait s'étonner de ce qu'on ne se soit pas occupé de le faire jusqu'à présent. Le rapport dont nous parlons varie nécessairement selon la nature et la grayité des crimes ; dans une société bien organisée ^ oii la police est active et où la justice est bien administrée ^ ce rapport pour les meurtres et les assassinats sera à peu près égal à l'unité; c'est-à-dire qu'un individu ne disparais tra point de la société par le meurtre ou l'assassinat^ sans qu'on n'en ait connaissance ; il pourrait ne pas en être de même pour les empoisonnemens ; quand il s'agira des vols et des délits de moindre importance, le rapport pourra devenir très-faible et un grand nombre de délits demeureront inconnus, soit parce que ceux qui en souffrent ne s'en aperçoivent pas ou ne veulent point en poursuivre les auteurs, soit parce que la justice même n'a pas d'indices suffisans pour agir. Ainsi la grandeur de ce rapport qui sera en général différent pour les différons crimes et délits, dépendra surtout de l'activité de la justice à atteindre les coupables, du soin que ces derniers prendront de se cacher et de la répugnance qu'éprouveront les individus lésés à se plaindre, ou de l'ignorance où ils seront peut-être sur le tort qui leur est fait. Or, si toutes les causes qui influent sur la grandeur du rapport

restent les mêmes y on pourra dire aussi que les effets resteront invariables. Ce résultat se confirme encore d'une manière curieuse par l'induction^ et en observant la constance étonnante avec laquelle se reproduisent annuellement les nombres qui se rapportent à la statistique des crimes^ constance qui sans doute se reproduirait encore dans les nombres dont il nous est impossible d'obtenir la connaissance; ainsi ^ quoique nous ne connaissions point les criminels qui échappent à lajustice^nous savons très-bien que tous les ans 7^000 à 7^300 individus sont amenés devant les tribunaux criminels^ et que 61 sont régulièrement condamnés sur 100; que 170^000 environ paraissent devant les tribunaux correctionnels^ et que 85 sur 100 sont condamnés; et que si l'on passe aux détails on ne trouve pas une régularité moins effrayante ; ainsi l'on compte annuellement environ 100 à 150 condamnés à mort (% 280 condamnés aux travaux forcés à perpétuité; 1^050 aux travaux forcés à temps; 1^220 à la réclusion^ etc.; de sorte que cette espèce de budget pour l'échafaud^ les bagnes et les prisons est acquitté par la nation française avec une régularité plus grande sans doute que ne l'est le budget financier , et l'on pourrait dire que ce qui échappe annuellement au ministère de la justice forme des sommes plus régulières que celles qui manquent aux revenus du trésor.

(') Le nombre des condamnations à mort a diminué cependant d*année en année ; serait-ce par suite de la répugnance croissante qu*éprouyent les juges à appliquer cette peine pour l'abolition de laquelle on a tant réclamé dans ces derniers temps ?

rV. DU PENCHANT AU GRIME EN GÉNÉRAL.

Je commencerai par considérer d'une manière générale le penchant au crime en France, en me servant des excellens documens que renferment les Comptes généraux de Vadministration de la justice de ce pays ; je tâcherai d'établir ensuite quelques comparaisons avec d'autres pays, mais avec toute la réserve qu'exigent des rapprochemens aussi délicats.

Pendant les quatre années qui ont précédé 1830, on a compté en France 28,686 accusés devant les cours d'assises, c'est-à-dire, annuellement 7,171 individus environ, ce qui donne un accusé par 4,463 habitans, en portant la population à 32,000,000 d'âmes. De plus, sur 100 accusés, 61 ont été condamnés à des peines plus ou moins graves. D'après les remarques faites plus haut à l'égard des crimes qui demeurent inconnus ou impunis, et des erreurs que peut commettre la justice, on conçoit que ces nombres , tout en nous fournissant des données curieuses pour le passé , ne nous apprennent encore rien de bieii exact sur le penchant au crime. Cependant si nous considérons que les deux rapports que nous avons calculés n'ont pas varié sensiblement d'une année à l'autre, nous serons portés à croire qu'ils n'auront pas varié non plus d'une manière sensible pour les années suivantes ; et la probabilité que cette variation ne devait pas avoir lieu est d'autant plus forte, comme l'indique la théorie, que, toutes choses égales d'ailleurs, les résultats moyens de chaque année se sont moins écartés de la moyenne générale, et que ces résultats ont été pris sur un plus grand nombre d'années. D'après ces remarques, il devient très-probable que, pour un français.

il y a un contre 4^462 à parier qu'en général il sera mis en état d'accusation pendant le cours d'une année ; de plus , il y a ^ à peu près exactement^ 61 contre 39 à parier qu'il seracondanmé dès qu'il se trouvera en état d'accusation. Ces conclusions sont justifiées par les nombres que présente le tableau suivant :

AJXVkiES.

▲GGU5ÉS

COVDAlUis.

HABITANS pour

CONDAMNAS •nr

kccasia db cumbs

contre

JULPPOAT

B&tf« le« noml»retdes d«in

Fiiœrs (i).

OIT Accvsi.

100 Accufis.

Im rnsonits.

Uf rftopftilTis.

espèces d*accûés.

Totaux. .

Ainsi^ quoique nous ne connaissions point encore les documens statistiques pour 1830^ il est très-probable que l'on comptera encore pour cette année 1 accusé par 4^463 habitans environ^ et 61 condamnés par 100 accusés; cette probabilité devient moins

(') Le nombre des accusés absens était :

En 1826,

De 608,

J*ai pris les documens de 1826, 27, 28 et 28 seulement, parce que le volume pour 1825 ne contenait la distinction ni des âges ni des sexes ^ dont je Cûs usage plus loin. Du reste , en 1825 on comptait 1 accusé par 4|211 habitans , et 01 condamnés par 100 accusés.

forte pour 1831 ^ et moins forte encore pour les années suivantes. Nous sommes donc à même d'estimer par les résultats c^u passé ce que nous yerrons se réaliser pour Tayenir. Cette possibilité d'assigner d'avance le nombre des accusés et des condamnés que doit of&ir un pays est propre à faire naître de sérieuses réflexions^ puisqu'il s'agit du sort de plusieurs milliers d'hommes qui sont poussés pour ainsi dire d'une manière irrésistible vers les tribunaux et vers les condamnations qui les y attendent.

Ces conclusicms se déduisent directement du principe déjà si souvent invoqué dans ce Mémoire y que les effets sont proportionnels aux causes ^ et qu'ainsi les effets restent les mêmes si les causes qui les ont produits n'ont pas varié* Si donc la France y en 1830^ n'avait subi aucune modification apparente^ et si^ contre mon attente y je trouvais une différence sensible entre les deux rapports calculés d'avance pour cette année et les rapports correspondans effectivement observés , j'en conclurais qji'il est surténu une altération dans les causes qui a pu échapper à mon attention. Réciproquement , si l'état de la France a changé y et si^ par suite ^ les causes qui influent sur le penchant au crime ont également subi une variation^ je dots m'attendre à trouver une i^ration dans les deux rapports qui jusque-là étaient demeurés à peu pr^s les mêmes.

Il est bon d'observer que les nombres précédens ne font connaître à la rigueur que la probabilité d'être mis en accusation et celle d'être condamné ensuite , sans qu'on en puisse conclure rien de bien précis sur le degré du penchant au crime , à moins qu'on n'admette^ ce qui est très-vraisemblable, que la justice conserve la même activité, et que le nombre des coupables qui lui échap-

pent chaque année demeure proportionnellement le même (').

Dans les dernières colonnes qui composent le tableau cité précédemment , il est fait une première distinction entre les crimes contre les personnes et les crimes contre les propriétés ; on remarquera sans doute que le nombre des premiers crimes a diminué , tandis que celui des seconds a augmenté , cependant ces variations sont assez faibles pour que le rapport annuel n'ait pas changé bien sensiblement^ et l'on voit qu'on doit compter à peu près trois accusés de crimes contre les propriétés pour un accusé de crimes contre les personnes.

Je rapprocherai des nombres précédens ceux qui leur correspondent dans les Pays-Bas^ où l'on se servait encore du Code français.

ACGUSis

HABITÀNS