RAPPORTS

PRjftSEHS.

VH ACCUSÉ.

100 kCCVBi».

PEKSOVIIBS.

TuoPMîtrtiM.

Ainsi il y avait à peu près même probabilité pour les Français et pour les habitans des Pays-Bas d'être mis en jugement; cependant le nombre des crimes contre les personnes était

(') Si les lettres a, af y a" ^ etc. , représentent les nombres des indiridos qui commettent annaellement des crimes , et a , «/ , «'^ , etc. , les nombres correspondans

moindre chez les derniers^ mais la répression y était beaucoup plus forte ^ puisque Ton condamnait jusqu'à 85 individus sur 100 accusés; ce qui pouvait tenir à l'absence du jury, dont les juges mêmes reimplissaient les fonctions. Cette modification faite au Gode français doit être prise en considération. Elle donne lieu en effet à une différence très-notable dans la répression ; car une fois mis en accusation ^ le belge n'avait plus que 16 contre 84^ ou 1 contre 5 à parier qu'il serait acquitté ^ tandis que le français^ dans les mêmes circonstances y pouvait parier encore 39 contre 61 ^ ou 3 contre 5 environ, c'est-à-dire, plus du triple. Cette position défavorable y dans laquelle l'accusé se trouvait chez nous , tenait-elle à ce que les juges devant lesquels il paraissait étaient en effet plus sévères que le jury , ou bien à ce que dans les Pays-Bas on mettait plus de circonspection dans les accusations? Je ne me prononcerai pas à cet égard ; je me bornerai à faire observer que , devant les tribunaux correctionnels, les juges français sont même plus sévères que les nôtres , et il en est de même devant les tribunaux de simple police.

de§ indiTidus qui se trouvent annuellement condamnés , si Ton suppose de plus que

a a' a" les rapports -, —, -7 . etc., sont sensiblement égaux, c est-à-dire, quon a

u a' Ha

— = -. , on aura aussi --=--.

De sorte que si le nombre des condamnés a et a' est annuellement a peu près le même , il en sera de même du nombre des coupables , c*est-à-dire , que le penchant au crime conservera ]a même valeur. C^est ainsi que la presque invariabilité du rapport annuel des accusés aux condanmés , nous permet de substituer au rapport des condamnés de deux années quelconques , le rapport des accusés pour les mêmes années.

Ainsi pendant les quatre années qui ont précédé 1830^ on a compté en France 679^413 prévenus^ c'est-à-dire, aniiuellement 1 prévenu par 188 habitans. De plus, sur ce nombre, 103,032 individus seulement ont été acquittés, c'est-à-dire, 15 sur 100 prévenus. H y avait donc 1 contre 187 à parier que le français serait traduit devant les tribunaux correctionnels dans le cours d'une année, et 85 à parier contre 15 que dès lors il serait condamné.

Pendant les années 1826 et 1827 , on a compté dans les Pays- Bas 61,670 prévenus devant les tribunaux correctionnels, dont 13,499 ont été acquittés ; la répression a donc été de 78 sur 100 prévenus, et l'on a compté 1 prévenu p^r 198 habitans. La probabilité pour un français d'être traduit devant les tribunaux correctionnels est donc un peu plus forte que pour un habitant des Pays-Bas, comme aussi celle d'être condamné ensuite.

y. DE l'influence DE l'ÉTAT INTELLECTUEL ET DU GUHAT

D peut être intéressant de rechercher l'influence que l'état intellectuel des accusés exerce relativement à la nature des crimes ; les documens de France renferment à cet égard une distinction qui a permis de former le tableau suivant pour les aimées 1 828

et 1829 0):

(>} L'ëtat inteUectael de Al A aoomét n'a pat été constaté pour l'année 18118, et de 4 pour l'année 1829.