PIÈCES JUSTIFICATIVES

Octroi de 1751.

Thérèse, Par la Grâce de Dieu, Impéce des Romains, Reyne d’Allemagne, de grie, de Bohême, de Dalmatie, de Croatie, d’Esclavonie, etc. Archiduchesse d’Autriche, Duchesse de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de Limbourg, de Luxembourg, de Gueldres, de Milan, de Stirie, de Carinthie, de Carniole, de ^Mantoue, de Parme et Plaisance, de Wirtemberg, de la haute et basse Silésie etc.. Princesse de Suabe et de Transilvanie. Marquise du Saint Empire Romain, de Bourgoire, de Moravie, de la haute et Basse Lusace, Comtesse de Habsbourg, de Flandres, d’Artois, de Tirol, de Hainau, de Namur, de Ferrette, de K^^bourg, de Gorice et de Gradisca, Landgrave d’Alsace ; Dame de la marche d’Esclavonie, du Port Naon, de Salins et de Malines, Duchesse de Lorraine et de Baar, Grande Duchesse de Toscane : A tous ceux qui ces présentes verront

SALUT, Reçu avons l’humble Supplication et requeste de FRANÇOIS JOSEPH PETERINCK , marchand demeurant en notre ville d’Ath, contenant qu’aians considéré que les faianciers établis a Lille et à Saint Amand tiroient partie des matières nécessaires à leur fabrique dans notre territoire, où ils débiteroient leurs fayances il auroit jugé avantageux à nous et à nos sujets d’établir une pareille fabrique en notre ville de Tournay, laquelle il auroit entrepris sous l’apuy du Magistrat de ladite ville. Et quoyque sa Manufacture auroit réussi jusqu’icy autant qu’on pouroit le désirer, il craindroit d’échouer dans ladite entreprise, à moins que nous ne lui accordions certains avantages, c’est pourquoy, il nous auroit très humblement supplié de lui faire dépêcher l’octroy nécessaire pour l’établissement de ladite manufacture et de luy accorder les avantages suivans

Un privilège exclusif pour tous les pays bas de notre domination, pour la manufacture de porcelaine, accompagnée d’une marque telle que nous voudrons ordonner, avec déffense à qui que ce soit de faire ou contrefaire ladite porcelaine sous peine à statuer, ainsi qu’un pareil privilège exclusif pour la fayance, Grais d’Angleterre et Brun de Rouen pour le seul district de Tournay.

Que toutes les denrées et ingrédiens que le suppliant sera obligé de tirer de l’Etranger pour servir aux dites

manufactures pouront entrer libres et exemts de tous droits dus à nous et aux états, y compris les droits de thol et de barrière, parmi le serment a prêter par le suppliant, qu’il ne fera entrer aucune de ces denrées que pour les employer à sa manufacture sans les distraire ailleurs directement ou indirectement. Le supplians btïrans au surplus de se soumettre à telle précaution que nous trouverons bon de prendre sur cet article,

Qu’il pourra employer tels ouvriers et en tel nombre qu’il trouvera convenir et nécessaires aux dites manufactures, sans être attraiant en aucune manière aux corps de métiers et arts établis en la ville de Tournay et que les dits ouvriers pourront être engagez à luy à vie ou à terme sans pouvoir quitter la dite manufacture à peine d’être punis comme déserteurs ou réfractaires aux ordonnances de Sa Majesté et qu’à cet effet, il soit établi un Juge à Tournay qui aura la Juridiction Civile et Criminelle sans autre appel qu’à notre conseil privé.

Que le suppliant ses ouvriers et employés à la dite manufacture dans la maison à laquelle on donnera le titre de manufacture Impériale et Royale, seront exempts de tous droits d’impôts sur les vins les bierres qui se consommeront dans la dite maison, et générallement de tous droits d’impôts tant de la ville que des Etats sur les quatre espèces de consomption

Qu’il sera libre au supliant d’établir dans toutes les villes de notre domination un magasin de ses dites manufactures de porcelaine etfaiance, sans être obligé d’entrer dans aucun corps de métier stils et de marchands des dites villes et sans pouvoir être molesté en aucune manière à cet égard

Nous, ce que dessus considéré et inclinant favorablement à ladite supplication et demande, avons par avis de nos très chers et féaux les Surintendant et Directeur Général, Conseillers et Commis de nos domaines et finances, qui ont eu au préalable celuy du Magistrat de notre dite ville de Tournay. Et des officiers principaux de nos droits d’Entrée et Sortie en la même ville Et à la délibération de notre très cher et très aimé Beaufrère et cousin CHARLES Alexandre duc de Lorraine et de Baar, de Calabre, de Gueldres, de Montferrat, de Teschen en Silésie; prince de Charleville, marquis de pont à Mousson et Nomeny ; comte de Provence, de Vaudemont, de Blankenberg, de Zutphen, de Saarwerden, de Salin, de Falckenstein etc. etc. Chevalier de la toison d’or, Maréchal dés armées du Saint Empire Romain et des nôtres. Colonel d’un régiment d’infanterie Lieutenant Gouverneur et Capitaine Général de nos pays Bas, octroié, consenti et accordé, octroions, consentons et accordons par ces présentes au suppliant

LA permission et faculté de fabriquer dans notre ville de Tournay, seul, à l’exclusion de tous autres, nos sujets tant audit Tournay qu’en tous autres lieux de nos pays Bas toutes sortes d’ouvrages de fine porcelaine pendant le terme de trente années à commencer de la date des présentes. Bien entendu que s’il se présentoit quelqu’un pour fabriquer en nos dits pays Bas des porcelaines fines de meilleure qualité que celle qu’il fera, et que la chose fut trouvée telle au jugement des connoisseurs et gens experts, il nous sera libre d’en octroier la fabrique concursivement avec celle du suppliant sans qu’il pourra s’y opposer

IL sera libre au suppliant de débiter les dits ouvrages de fine porcelaine de sa fabrique dans toutes les provinces, villes et places de nos pays-Bas pendant le dit terme de trente ans, tant en gros qu’en détail soit par luy même, soit par ses facteurs ou commissionnaires, sans qu’aucun corps des marchands, arts ou métiers le luy pourront empêcher.

LE suppliant, jouira aussi pendant le dit terme de trente années du privilège exclusif, mais seulement

pour le district de Tourhay et tournaisis de faire et fabriquer toutes sortes de fajances, Grais d’Angleterre et brun de Rouen.

IL jouira de l’exemption de nos droits d’entrée, et autres ainsi que de nos villes et provinces pour les ingrédiens qu’il fera venir de l’étranger servant à ses fabriques et manufactures susdites, comme aussi des droits de sortie, tonlieu et autres droits tant de nous que des villes et provinces pour tous les ouvrages sus dits que le suppliant enverra hors de ce pays ; Le tout parmi prêtant serment une fois l’an entre les mains du Juge de nos droits à Tournay qu’il ne se servira de la présente grâce pour faire entrer dans les pays ny pour en faire sortir, quelque autre chose en fraude des dits droits et des ordonnances

IL jouira aussi de l’exemption des droits de Barrière pour toutes les terres de marie, derle, et autres, ainsi que pour le bois de chauffage et houilles qu’il fera charier pour l’usage de sa fabrique

IL pourra employer tels ouvriers et artisans qu’il jugera à propos pour les ouvrages de sa fabrique, et de la maison où il l’exercera, sans être recherchable par

aucun corps de métier bien entendu pour autant que ces ouvriers seront à ses gages et travailleront assiduement chez luy pour le service de sa Manufacture, Et qu’ils ne pourront travailler de leur art ou métier pour aucune autre personne, ni à aucuns autres ouvrages. Et que si le suppliant assumoit un ouvrier orphèvré pour travailler aux ornements et enchassures de ses ouvrages , lesdits ornements et enchassures , d’or et d’argent seront soumis aux visites et à la. marque et ledit ouvrier devra se conduire à tous égards, selon les règles auxquelles les maîtres de Tournay sont soumis

IL pourra ainsi emploïer les ouvriers qui seront à ses gages comme dessus au chargement et déchargement des matériaux, denrées et marchandises servant à l’usage de sa maison et manufacture, mais voulant se servir d’autres, il devra se servir des ouvriers du corps du stil au salair réglé et à régler

LE suppliant jouira pendant le terme du présent octroy, de l’exemption de guet et garde et de tous autres service personnels de même que les ouvriers qui seront à ses gages et qui n’exerceront aucun trafic ou négoce

IL pourra s’adresser à ceux du Magistrat pour luy être réglé une certaine taxe de bierre par an exempte d’accise et impôts pour la consomption de ses ouvriers.

LES ouvriers qui se seront engagés au supliant à vie ou à termes ne pouront le quitter sans juste cause à peine d’amande arbitraire et d’être contraints par toute voie à retourner dans le service, Et si quelqu’un de ces ouvriers étoit convaincu de s’être engagé à quelque fabricateur étranger ou s’ étoit évadé pour aller travailler hors du pays, il sera condamné à dix ans de prison à ses fraiv, ou à ceux du suppliant s’il étoit insolvent, et celà à la poursuitte de l’officier de Justice par devant ceux du magistrat de Tournay.