IL

IL sera nommé par Ceux du Magistrat un Commissaire de leur corps pour connaître des ditférens qui pourront survenir entre le suppliant et ses ouvriers et de ceux des mêmes ouvriers entre eux, à l’effet de les terminer à l’amiable si faire se peut, sinon y être fait droit sommairement par ceux du Magistrat sur le raport du dit Commissaire.

LE suppliant sera déchu de la présente grâce et octroi, s’il cessoit pendant six mois de travailler aux dites manufactures et fabriques, particulièrement à celle de fine porcelaine avec un nombre convenable d’ouvriers

NOUS nous réservons d’accorder à la manufacture du suppliant le titre de manufacture Impériale et Royale lorsque cy après l’on en aura reconnu le succès.

TOUS les points et articles accordés cy-dessus au suppliant, passeront en cas de mort à sa veuve et à ses enfants pour le terme accordé cy-dessus, pour autant qu’ils continueront les Sus dites fabriques et manufactures, à charge d’une reconnoissance annuelle de six livres du prix de quarante gros monnoie de flandres la livre paiable à la recette générable des domaines du pays rétrocédé. Et qu’avant de pouvoir jouir de l’effet des présentes le suppliant sera obligé de les produire tant aux dits de nos finances que de nos comptes pour y être respectivement vérifiées, entérinées et enregistrées, à la conservation de nos droits et hauteurs.

SI donnons en mandement à nos très chers et féaux les chefs et présidents et gens de nos privé et Grand

Conseils, président et Gens de notre conseil provincial en flandres et à tous autres nos Justiciers, officiers et sujets que de cette, notre présente Grâce et octroi, ils fassent, souffrent et laissent ledit François Joseph Peterinck pleinement et paisiblement jouir et user, sans luy faire, mettre ou donner ni souffrir luy être fait mis ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire

CAR AINSI NOUS PLAIT-IL, En témoin de ce nous avons fait mettre notre Grand Scel à ces présentes données en notre ville de Bruxelles le 3®'^® Jour du mois d’avril 1751. paraphé Steenh'"^