pourra s’adresser à ceux du magistrat de

Tournay pour lui être réglé une certainë taxe de bière par an, exempte d’accises et impôts pour la consomma^ tion de ses ouvriers.

. 15. — Les ouvriers qui seront engagés au suppliant à vie ou à ternie, ne pourront le quitter sans juste cause, à peine d’amende arbitraire et d’être contraints par toutes voies à retourner dans le service ; et si quelqu’un de ces ouvriers était «convaincu de s’être engagé à quelque fabricateur étranger, il serait condamné à un an de prison à ses propres frais ou à ceux du suppliant si l’ouvrier était insolvant et cela à la poursuite de l’officier de justice pardevant ceux des magistrat de Tournay.

- 16. — Il sera nommé par ceux dudit magistrat un commissaire de leur corps pour connaître des différents qui pourraient survenir entra le suppliant et les ouvriers et ceux des mêmes ouvriers entr’eux, à l’effet de les terminer à l’amiable, si faire se peut, sinon y être fait droit par ceux dudit magistrat, sur le rapport dudit commissaire.

‘ 17. — Permettons au surplus au suppliant de se

choisir une marque distinctive pour apposer aux pièces de fine porcelaine et de faience de sa fabrique, à charge de remettre le dessin de cette marque à ceux de notre chambre des comptes ; faisons défense à tous et à chacun de contrefaire cette marque, à peine de mille florins d’amende.

18. — Tous les points et articles accordés ci-dessus au suppliant passeront, en cas de mort, à sa veuve et à ses enfants pour le restant du -terme accordé ci-dessus, pour autant qu’ilscontinueront les susdites fabri-

ques et manufactures sous les conditions prescrites par le présent octroi.

Le tout à charge d’une reconnaissance annuelle de six livres de prix de 40 gros monnaie de Flandre la livre, payables à la recette générale du pays rétrocédé, et qu avant de pouvoir jouir de l’effet des présentes l’impétrant sera tenu de les exhiber tant à ceux de notre conseil des domaines et finances qu’à ceux de notre chambre des comptes pour y être respectivement vérifiées, entérinées et enrégistrées à la conservation de nos droits et hauteurs, si donnons en mandement...

Donné à Bruxelles, le 20 Septembre 1780

Archives du royaume à Bruxelles. Originaux des octrois du conseil des finances.

Du 14 octobre 1780.

A Messeigneurs* les trésorier général et Conseillers, Commis des domaines et finances de S. M. l’impératrice douairière et reine apostolique.

F. J. Peterinck, manufacturier de porcelaine à Tournai, supplie très humblement qu’il lui soit permis de témoigner ici ses sentiments de la plus vive reconnaissance pour la continuation d’octroi qu’il a plu à vos seigneuries illustrissimes de lui accorder. Il s’efforcera, en mettant ses talents en usage par la composition d’une nouvelle porcelaine inconnue jusqu’à présent à toutes les fabriques de l’Europe, de se rendre digne de la con-

cession qu’elles ont daigné lui faire, et les supplie très humblement de vouloir étendre cette faveur, en désignant une ligne qui fixe son exclusif des limites d’Audenarde jusqu’à Menin et les terres de France ; Attendu qu’il se trouve dans cette étendue quantité d’enclaves situées dans le tournésis, même à un quart de lieue de Tournai, on pourrait s’ingérer à établir une fabrique au préjudice du suppliant; outre que c’est de ces endroits qu’il tire la plus forte partie du bois blanc nécessaire à sa fabrique. Sujet pour lequel il prend son très humble recours envers VV. SS. IL, les suppliant de lui faire dépécher par un acte particulier cette dernière faveur, pour avoir la même force que si cette détermination d’exclusif était insérée dans l’octroi même, lequel n’est pas encore expédié. C’est la grâce etc.

Signé : F. J. Peterinck, et dessous : Dotrenge agent.

Son Altesse ayant eu rapport du contenu en cette requette, a, pour et au nom de l’impératrice douairière et reine apostolique,^ de l’avis du conseil des finances de S. M., déclaré comme elle déclare, par les présentes, que la faculté accordée au suppliant par octroy du. 20 de septembre dernier, de fabriquer, à l’exclusion de tous autres, pendant un terme de vingt cinq années à prendre cours au mois d’avril 17S1 toutes sortes d’ouvrages de fine porcelaine de fayance, s’étendra à la ville de Tournay jusqu’à Quiévrain, S* Ghislain, Cambron, Ellezelles jusqu’à l’Escaut au dessus delà banlieue de la ville d’ Audenarde et depuis les limites d’ Audenarde , jusques à Menin et les terres de France du côté de cette dernière ville, parmi que le suppliant observe les conditions stipulées par l’octroi du 20 septembre dernier.

Ordonne Son Altesse à tous ceux qu’il appartiendra, de se régler selon ce.

Fait à Bruxelles le 14 octobre 1780; paraphé Gaz"' était signé : Starkemberg avec paraphe, le Baron de Gazier, J Dewit et Baudin.

Arch. de Tournay, registres aux tailles. Vol. 32.