RELEVÉ
Des Lois et Ordonnances rendues pour Administration et ia conservation des livres en France, depuis l’an 1 789.
L 'Z'?ZZ Ordonnant <1™ les catalogues des Uc j: 8 9 . Bibliothèques et Archives des Chapitres et des Monastères seront déposés aux greffes.
Jdrm du »6 mars >790.
Lient du i 5 déceuihre.
Loi du 1er juin.
1791 , relativement à la liste civils.
Portant, art. V, que les officiers municipaux donneront un état sommaire des Bibliothèques.
Publiant des instructions concernant la conservation des Manuscrits, Chartes.
Livres imprimés , etc.
Second décret, art. 1 ". Le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à 1 habitation du Roi, à la réunion de tous les monumens des sciences et des arts , et aux principaux établissemens de l’instruction publique.
Loi du 4 janvier Art. i cr . Continuation des travaux or- , ' 9>- dénués pour la confection des catalo-
gues des livres provenant des maisons religieuses et autres.
Loi du j G mai Qui excepte de l’abolition des titres
’ î, ‘ déposés aux Augustins , les pièces qui
APPENDICE
Loi du ta juillet
Loi du «4 t*cU>b.
Loi daa5 octob* Loi du a déc.
Loi du 17 jaAT.
Loi du i5 fé>r«
pourraient intéresser les sciences et les arts.
Décret ordonnant le transport de la Bibliothèque des Avocats dans celle du Comité de Législation.
Décret qui défend d’enlever, de détruire, de mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les Bibliothèques publiques ou particulières, etc., les livres imprimés ou manuscrits, etc.
Comprenant les livres au nombre des objets destinés aux établisscmens publics, parmi les captures faites sur mer.
Décret qui ordonne de rassembler dans les dépôts, les parchemins, livres et manuscrits qui seraient donnés librement pour être brûlés.
Décret portant , art. a, rétablissement d’une Bibliothèque publique dans chaque district; art. 4 , le maintien de toutes les Bibliothèques publiques alors existantes ; art. i5, l'entretien, sur les deniers publics, des bdtimeii9 qui leur sont affectés.
Décret portant que les Bibliothèques rassemblées dans les divers ports, seront formées d’ouvrages relatifs à la théorie.
Loi du 1 1 avril.
Loi du a5 juin.
Loi du 3 juillet.
Rapport du 3i août.
Loi du igoctob.
appendice. 36 r
la pratique et l’histoire de la navigation ; et des cartes et instrumens relatifs.
Qui demande compte du travail rela- • tif à. la confection du catalogue de chaque Bibliothèque de district.
Concernant les Archives publiques ; portant, art. 12, que les chartes et manuscrits appartenant à l’Histoire, aux Sciences et aux Arts, seront déposés dans les Bibliothèques publiques.
Donnant des instructions sur la manière d’inventorier et de conserver, dans toute l’étendue de la France, tous les objets qui peuvent servir aux arts , aux sciences et à l’enseignement.
Sur les destructions opérées par le vandalisme , et sur les moyens de le réprimer.
— Peine de deux années de détention, conformément au décret du i 3 avril 1795, contre les auteurs de dilapidation des Bibliothèques , etc.
Qui rend les Agens nationaux et les Administrateurs de Districts , responsables des destructions et dégradations commises sur les livres, etc., et leur enjoint de rendre compte de l’état des Bibliothèques.
Comité d’instraction publique , s 3
juillet 1795.
Loi du i 5 oclob.
t Mai 1796.
l oi du septembre 1796.
Loi du ta septembre 1797»
Appendice.
Délibération portant que les préposés aux Bibliothèques ne prêteront point à
la jeunesse les livres qu’ils croiront capables de compromettre les mœurs.
Etablissement d’une Bibliothèque publique près chaque Ecole centrale.
Circulaire et instructions ministérie les sur la formation des Bibliothèques des Ecoles centrales, des Ecoles communales et des Ecoles spéciales.
O11 y lit, page 1", que les dépôts de livres comprennent par aperçu 8,000,000 de volumes. On y estime à un tiers , c’està-dire à 2,600,000 volumes ce qui doit être tiré de ces dépôts pour ces Ecoles, le reste pouvant être vendu. Il est recommandé, p. 7, d’écarter du choix des livres, tout ce qui peut blesser les mœurs ; d’y comprendre la partie théologique , les Bibles, les Saints-Pères et l’Histoire de l’Église.
Portant suspension des ventes ou échanges de livres existans dans les dépôts littéraires, jusqu’à l’entière formation des Bibliothèques.
Réglant la destination des livres conservés dans les dépôts littéraires , et art. 2 , qu’il sera remis aux Bibliothèques établies, plusieurs éditions d’un
ÀPPEHD1CE.
Circulaire du 10 nor. *798.
TÏlem du 30 de'c.
Idem du 3 fcrr#
Circulaire du 7 terrier 1799.
Jdem du ag janvier 1800.
même ouvrage, lorsque ces éditions seront différentes.
Portant établissement d’un cours de Bibliographie près des Bibliothèques des Ecoles centrales.
Modèle de comptes à rendre par les Administrateurs de départemens , relativement aux Bibliothèques.
Pour questions sur l’état des Bibliothèques et des dépôts littéraires , afin d’y faire participer tous les départemens.
Portant que de tous les ouvrages imprimés aux frais du Gouvernement , 200 exemplaires seront distribués aux Bibliothèques publiques.
Relativement aux communes où il n’existe point d’école de seconde instruction , et auxquelles il peut être accordé une Bibliothèque ; conditions exigées , savoir : de préparer un local convenable ; de payer le bibliothécaire et les frais d’établissement et d’entretien, par une contribution volontaire que s’imposeront les habita ns de la commune.
Noms des villes qui ont demandé une Bibliothèque.
Pamiers, Salon, Semur, La Rochelle, Beaune, Lambîik , Louvain, Bergerac,
APPENDICE
Décision du 19
décemb.iïoi*
Arrêté du 9 dé' cemLrc 1801.
Villeneuvc-lez-Avignon , Libourne, Le Blanc, Arbois, Blois, Rheims, Mayenne, Cambray, Valenciennes, Douai, Gray, Châlons-sur-Saône , Meaux, Saint-Denis, Corbeil, Pontoise, Etampes, Saint- Germain-en-Laye, Neufchàteau. ,
Noms des v illes qui n’ont pas demandé, mais où il paraissait convenable d’établir une Bibliothèque.
Laon, Saint-Quentin, Embrun, An- •nonay, Sedan, Narbonne, Bayeux, Aur illac , Valence, Saint-Claude, Alais, Lodève, Vienne, Dax, Montauban, Coutances, Mortain, Valogne, Langrcs, Toul, Arras, Saint-Omer, Mâcon, Avignon, Saint-Dié, Sens.
Sur la demande de plusieurs préfets, pour être autorisés à vendre les livres de liturgie exislans dans les dépôts littéraires; décision qui approuve cette mesure, et en applique les produits à l'acquisition de livres classiques en éditions ordinaires. *
Qui déterminant le mode d’enseignement dans les lycées, porte, art. 27, qu’il y aura, dans chacun, une bibliothèque de i 5 oo volumes; que toutes celles des mêmes établissemens seront composées des mêmes ouvrages ; qu’aucun autre n’y pourra être placé
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sans l’autorisation du Ministre de l’intérieur.
Loi du i 3 mars
Loi du 14 mars.
Portant, art. 7, qu’il sera établi aux Ecoles de Droit des Bibliothèques pupliques.
Portant qu’il sera accordé une Bibliothèque pour chaque séminaire métropolitain.
Ordonnance du- Louis, par la grâce de Dieu, Boi de Roi, dn 4 août France et de Navarre,
,8,s - A tous ceux qui les présentes verront,
salut ;
Sur le rapport de notre ministre-secrétajre-d’élat de la justice, chargé du portefeuille de l’intérieur ; Avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1 .
Le décret du 1" mai dernier, relatif à la réunion de l’Institut, de l’École des Beaux-Arts et de la Bibliothèque Mazarine, sous une même Administration , est annulé.
Art. a.
Les choses seront entièrement rétablies sur le pied où elles étaient avant ce décret ; et la Bibliothècftie Mazarine, l’École des Beaux-Arts, l’Institut, auront chacun leurs fonds et leur administration distincts et séparés.
Art. 3.
Notre Ministre secrétaire-d’état delà justice, ayant le portefeuille de l’intérieur, est chargé de l’éxéeution de la présente ordonnance.
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APPENDICE
Donné au château des Tuileries, le 4 août de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne le ai*.
Signé, LOUIS.
Par le Roi :
Le Garde-des-Sceaux de France, Ministre-Secrétaire-d’Êtat de la justice, chargé par intérim du portefeuille de l’intérieur.
Signé, Pas^cie*.
