TAXES AUX JUGBS TRAVAILLANT POUR LES PARTIES DAMS

LE LIEU DE LEUR DOMiaLE.

Conseillers, avocats et procureur général au Parlement, 3 1. 4 s. par heure.

Substituts du procureur général, notaires, secrétaires du Parlement, 3 1. 4 s. par heure.

Lieutenants généraux civils et criminels des 7 principaux bailliages, présidents des présidiaux, lieutenant

général des Eaux et Forêts en la table de marbre, 2 1. 10 s. par heure.

Lieutenants généraux ciyils et criminels des autres bailliages, lieutenants particuliers ciyils et criminels des 7 principaux bailliages, 2 1. par heure.

Lieutenants particuliers desdits bailliages, maîtres particuliers des Eaux et Forêts, yicomtes, conseillers des présidiaux, conseillers du siège général des Eaux et Forêts en la table de marbre, hauts justiciers ressortissant nûment au Parlement, 1 1. 10 s.

Assesseurs ciyils et criminels desdits bailliages et officiers des sièges particuliers des Eaux et Forêts, 1 1. 5 s. par heure.

Âutresbaillis hauts justiciers, assesseurs des yicomtes, ayocats postulants dans les bailliages allant en commission sur la récusation des juges, 1 1. 5 s.

L'ordonnance applique la même disposition à tous les autres actes pour lesquels le ministère du juge était obligatoire : signatures de sentences déflnitiyes, proyisoires ou interlocutoires, simples ordonnances sur requêtes, conclusions du ministère public sur requête, ordonnances rendues sur plaintes au criminel, assistance aux poursuites de décret ou adjudications de biens de mineurs, auditions de témoins, récolements, confirontations, interrogations, tutelles, paraphe de registres, légalisations, taxes de dépens, réceptions de titulaires d'offices (1), nous nous contentons à leur égard de cette simple énumération.

(i) Notons encore <iae, per une ezeeption dont la prudence se Justifie

lia même ordonnance contenait la taxe des officiers de justice.

Titre XYI. Taxes des procureurs au Parlement.

Titre XYII. Taxes des procureurs des sept principaux bailliages.

Titre XYIII. Taxes des procureurs des bailliages démembrés.

Titre XES. Arpenteurs.

Titre XX. Taxe aux huissiers du Parlement.

Titre XXI. Taxes des huissiers et sergents des bailliages et autres justices du ressort du Parlement.

Titre XXII. Taxe aux greffiers des bailliages.

Enfin, le titre XXIU, sur lequel nous insisterons un peu plus, était spécial aux bas justiciers 9 et, parla nature des droits énumérés en ses neuf articles, on trouvera nettement délimité le cadre assez restreint de leurs attributions.

« L Sera payé aux sénéchaux des seigneuries des basses justices, 5 s. pour chaque signature qu*ils apposeront tant aux originaux qu'aux copies des aveux et déclarations.

€ II. Sera payé aux greffiers pour les mêmes actes, 3 s. 6 d.

d'elle-même : « les juges des seigneurs ne peuvent connaître des causes personnelles ou mixtes du seigneur de la Justice dont ils sont officiers, de sa femme, enfants et domestiques... C'est par cette raison qu'ils ne peuvent apposer de scellés, faire inventaire... après les décès des seigneurs et que ces droits appartiennent aux juges supérieurs... Dans tous les cas où le fond de la chose est contestée, le sujet de la seigneurie assigné devant le seigneur peut décliner la jurisdiction... » (£ncyc2opidkmétluHiique), Jurisprudbmcs. Y» HauUjuitke etjugemmiUt p. 21,

< m. Les mandemens, actes, expéditions, sentences de réunion ou actes d'adjudication seront délivrés en papier et lesdits sénéchaux perceyront 10 s. pour leurs signatures et les grefSers 2 s. 6 d. du rôle.

« ly . Tous exploits, saisies, proclamations faites par les prévôts des seigneuries, seront taxés au même prix de 2 s. 6 d.

€ Y. Pour proclamations, sentences de réunion, sera payé 2 1.

« YI. Sera payé par les vassaux pour la façon de Taveu, 20 s. et du rôle de la peau de parchemin et 2 s. 6 d. du rôle en papier.

€ VIL Les rôles en parchemin contiendront 30 lignes à la page et 30 lettres à la ligne et ceux en petit papier, 25 lignes à la page et 24 lettres à la ligne.

« YIII. Les vassaux paieront en outre le parchemin et le papier aiasi que le contrôle.

€ IX. Lorsque le vassal apportera son aveu fait et rédigé, il ne sera tenu de payer que la signature du sénéchal, du grefQer et en outre le contrôle. »

On le voit, les fonctions du sénéchal se réduisaient, vers la fin du dernier siècle, à la réception des aveux et aux saisies féodales et réunions de fief pour aveux non rendus ou devoirs non faits; quant aux hauts justiciers, on voit bien ressortir les charges qui pesaient sur eux et les émoluments que leurs officiers étaient autorisés à percevoir, mais on n'aperçoit. pas les avantages et les honneurs dont ils jouissaient à titre de compeusation.

C'est là un point sur lequel nous allons essayer de fournir quelques renseignements.

Le Traité de Jurisprudence de V Encyclopédie (1) les résume ainsi : « Le seigneur haut justicier jouit à cause de sa haute justice de plusieurs droits, savoir de la confiscation des meubles et immeubles qui sont en sa justice, excepté pour les crimes de lèse-majesté. Il a pareillement les déshérences et biens vacants, les épaves ; il a la moitié des trésors cachés d'ancienneté, quand celui qui les trouve est propriétaire du fonds où ils sont trouvés, et le tiers quand le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. >

Voilà pour les profits; quant aux honneurs, Houard les résume ainsi (2) :

€ \^ Les seigneurs qui ont haute justice ont le droit de chasser en personne dans les fiefs où leur juridiction s'étend, mais le seigneur du fief peut y chasser tant par lui que par d'autres (Édits des mois de juin 1601, de juillet 1607, et article 26 du titre des chasses de l'ordonnance de 1669) ; 22* consultation de Cochin, 1. 1;

€ 2^ Ces seigneurs ne peuvent augmenter le nombre des officiers de leurs justices (arrêt du 6 juillet 1643).

(2) Dictionnaire de Droit normand. Yo RauU juiUcUri,

Ils ne peuvent sans titre exprès avoir plus d'un bailli, un lieutenant et un procureur fiscal ;

« 3^ Quant au point de savoir si ces officiers sont amovibles, voyez l'article Destitution;

« 4® Les officiers du haut justicier en son absence ont dans les ^lises du fief le pain bénit par distinction et la préséance, durant les processions et l'office divin, avant les autres habitants gentilshommes, bas et moyens justiciers, et même avant le haut justicier qui ne l'est pas cependant de la paroisse^ mais de quelques extensions en la paroisse. Si le seigneur, sa femme et ses enfants sont présents, le juge haut justicier n'a les honneurs dont on vient de parler qu'après eux. Guyot, t. VII, chapitre VI des Observations sur les droits des patrons, cite un arrêt du grand Conseil qui Ta ainsi jugé le 5 mars 1743. Par l'institution des juges, les seigneurs déposent en leur personne la prérogation la plus honorable de leur fief, celle de rendre la justice. Ils deviennent par cela soumis à l'officier même qu'ils nomment ; or, c'est une suite du droit de rendre la justice que celui qui la rend participe au respect que l'exercice de ce droit inspire naturellement ;

« 5^ En l'absence du juge chef, le lieutenant ou le procureur fiscal peuvent exiger les mêmes distinctions ; en eux réside la puissance publique et le seigneur n'a que le pouvoir de la faire administrer (Guyot, ut supra). »

Les seigneurs hauts justiciers avaient encore un autre droit qui leur permettait d'affirmer ostensiblement leur prééminence, c'était le droit de Poteaux.

Su

Et à cet égard une distinction est nécessaire, car il 7 avait, et nous citons encore Houard, des espèces variées de poteaux : « Les seigneurs ont le droit de faire élever sur leurs âefis divers poteaux ; les uns sont seulement destinés à indiquer quel est le seigneur du lieu, les autres à fixer les limites de la seigneurie ; quelques-uns à l'exposition des condamnés au carcan, et les principaux à recevoir les cadavres de ceux qui ont subi la peine de mort.

« Les poteaux, à l'exception de ceux qui ont les trois premières destinations, ne sont permis qu'aux hauts justiciers. La raison de ceci, c'est que les fourches patibulaires ou gibets étaient anciennement de différente forme et chaque forme caractérisait la dignité des hauts justiciers. Ainsi les fourches patibulaires d'un comté avaient six piliers, celles des baronnies quatre, celles des ch&tellenies deux.

« Sans les précautions prises par les coutumes où ces distinctions avaient lieu, pour empêcher les seigneurs de faire relever de leur autorité privée les fourches détruites, il serait souvent arrivé que ces seigneurs auraient eux-mêmes accéléré cette destruction, parce qu'en reconstruisant, au moyen de ce qu'ils auraient augmenté le nombre de piliers, ils auraient pu, dans un temps reculé, réclamer une qualité qui ne leur aurait pas appartenu... »

Houard observe d'ailleurs que, sous l'empire de notre coutume, comme de quelques autres, le nombre des piliers des fourches patibulaires n'a jamais été un signe de distinction entre les seigneurs ; ce qui dispensait de

recourir aux lettres de chancellerie pour les relever.

n termine en reconnaissant le droit pour le haut justicier « de faire placer un poteau dans le marché de son vassal noble. Car, dit-il, outre que le haut justicier doit être surtout connu dans ce marché comme y ayant la grande police, il est évident qu'un poteau est bien moins incommode à un seigneur de fief qu'un gibet, » et il cite un arrêt de 1620 dans ce sens.

Nous avons dans notre bibliothèque des mémoires assez curieux (1), relatifs à Texercice de ce droit de poteaux ; le débat s'agitait vers la fin du siècle dernier entre le baron d'Esneval, seigneur haut justicier de la paroisse d'Âncretiéville, et le président de Saint-Victor, possesseur de fermes importantes dans cette commune, et qui les avait plantées d'avenues servant à la décoration de son château de Saint-Victor.

(1) Le premier, de 23 p. in-i*", imprimé veuve Laurent Dumesnil, 1783, et rédigé par M. de Guerville, a pour titre :

Déferuei que fournit M. le Président d'Esneval, devant MM. du Fossé, de Dampierre, Despommares et de Guichainville, conseillers en la grand chambre du Parlement de Rouen, juges-arbitres de la contestation qui s'est élevée entre M. le Président de Saint-Victor et lui, au siyet d'une plantation de poteaux que M. le Président d'Esneval a fait faire dans sa paroisse d'Ancretiéville, en sa qualité de seigneur haut justicier.

Le second :

Réponse de M. le Président d'Esneval au mémoire de M. le Président de Saint-Victor.

In-40, 45 p., veuve Laurent Dumesnil, 1784.

Le troisième :

Réplique de H. le Président de Saint-Victor à la défense de M. le Pré* aident d'Esneval.

In-4», 90 p., veuve P. Dumesnil, 1784.

Ce dernier avait aussi usé du droit de poteau, mais c'était un poteau de l'espèce la plus simple, le poteau limite. On voit dans un de ces mémoires qu'il avait luimême rédigés et saupoudrés de sa verve caustique, qu'il y parle < d'une colonne en pierre qu'il avait £sdt ériger sur son fief... pour sauver un peu l'honneur des justiciers ses confrères (1) >.

Un beau jour, le baron d'Esneval fit planter quatre poteaux décorés à ses armes dans la paroisse d'Âncretiéville dont il était seigneur-patron : le premier était contre les murs du cimetière ; les deux autres contre les fossés d'un gentilhomme nommé M. Le Prévost; le quatrième le long des avenues du président de Saint-Victor. Celui-ci, après avoir paru en autoriser l'érection, le fit enlever comme nuisible à une plantation d'arbres qu'il fit exécuter.

De là le procès, soumis par les deux magistrats à quatre arbitres, MM. du Fossé, de Dampierre, Despommares et de Guichainville, conseillers de grand*chambre, et dont nous ne voulons pas suivre les péripéties ; mais nous extrayons d'un des mémoires de M. d'Esneval un passage qui nous renseigne sur l'usage de ces poteaux de haut justicier à la fin du siècle dernier.

« Ne semblerait-il pas que M. d'Esneval est le seul seigneur haut justicier qui se plaise à faire planter des poteaux. Mais nous pouvons citer des exemples. MM. les marquis de Mathan et de Baqueville n'en ont-ils pas fait planter dans toutes leurs mouvances, aux environs

de Tostes. M. le marquis de Conflans sur la grande route de Rouen à Paris, aux portes de la Tille de Pont de TArche... M. le marq[uis de Canj n'en a-t-il pas fait placer plusieurs dans les avenues de Doudeville, appartaiantes à M. de Reuville, conseiller au Parlement ; à Canyille dans celle de W^ Prier, et dans le marché d'Ouville, contre les murs du château de M. Dambray (1). >

Nous n'avons pu savoir quelle avait été la décision des arbitres, et nous ne voulons pas nous égarer dans le récit des incidents, très curieux d'ailleurs, dont le procès fut émaillé. Sans doute, les relations mondaines ont dû cesser entre les deux adversaires ; mais tant de choses ont passé depuis, que le souvenir bien oublié de ces disputes n'a pas empêché, cent ans plus tard, leurs descendants de s'allier entre eux; aussi, avons-nous hâte d'arriver à ce qui constitue la dernière partie de notre travail, l'état des hautes justices existant en 1789, dans chacun de nos arrondissements actuels. Nous nous proposons d'en offrir, le plus succinctement possible, un tableau d'ensemble, réservant pour les notes les quelques détails que nous avons recueillis.

A Rouen seul on comptait onze hautes justices, presque toutes, sauf Emandreville (2), attachées à des établissements religieux :

(1) Deuxième mémoire de M. d'Esneval, p. il.

(2) EmandrevUle. — Les offices étaient à la nomination du prince de

Les Hauts jours de rarchevêché (1) Le Chapitre (2).

Bonne-Nouvelle (3).

La Fontaine-Jacob (4).

Soubise. L^udience se tenait tous les lundis à deux heures, et les appels étaient portés à la Cour.

Cette juridiction s'étendait sur la plus grande partie du faubourg Saint- Serer.

(1) Les Hauts jours de V Archevêché, ^ Dans le Tableau de Rouen^ de 1778, on voit que la juridiction se composait d'un président qui était alors Langlois de Louvres, avocat distingué du temps, de quatre conseillers, d'un procureur général et d'un avocat général. Les Hauts jours jugeaient les appels des baillis de Dieppe, de N.-D., Saint-Nicolas et Sainte-Àgatbe-d'Aliermont, de Gliponville, Déville, Louviers, Gaillon et Fresne-rÂTchevéque.

Audience les lundis à huit heures du matin. Y. Hooard, « Dictionnaire de Droit normand, » v» Hauts jours.

(2) La Haute justice du Chapitre comprenait l'enceinte de la cathédrale Jusqu'aux rues avoisinantes. Elle avait bailly, lieutenant général et lieutenant particulier, procureur et avocat fiscal. Le bailly, en 1778, était également Langlois de Louvres.

(3) BonfM-Nouvelle. -~ Les officiers étaient à la nomination de l'abbé, et l'audience se tenait le jeudi à trois heures, de quinzaine en quinzaine. Les appels ressortissant à la Cour.

(4) La Fontaine Jacob. ~ La juridiction de la Fontaine Jacob, dont les appels ressortissaient au bailliage, était situéç au Faubourg-Hartainville, près la rivière d'Aubette. Elle appartenait, à la fin du siècle dernier, aux Chartreux, qui la possédaient au droit des religieux de Sainte-Catherine. Elle existait depuis plusieurs siècles sans contradiction, puisqu'au procès-verbal de la réformation de la Coutume du 13 mai 1583, comparait, après les avocats au Parlement et avec les juges des Hauts jours, avec les baillis de la Madeleine, de Saint-Paul, du Pré et de Grandmont, « H« Martin du Bosc, advocat et bailly de la Fontaine-Jacob ». Cependant, en 1781, les officiers du bailliage s'imaginèrent de contester la régularité de leur existence et rendirent, à la date du 8 octobre, une ordonnance immédiatement imprimée (J, Le Boullenger, 16 p. in-4«) et pkucardée

Saint-Oervais et Fontâine-le-Bourg réunis (1). Grammont (2).

L'Hôtd-Diea (3).

L'abbaye de SaintrOuen (4).

dans la Tille, par laquelle les Chartreux étaient condamnés à communiquer au procureur du Roi « dans deux mois pour tout délai les titres originaux qui établissent Térection de leurs aïeux en fief, terre, seigneurie, baronnie et haute justice sous le nom de la Fontaine-Jacob. »

Les Chartreux répondirent par un mémoire, fort intéressant, dû à la plume autorisée de Thouret et qui portait ce titre : « Mémoire pour les sieur prieur et religieux de la Chartreuse Saint-Julien de Rouen contre le substitut de M. le Procureur général au bailliage de Rouen. — Rouen, J. Le Boullenger, Si p. in-4o. » Cependant, soit que le bailliage n*eût pas attendu cette publication, soit qu'il ne s'y soit pas arrêté, il rendit, sur un second réquisitoire du 6 mars 1782, une seconde ordonnance sous la date du 21 juin qui, foute par les Chartreux de s'être conformés à l'ordonnance du 8 octobre 1781, supprimait purement et simplement leur juridiction. En fait, la haute justice de la Fontaine-Jacob ne figure plus à YAhmanach de Normandie de 1790.

(1) SaiiU-Gervais et Fontaine-le-Bourg. — Cette juridiction appartenait à l'abbaye de Féeamp et relevait de la cour. Audience le samedi à deux heures.

Elle s'étendait paroisses de Saint-Gervais, Oissel, Fontaine-le-Bourg, Soint-Georges-sur-Fontaine, les Authieux et Ratiéyille.

(2) Grammont. — A la nomination de MM. les Administrateurs du Collège. Elle se tenait faubourg Saint-Sever, cour du Vert-Buisson près Saint-Yves. Audience le lundi à trois heures. Les appels ressortissent à la Cour.

(3) L'H6tel'Dieu»^lA Tableau de Rouen de 1778, en indiquant comme avocats inscrits près cette juridiction, les mêmes que ceux des Hauts jours de l'archevêché, ajoute que ses appels ressortissaient à la Cour. Lç bailly figurait au procès-verbal de la réformation de la Coutume (Y. note 4), sous le nom de « Bailly de la Hagdelaine. »

(4) L'abbaye de Saint-Ouen, —La juridiction deSaint-Ouen portait, à cause des forêts et grands bois, sur lesquels s'étendait sa juridiction, le nom de « verderie et sénéchaussée. • Ses appels étaient portés an Parle-

Saint-Paul (1).

Nous avons quelque doute toutefois que la Fontaine- Jacob, vieille et antique juridiction dont le bailly assistait à la réformation de la Coutume en 1583, ait pu résister aux attaques dont elle avait été l'objet de la part des officiers du bailliage.

Dans l'arrondissement de Rouen :

ment et ses audiences avaient lieu tous les quinze jours. D. Pommeraye, p. 222 et ss. La juridiction se tenait le mercredi dans une grande salle qui était à l'entrée de la basse-cour, dans le grand corps de logis bâti par le cardinal Bohier.

L*abbaye de Saint-Ouen possédait dans le ressort de Tancienne vicomte de Rouen, comme dépendant de sa baronnie de Saint-Ouen, nombre de fiefs importants dont nous nous contenterons de faire rénumération. Cette énumération suffira pour donner une idée approximative de l'étendue de sa juridiction :

A Rouen même, le fief Moutardier, paroisse Saint-Vivien, à la Maresquerie, pour lequel elle devait au roi un esperon de fer ou 25 s. au terme de Pâques; le prieuré de Saint-Michel sur le mont Sainte-Catherine; le fief de Bihorel au Boisguillaume ; RoncheroUes-sur-le-Vivier, Isneauville, Gailly en partie, Quincampoix et Grèvecœur, Poville, Esmanviile, Malaunay, le Houlme, Houppeville.

Un fief à la Mivoye, les Authieux, Tourville, Gouy, Ymare, Saint-Aubinla-Campagne, Epinay, Quèvreville-la-Poterie, ainsi que le fief de la Grange à Preneuse.

De même et au droit de la baronnie de Périers-sur-Andelle, dans l'arrondissement actuel, de Rouen, des fiefs considérables à Martainville-sur- Ry, Auzouville, Servaville, le Boullay.

Morville et Sigy en Tarrondissement de Neufch&tel, avec la baronnie de Wanchy.

Dans Tarrondissement de Dieppe, Grosville, Auzouville-sur-Saftne, Biville, Saint-Ouen-le-Mauger, Le Bourgd'un.

Dans l'arrondissement d'Yvetot, Veulettes et des fiefs à Sassetot.

(1) Smnt'Paul. — A la nomination de l'abbesse de Montivilliers. Les appels étaient portés au bailliage. L'audience avait lieu le samedi.

Les hautes justices du marquisat de Belbeuf (1).

De la vicomte de BlaqueviUé (2).

DeBondeTille(3).

De Bouville (4).

Du marquisat de Gaillj (5).

(1) Belbeuf. — Les appels ressortissaient da bailliage de Rouen. Audience le lundi à dix heures. Ressort : Belbeuf, Mesnil-Esnard, Bonsecours, le faubourg d'Eauplet en grande partie, Saint-€respin-du-Becquet, Saint- Adrien, Saint- Aubin -la-Campagne.

Appartenait au marquis de Belbeuf.

(2) BUiqueviUe, — Les appels relevaient de la Ck>ur. Audience le mercredi, tous les quinze jours. La juridiction s'étendait à Frétille et les Ifs en partie, les Wuifs, Garville-Ia-FoUetière en partie, Epinay, en partie.

(3) Bondeville, — Le prétoire était situé à Rouen, rue de la Prison (Tableau de Rouen, 1778). Audience jeudi, tous les quinze jours. Les appels relevaient de bailliage.

(4) Bouville, — Vallée depuis Tédit de 1702, les appels étaient portés au bailliage de Caudebec.

Elle parait n'avoir d'extension qu*à Bouville.

(5) Caf%.— Le tableau de Rouen, de 1778, indique à Gailly « mesmes juges et avocats qu'au Vaudreuil. »

Dans un aveu du marquisat de Cailly, rendu au roi le 15 oct. 1678 par Louis-François Le Fèvre de Gaumartin (Arcb. de la S.-Inf.), on voit j

que le marquisat s'étendait dans les paroisses suivantes :

Saint-Anbin-sur-Gailly, Beaumont, Biennais, Bonnetot, Boscroger, \

Gailly, Gritot, Ecalles, Esteville, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint- j

Germain-sur-Gailly; 6ueutteville-en-Gaux, Gouville, Grosmesnil-en-Bray, I

Saint-Jean-sur-GaiUy , Monterollier, Saint-Nicolas-du-Verbois, Pibeuf, Pierreval, Roquemont, La Rue-Saint-Pierre, Touffreville, Yquebeuf, GoUemare.

La baronnie de Gailly, divisée en deux 1/2, dont l'une dite de Boissey, fut successivement possédée par la famille de Boissay, par celle de Mailloc, à partir du milieu du xvi« siècle, et par les Le Fèvre de Gaumartin àpartir de 1659 ; l'autre moitié anciennement possédée par les comtes de la Marche, fut réunie dans la même main et érigée en marquisat, avec

De Damétal (1).

DeDévme(2).

DeDuclair(3).

Du(iuchéd'Elbeuf(4).

De Saint-Etienne-dn-Rouvray (5).

De la baronnie et vidamie d'Esneval, dont le siège étaitàPavilly(6).

adjonction de la commune de Sain^André-8Ilr-Gailly, par lettres patentes de septembre 1661.

. M^^« de Gaumartin époosa, en 1710, Pierre Delpech, avocat général en la cour des aides de Paris.

(1) Damétal, — Cette hante Justice qui appartenait au duc de Montmorency en 1778, portait ses appels à la cour. Audience le jeudi, à deux heures. Elle s'étendait à Saint-Martin-du-Vivior, Saint-Ouen-de-Longpaon, Saint-Pierre-de-Garyille, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Blainville, avec extensions à Fontaine et Saint-Gilles-de-Repainville, y^ Houard, v» Fte/îi, t. n, p. 409.

(2) DMUe, — La juridiction se tenait dans Tencelnte de Tarchevèché, dont elle dépendait et ressortissait en appel des HauU joun. Audience le mercredi à trois heures.

(3) Duelair dépendait de Tabbaye de Jumièges. Audience le mardi à dix heures, jour du marché. Les appels étaient portés au bailliage de Rouen.

(4) Elbeuf. — Les appels étaient portés à la Cour. Audience le mardi pour U ville et les environs, le samedi pour la campagne.

(5) Samt'Étimne-^u-Rouvray, — Les appels relevaient du bailliage. La haute Justice appartenait au seigneur de Saint-Etienne. Audience le samedi à dix heures.

(6) Le siège principal de cette haute justice était à Pavilly, avec siège à Criquetot-l'Esneval, dont le lieutenant devait comparence aux assises de Pavilly. Les appels étaient portés à la Cour. Audience le Jeudi à dix heures. Le Tableau de Rouen^ de 1778, indique comme enclaves de sa Juridiction :

Pavilly, Saintê-Aostreberte, Esmanville, Aneretiéville, BourdainviUe, GoupiUières, Saint-Victor-la-Campagne, Hugleville, Saint-Ouen-du-Breuil,

De Franqueville (I).

De Preneuse (2).

De Saint-Georges-de-Boscberville (3).

De Hénouville (4).

Du marquisat de la Londe (5) .

De Saint-Martin-de-Bonneville (6).

Bntot, Beautot, Renfeugères, Saint-Jean-du-Gardonnay, Roumare, Barentin, en. partie, Hardouville, le Mesnil-Durescu, Saint-Étienne-le-Vieux, Auzou- ▼Ule-FEsneval, le Saussay, Limésy, en partie, des extensions dans la ville de Rouen, QuevUly-lès-Rouen, en partie, Saint-Maclou-de-FoIleyille, Motte- Tille, FlamanyiUe-rËsneval, Croixmare, Saint-Paér, en partie, Espinay, Sainte-Marguerite, Ectot-Ies-Baons, les Baons-le-Comte, Sainte-Mariedes-Champs, Valliquerrille, Sainte-Geneviève, Saint-Vaast, Yvecrique, en partie, Ànglesqueville-rEsneval, Avremesnil, Saint-Pierre-le-Vieux, Criquetot-l'Esneval, Gonneville, près Ronfleur, le Bourgd'un, la Gbapelle-sur- Dun, la Gaillarde, Calleville-les-deux-Églises, Luneray.

(1) Franqueville, — Les appels étaient portés au bailliage de Rouen. Elle s'étendait à Saint-Pierre et N.-D. de Franqueville, Boos, Fresne-le- Plan, le Mesnil-Rault, Franquevillette el Gelloville.

(2) Preneuse, — Les appels étaient portés au bailliage de Pont-de- TArcbe. Elle s'étendait à Saint-Aubin-Jouxte-Boullenc, Cléon, les Aafhieuz, Tourville-la«Rivière,

Audience le vendredi à onze heures.

En 1778, M. Landry, seigneur de Saint-Aubin, nommait aux offices.

(3) Saint^Geùrgeë-de-'Boseherviile, — Audience le mercredi matin tous les quinze jours. Les appels relevaient du bailliage.

(4) HénouvUle, — Audience le mardi à dix heures. Les appela sont portés au bailliage.

(5) La Londe. — Audience le mardi matin. Les appels ressortissent à la Cour.

La Juridiction s'étendait sur les paroisses de la Londe, de Saint-Georges, d'Orival, Saint-Ouen, du Tbuit-Heudebert et Boscroger, en partie.

(6) Samt-Martin-^e-Boscherville, — Audience le mercredi matin tous les quinze jours. Les appels ressortissent au bailliage.

En 1778, M. d'Auzouville, conseiller au Parlement, nommait am offices.

Du marquisat de Mauny (I).

De la baronnie de Montville (2).

De la châtellenie de Préaux (3).

De la vicomte de Roumare, relevant du comté d'Eu (4). De la châtellenie de By (5) .

De Sotteville (6) .

De Tourville-la-Rivière (7).

(1) Mauny. — Audience le mardi à dix heures.

U y avait Juridiction de verderie exercée par les mêmes officiers. Les appels ressortissaient à la Cour et aux Eaux et Fprêts. Elle s'étendait à Mauny, la Bouille, Caumont, Barneville, Bosgouet, Guenouville.

(2) Mùntville, — Audience le lundi à dix heures, jour du marché. Les appels ressortissaient à la Cour.

Voir pour la consistance de la baronnie de Montville, un acte d'échange du 24 avril 1648, passé devant les notaires de Dieppe entre Claude Groulart, seigneur de Torcy et Alexandre Bigot, président à mortier.

(3) Préaux. — Audience le mercredi à dix heures. Les appels ressortissaient à la Cour. La Juridiction s'étendait à Préaux, la Pommeraye, Pubeuf, Quincampoix, en partie, hameau de Bois-de-Cailly, Morgny, en partie, la Vieux-Rue, Boislevesque, Bois-d'Ennebourg, Montmain, Sahit- Jacques-sur-Damétal, en partie, et quelques maisons du hameau de la Table-de-Pierre.

(4) Roumare. — Audience le mardi à dix heures. Les appels ressortissent au bailliage d'Eu.

(5) By. — Démembrement du bailliage de Longueville avec verderie. Audience le samedi à onze heures, les appels ressortissant à la Cour.

La Juridiction s'étendait sur le bourg et paroisse de Ry, Saint-Denisle-Thiboult, Vascœuil, Croisy, la Haie-en-Lions, en partie, Grainville-sur- Ry, Fontaines-le-Cbastel, Saint-Germain-des-Essours, et en partie les Authieux-sur-Buchy, Saint-Aignan, Gatenay et Elbeuf.

(6) SotleviUe. «— Audience le samedi à trois heures. Les appels au bailliage.

(7) Tajurville-la-Rwière. —Audience tous les quinze Jours. Les appels ressortissent au bailliage de Pont-de-l'Arche.

De la commanderie de Sainte -Yaubourg (I).

Et de Vaurouy (2) .

DansTarrondissement de Dieppe, on comptait la haute justice du comté d'Eu (3) à son extrémité Est, qui res-

(1) SainU-Vaubourg . — Le Tableau de Rouen^ de 1778, indique à Sainte-Vaubourg un sénéchal Juge, gruyer et Terdier, assisté d'un greffier.

(2) Vaurouy s'étendait à Vaurouy. Le Tableau de Rouen, de 1778, indique seulement mêmes avocats et officiers qu'à Blacqueville. '

(3) Comté tPEu. — Le comté d'Eu formait une enclave du Parlement de Paris, dans le ressort du Parlement de Normandie et ses extensions étaient considérables. Elles pénétraient dans les cinq vicomtes de la haute Normandie, Arques, NeufchÂtel, Montivilliers, Gaudebec et Rouen.

Le bailly d'Eu, assisté des lieutenant général et lieutenant particulier, avait trois sièges de juridiction à Eu, Blangy et Foucarmont.

Le comté possédait quatre sièges de vicomte : à Ourville-en-Caux, Mesnières, près NeufchÂtel, Roumare, près Envermeu, et Roumare, près Rouen.

Les appels de ces vicomtes étaient portés au bailliage d'Eu, qui jugeait encore sur appel les causes jugées par les maires des villes d'Eu, Blangy et Monchaux et les seneschaux des baronnies relevant du comté d'Eu.

Houard, v» £u, a foit ressortir avec beaucoup de netteté la singularité de cette extension du ressort du Parlement de Paris, spéciale à Eu, qui n'avait point été revendiquée pour les autres pairies, comme les duchés d'Aumale et d'Elbeuf et était spéciale aux affaires judiciaires « d'autant plus que ce comté ressortit à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides, au bureau des finances de Rouen ; qu'il fait partie du gouvernement de Normandie, que quant au spirituel il est de l'archevêché de Rouen... qu'il a été compris dans les lettres patentes accordées pour la rédaction de la Coutume réformée. . . »

Voici une nomenclature, que nous n'oserions garantir complète, des paroisses ot s'étendait le comté d'Eu :

Saint- Aignan, Ancourt, Arques, Assigny, Aubéguimont, Aubermesnil, AuberviUe, Avesnes, BaUlenl-sur-Eaulne, Baromesnil, Bazinval, la Belloie, Bemapré, Biville, Blangy, Boissay, Boscgeffroy, Boscricard, Boscrocourt, Bournambusc, Bouteilles, Brunville, Campneuseville, Capval, Caudecoste, Le Caole, La Chaussée, Criel, CuveniUe, Dancourt, Desville, Envermeu,

sortissant du Parlement de Paria, soustrayait à la juridiction du Parlement de Normandie le canton d'Eu et une partie de celui d'Envermeu ; la haute justice du comté, puis duché de Longueville (1), qui subsista jusqu'en 1692, époque de la réunion du duché à la couroime, exista quelque temps comme juridiction séparée du bailliage d'Arqués, auquel elle fut plus tard réunie, et donna ensuite naissance, par aliénation du domaine, à une série de hautes justices particulières

Esootigny, Estalonde, Estoquipy, Estrehan, Favencourt, Bloques, Folny, Fontaine-le-Dun, Foucarmont, Fréauville, Le Fresne, Fresnoy, Gerponville, Gonneville, Grandcourt, Grémonville, Greny, Gnichet-Saint-Siméon, Guerville, Guillemescourt, Hesmie, Heudelimont, Hinsseville, Saint-Jeandu-Gardennay, La Joncquière, La Londe, Saint-Laurent-de-Brèvedent, La Lesqueue, Saint-Léger, Lifpiemare, Longroy, Maisoncelles, Saint-Martinau-Bo8c, Saint-Martin-le-Gaillard, Manteville-sur-Dqurdan, MeUeTille, Mesnières, Mesnil-Réaume, Hellemont, Millebost, Monchaux, Monchy, Neufville-sur-Eaulne, Octeville, Ourville, Parfondeyal, Penly, La Pierre, Saint-Pierre-en-Val, Pierrepont, Pissy, Puisenval, Saint-Quentin, Quiè- ▼recourt, Réalcamp, Saint-Remy, Richemont, Saint-Riquier, Roumare, Saint-Saire, Sassetot, Saucbay-Ie-Haut, Sauchay-le-Bas, Sept-Meule^, Smermesnil, Saint-Soupplis, Tocqueville, Touffreville, Tréport, Yal-du- Roy, Varimpré, Les Vieilles-Landes, Yilly.

(1) Duché de LongwvUle, — On trouve Tindication de toutes les paroisses où s'étendait la haute Justice du duché de Longueville, dans Tinformation qui fut faite en 1316, après la confiscation sur Enguerrand de Mstrigny, par les soins de Gilles de Remy, clerc, Gealian Tristan, huissier d'armes du roi et Jehan de la Porte, bailly de Gaux.

Longueville (tat réuni à la couronne par arrêt du Conseil du 9 mars 1694. Un bailliage royal et vicomtal y toi établi par édit de décembre 1696. Un autre édit de septembre 1144 le réunit au bailliage royal d'Arqués (BecueU des ÉdiU, t. VIII, p. 143. Voir les soumissions qui y sont Jointes).

telles qn'Auffay (I), Bacqueyille (2), Braquetnit (3), Fresles (4), Longueil (5) et Ventes d'Eawy (6). —La

(1) Auffay. — La haute, moyenne et basse justice des paroisses d'Auffiiy, Heugleyille, Testes, Galleville et Saint-Yaast-du-Yal ftit aliénée au profit de Jean-Baptiste Beuzelin, s' de Bosmelet, président au Parlement, par le prix de 5,500 fr., suiirant contrat du 15 février 1703, registre au Bureau des Finances le 15 janvier 1704.

(2) Baeqtàeville. — Les appels relevaient pour le civil du bailliage d'Arcpies, pour le criminel et la police de la cour.

Elle s'étendait sur huit paroisses : Bacqueville, Royville, Lamberville, Lammenille, Brachy, Salnt-Ouen-prend-en-Bourse, Bonnetot

Démembrée et aliénée au profit de Jean-Baptiste de Boivin, seigneur de Bonnetot. P.-P. en la Chambre des Comptes, par contrats des 11 octobre 1702, 15 man 1703, 17 décembre 1705. La haute justice de Brachy Ait payée 523 1., celle de Bacqueville et autres paroisses, 3,U6 1.

(3) BraquetuU. -— Audience le jeudi à dix heures.

Les appels ressortissaient au bailliage; la juridiction s'étendait sur Bracquetuit, Louvetot, les Innocens, Beuzeville-la-Gifiiard, Beaumont-le- Harrac

La haute justice des Innocens fût aliénée par le prix de 440 1. au profit de Pierre Godard de Beibeuf, par contrat du 18 janvier 1703. Celle de Bracquetuit, avec le patronage et le domaine, à tenir par demi-fief de haubert, Ait aliénée au profit du même, par le prix de 2,336 1. 3 s., suivant contrat du 14 octobre 1702, registre le 15 mai 1705.

(4) Fre$lâ$. — Juridiction supprimée par édit de décembre 1776 et réunie au bailliage de Neufdifttel.

Le maréchal de Cœuvres acquit par contrat du 14 février 1704, registre le 18 janvier 1706 et par le prix de 3,080 f)r., le droit de haute justice sur la paroisse de Bures, sur 22 feux à Burettes, 10 à Saint- Valei7, Fresles, Ardouval, Bradiancourt, Fontaine et Brémontier.

Et par contrat du 28 février 1704, registre le 28 février 1706, moyennant 322 l. 13 s. 4 d., la haute justice sur Pommereval avec seigneurie directe de 28 feux, et la haute justice de Maintru.

(5) LmgueiL — La juridiction s'étendait sur sept paroisses : Longueil, Ambrumesnil, OuviUe-la-Uivière, Quiberville, le Thil, Gueurres et Brumesnil.

(6) Venteê dfEatoy. — Le Tableau de 1778 indique qu'elle est pour

haute justice appartenant à rarchevêché de Rouen dans la ville de Dieppe (1) et les paroisses de l'Alibermont,

la relevance comme Bacqaeyille. « Cette haute Justice est fort étendue et comprend tout le territoire des grandes et petites Ventes dont la seigneurie appartient à M. le comte de la Heuse » (Le Cordier de Bigars).

(1) Dieppe. — \o Recueil des Edite enregistrés au Parlement de Normandie, t. VI, p. 269.

Dans Taireu de la temporalité de rarchevêché de Rouen rendu par Georges d*Amhoise le 28 avril 1501, il énonce :

« Les villes, terres et seigneuries de Dieppe, du PoUet et Bouteilles, auxquelles ledit archevesché a haute moyenne et basse justice à cause de sa dignité archiépiscopale.

« Les villes, terres et seigneuries de Douvrend et d'Alihermont. . . »

Elles s*étendaient à Saint-Nicolas, Notre-Dame et Saint-Jacques, Sainte- Agathe-d*Alihermont, Crodalle, Arques, Dampierre, Meulers, Angerville, Envermeu, Douvrendel, Humesnil, Martin-Eglise et Douvrend.

Les appels du bailly de Dieppe ressortissaient aux Hauts Jours. Voir un arrêt du Parlement du 24 mars 1721 sur la juridiction des Hauts Jours. Il maintient les Juges et officiers de^ ville de Dieppe dans la compétence de connaître de lettres de séparation civile, bénéfice d'inventaire, bénéfice d'âge et autres lettres de justice, défense aux Juges et officiers d'Arqués d'en prendre connaissance dans l'étendue de la haute justice de Dieppe... « a maintenu les dits juges et officiers de leur haute justice de Dieppe dans la connaissance et Jurisdiction de toutes actions concernant les rentes et biens appartenans aux églises, trésors, fabriques, charités ; confréries et maisons religieuses, situés dans le territoire de la dite haute Justice comme aussi dans la compétence de connaitre des causes civiles des ecclésiastiques et des criminelles, esquelles lesdits ecclésiastiques seront demandeurs et plaintifs seulement, et dans la compétence de connaître des différens et contestations qui peuvent naître entre les maîtres des métiers même pour les droits de chapelle, des jurandes, des maîtres et apprentis des corps et communautés d'orfèvres, peintres, sculpteurs et autres et généralement de tout ce qui concerne lesdites communautés ; connaîtront aussi les juges et officiers de ladite haute justice des grossesses des filles sous promesse de mariage et de la liquidation des intérêts pour non accomplissement desdites promesses. »

puis celle de la baronnie de Manéhouyille (1), confondue dans celle de LongaevilUe» tant que le duché ne fut pas réuni à la couronne, et qui reprit une existence propre, proclamée dans un arrêt du Parlement du 18 décembre 1721. Le siège de sa juridiction était à Fontainele-Dun et elle s'étendait dans une cinquantaine de paroisses. ' ^

Le duché d'Estouteville^ dont le siège était à Yalmont, avait également un siège de justice à Appeville^ Basde-Hautot (2), pour les tenanciers de sa châtellenie de Hotot-sur-Dieppe et sa baronnie de Berneyal. Il faut y ajouter encore le Bourgd'un (3).

Dans le périmètre de l'arrondissement du Havre, les deux grandes hautes justices étaient celles des comtés de Lillebonne (4) et de Tancarville-Hallebosc (5), qui

(1) UcaUhouMxXlA, ,— Le siège de cette haute jastice était à FontoifM- It'iym, (V. page 32, note 4).

(2) Appeville-BdS'de'HautoL — Siège du duché d'Estonterille. Voir notre brochure : Un procès entre deux hauts justiciers. Lestringant, 1891 1 p. 17, note.

(3) Le Bourgd'un. — En 1710, le marquis d'Herbouville se qualifiait seigneur haut justicier du Bourgd'un.

(4) Lillebonne. — On trouvait à Lillebonne un baiUy Ticomtal « Juge de police» dans les marchés et enclaves de Bolbec et Lillebonne, les lundi et mercredi et juge de la manufacture établie au bourg de BoUébec » (Archives de la S.-Inf.| aveu du l"** avril 1685), un maître des Eaux et Forêts ayant juridiction sur les pécheurs en la rivière de Seine, et cette haute justice s'étendait (td., ibid.)^ aux paroisses deN.-D. et Saint-Denis de Lillebonne, le Mesnil, N.-D. de Gravenchon, Petiville, Saint-Mauriced'Estelan, Norville, Saint-Gler-sur-les-Monts, Sainte-Marguerite-des- Champs, Yvetot, Etalleville, Gauville, Bénesville, Anvronville,Boschymont, Triquerville, Touffreville-la-Câble, Auberville, la Fresnaie, Lintot, U Trinitédu-Mont, FolIeviUe, Saint-NicoIas-de-la-Taille, Saint-Romain-de-

toutas deoz araient un siège à Bolbec, où se trouvait également le ûège de la haute justice de Tabbaye du Yalasse (I) ; à côtéde ces deux grands centres de justice féodale, on comptait les hautes justices d'Epreville (2), d'Etretat (3), de Fécamp (4) » pour les tenanciers de l'abbaye; une haute justice à la Houssaye (5) dont le siège

GoUebosc, OudaUe, Étainhas, Espretot, les Trois-Pierres, Mélamare, Loiselières, SainU-Eustache-Ia-Forét, Beuzeville, Saint-Jean et Saint-Gillesde-la-Neuville, Saint-Laurent-de-Bolbec, Lanquetot, BoUeville, Rouville, Raffetot, Nointot, Houquetot, Yébleroni Bréauté, Trouville et Gruchet

(5 de la page précédente) : TancarviOe-HaUeboêc. — On trouve dans un aveu du 16 septembre 1658, rendu au comté de Tancarville par Françoise Puchot, veuve du président Maignart de Bemières pour le plein fief du ChambeUan^ assis à Bemières. « Item entouré de murs à cause du flef Chambellan un lieu et place assis à BoUébec sur lequel est basti la cohue et prétoire ou se tenoit et ou se tient encore la jurisdiction de la haute Justice de la baronnie de Hallebosc. »

Dépendaient de cette haute justice : Bolbec, en partie, Radicastel, Beuxevillette» en partie, Guillerville, Esquimbosc, Yébleron, en partie, Bielleville, Qeville, Alliquerville, en partie, Saint-Aubin-de-Cretot« Esquimbosc. ,

(1) Le KaloMa, —Elle avait son siège à Bolbec et s'étendait à Bolbec, Saint-Amoult et Gruchet, à Auberville-la-Gampagne et les Maunoirs (?).

(2) ÊpreviUê. — Indiquée dans le Pouillé de la ViamU de Caudebee comme s'étendant sur partie d*Angerville-la«>Martel.

(3) ÉtreUU. — Elle fUt aliénée au profit de M. de Martonne de Vergetôt qui la rétrocéda avant 1108 à M. de Noury de Benouville. Nous ne savons ai elle fonctionna régulièrement

(4) Fécamp. — La haute Justice de Tabbaye 8*étendait dans la vicomte de Caudebee, aur les paroisses de Bondeville, Senneville, Életot et Saint- Pierre-en-Port

(5) La Haueêaye. ^ Ce siège était à Bolbec BUe est indiquée par le PùttiUé de Caudebee comme s'étendant en partie aur les paroisses de Bolbec et Nointot.

était & Bolbec ; d^autres à Saint-Martin-du-Manoir (I), et à la Remuée (2)^ ancienne annexe du duché d'Estouteville , dont le siège était dans les faubourgs de Montivilliers.

La baronnie d*Esneval avait également un siège à Criquetot (3) .

Dans Tarrondissement de Neufchfttel, la presque totalité des cantons de Blangy et Londinières et une partie de ceux de Neufchâtel et de Gaillefontaine, dépendaient judiciairement du comté d'Eu (4) ; la plus grande partie du canton d'Âumale dépendait de la haute justice du duché de ce nom (5), la châtellenie de Gaillefontaine (6),

(1) SatnMfarttn-du-tfonoir. — Démembrement deLongueviUe, aliéné pour le prix de 400 1. au profit de Gaspard Toustain de Frontebosc, siear de Richebourg, suivant quittance du trésor du 15 mars 1103.

(2) La Bemuée, ^ L*un des sièges du ducbé d*Estouteville. Elle se tenait dans un des faubourg de MontiVilliers. V» Un procès entre deux hauts jutticierst p. 16, note.

(3) Criquetot'l'EinevaL — Siège particulier de la baute Justice d^Esneval.

(4) Comté iTEu. — V* la note 26 de la page 26.

(5) Duché d'Aumale. — Lo duché d'Aumale avait aussi juridiction de verderie. Son ressort s'étendait sur les paroisses d'Auchy, Aumale, Beaucamp, Beauf^ne, Goupigny, Ellecourt, Foursignies, Fresnoy, Frétils, Saint-Germain, Gnemicourt, Guillemerville, Uaudricourt, lUois, Marques, Mesnil-David, Pierrecourt, Restonval, le Ronchoy, Rothois, Vieil-Rouen, Villers-sous-Aumale, Yillers-sous-Foucarmont.

Quoique ducbé-pairie, ses appels étaient portés au Parlement de Normandie. On lit dans Tayeu du 1" aoOt 1624 (A. S. J.) « les sentences des vicomte et verdier ressortissant par devant nostre bailly et celles dudit bailly sans moyen à la cour de Parlement à Rouen. »

(6) Châtellenie de GaiUefOTitaine. — Elle s*étendait dans les paroisses d'Avesnes, Beaubec, Beaussault, la Bellière, Bazancourt, Bouelles, Compainville, Forges-en-Bray, le Fossé, Gaillefontaine, Haueourt, Long-

embrassait une grande partie du canton de Forges, où se trouvait également la haute justice de la châtellenie de la Ferté-en-6ray (1) qui englobait presque tout le canton de Buchy, de l'arrondissement de Rouen; enân la haute justice du comté de Gournay (2) dépassait les limites du canton actuel et s'étendait notablement dans le département de l'Oise.

A côté de ces grands domaines féodaux, il fallait compter les hautes justices de Beaubec, Bully, Canchy, Dancourt, Foursigny, Grandpré, Gravai, Mortemer, Roncherolles, Sommery, ViUedieu. La plupart d'entre elles (sauf Beaubec) furent supprimées et réunies à

mesnil, Louvicamp, Saint-Maurice, Mesnil-Mauger, Nesle, NeufdUe- Ferrière, Saint-Rémy-en-Rivière, le Thil-en-Bray et Trefforest

Ses appels étaient portés au Parlement (Vo Arch. de la S.-Inf., aveu du a août 1626).

(i) La Ferté-en-Bray, — (V. la note suivante). Elle s^étendait dans les paroisses d*Argueil, Boisbordel, Boisgautier, Boisguilbert, Boishéroult, Bosc-Asselin, Bosc-Edeline, Bosc-Mesnil, Bosc-Roger, Boissay, Bruquedalle, Buchy, Gatillon, la Chapelle-Saint-Ouen, Chef-de-FEau, Sainte- Croix, Elbeuf-sur-Andelle, Estouteville, Fry, la Hallotière, HéroncbeUes, Saint-Lucien, SaintnMartin-du-Plessis, Massy, Matbonville, Mauquencby, Mesangueville, Mesnil-Lieubray, Montagny, Neufbosc, NoUeval, Perduville, Saint-Samson, Sigy, Sommery, Vimont, avec extensions considérables à Saint-Aubin-sur-Cailly, les Authieux-sur-Bucby, Beaubec, Bierville, Bradiancourt, Ememont, Esclavelles, Forges, le Fossé, Sainte- Geneviève, la Haie-en-Lions, le Héron, Hodenc, Saint-Martin-Ie-BlanCf Montérollier, Morville, Puy-sur-Ry, Rebais, RoncheroUes, Roquemont, la Rosière, Sermonville-la-Rivière, Serqueux (Alm, de Nùrm,, 1790).

Les appels étaient portés au Parlement.

(2) Gaumay-m-Bray. — Vicomte démembrée d*Arques en 1408. Les comtés de Gournay et la ch&tellenie de la Ferté appartinrent à la Couronne, de 1202 à 1461, temps de l'échange qu'en fit le roi Louis XI, en tel

Nei^h^tQlpar édit de décembre 1776, niais Canchy (1), Roncherolles et Sommery (2) forent rjètablies par un

autre èdit de 1782.

Reste enfla rarrondissement dTyetot où les hautes justices féodales ne jp^iaient pas un rôle ino;ns important

Parmi les plus considérables, nous signalerons la haute justice du duché d^Estouteville (3) dont le siège principal était à Yalmont, avec un siège accessoire à Fauville; elle s'étendait dans les cantons de Yalmont,

état quMl le possédait sans en rien réserver que lliommage et la souyeraineté (illm. de ÎYorm., 1790).

Les paroisses ^i en dépendent sont, outre les vingt-quatre paroisses et liameaux des conquéts Hue de Goumay, Al)ancourt, Àlge, Avesnes, BeUosanne, Bouvreuil, Besancourt, Bosbionf Bouricourt, Brémontier, Courselles, succursale de Haussez, Guy, Dampierre, Elbeuf, Fricourt, hameau de Haussé, Fontenay en partie, Grumesnil, Hodeng-Hodei^ger, Ménerval, Kêrval, Saint-Aubin, Satnt*Clair, Saint-Hichel-de-Halesoourt, Saumont.

Audience tous les mardis et les samedis, de quinzaine en quinzaine, à dix heures du matin.

^s apj^ ressortissent à la Cour.

(i) Canchy'Bonçk^oUe9''Somrn€ry. — Ces trois Juridictions supprimées et réunies an bailliage de Neufch&tel, par édit de décembre iT76, ftvent rétablies par autre édit du mois de Juillet 1782, registre au Parlement le 11 septembre suivant et au bailliage le 26 février 1783.

(2) Sommery. — La haute Justice de Sommery à exercer sur les paroisses de Sommery et Sainte-Geneviève avait été acquise par Louis du Wesniel, marquis de Sommery, suivant contrat du 10 novembre 1703, regisiré au Parlement le 29 avril 1704 (Yo aux Arch. de la S.-Inf. Taveu rendu au loi le 27 mrs 1733}.

(3) Duché d'EsUmtevUU. ^ yo les lettres d'érection de cette haute Justice et ses extensions dans notre brochure : Un procès entre dieux $e%gneun kavU justiciers (Vcdnumt et Cany^Caiwyeli ^u XYHl* siéck. Rouen, Lestrin|antj 1891, pages 13 à 17.

go

Fauville» Ourville et partie de Cany ; la châtellenie de Cany-Canyel (I), ancienne dépendance directe du domaine royalyéchangée en 1370,comprenait lapins grande partie du canton deDoudeville, avec nne partie de celui de Saint-Yalery et de Fontaine-le-Dun.

A Grainville-la-Teinturière (2), il y eut également jusqu'à la réunion du duché de Longueville à la Couronne, un siège dépendant de sa haute justice;

De même qu'à Fontaines-le-Dun» le siège même de la haute justice de Manéhouville (3), et à Ourville (4) un siège ressortissant du comté d'Eu.

(1) Cany-ÇariyeL — V. la même brochure, p. 17 et suiy.

Cette juridiction s'étendait dans la sergenterie de Cany sur les paroisses d'Angiens, Autigny, Bourville, Cany, Sainte-Colombe, Crosville, Drosay, Englesqueville, FlamauTillette, Gueutteville, Hautot-rAuvray, Héberville, Herville, Hocqueville, Manneville-ès-Plains, Mesnil-Geoffh>y, Pleine-Sève» Sasseville, Tonneville, Veauville-Lesquelles, et sur toute la sergenterie de Canville, moins Berville et Yvecrique.

(2) Gramville'la-TeirUurière, — Siège annexe de la haute justice du duché de Longueville, devenu bailliage royal, 1696, définitivement réuni au bailliage royal de Cany.

(3) Manéhouville. — La baronnie de Manéhouville, reconnue indépendante du duché de Longueville, par arrêt du 18 décembre 1720, rendu au profit de Jacques de Matignon, comte de Thorigny, avait son siège de justice à Fontaine-le-Dun. Elle s'étendait dans les deux vicomtes d^Arques et de Gaudebec, sur les paroisses suivantes :

Archelles, Baudribosc, Banville, BellevUle, Bérengeville-le-6rand, Bérengeville-le-Petit, Bertreville, Biville-la-Rivière, Blosseville, Boscrobert, Boudeville, Bourville, la Chapelle-sur-Torchy, la Chaussée, Cnisville-la- Mallet, Englesqueville, Envermeu, Estalleville, Ëtables, Eurville, Frenlleville, la Gaillarde, Gelleville, Saint-Germain, Gonneville, Gndnville-la- Regnard, Gueures, Heugleville, la fleuze, Saint-Laurent-en-Gaux, Lindebeuf, Manéhouville, Manteville-sur-Dourdan, Montebourg, Mudiedent, Saint-Pierre-le-Petit, Saint-Pierre-le-Vieil, Saint-Piorre-le-Viger, Saint- Sauveur-de-Thiboutot, Saint-Soupplix, ThibermesnU, le Torp, Testes, Tourville et Vicquemare. V. Timprimé de Tarrêt ;de 1720 (Rouen, P. Cabut, 7 p. in-40).

(4) OurviUe. — Siège de vicomte relevant du comté d*Eu. Elle s'étendait à Ourville, GeipontUlei MautevOle-sar^DoordanCT. p. SS, nota 6),

Mais l'abbaye de Fécamp, à cause de sa baronnie de Vittefleur (1) y possédait une haute justice qui comprenait presque tout le canton de Saint-Valery, avec une portion notable de celui de Fontaine-le-Dun, où la vicomte de Blosseville (2) avait également sa haute justice, s'étendant sur un grand nombre de communes avoisinantes.

Près de Caudebec, le comté de Maulévrier (3) avait son prétoire dans les fauboui^s mêmes et embrassait en tout ou en partie quinze ou seize paroisses voisines.

Ce qui n'empêchait pas l'existence concomitante des hautes justices de Baons-le-C!omte (4), Berville-en-

(1) Vittefleur. — Les appels en étaient portés à la Cour. Elle s'étendait à Cailleyille, Ermenonville, GueutteviUe, Hocqueville, Houdetot, Ingouville, Manneville-ès-Plains, Mesnil-Durdent, NéYil]e,Paluel, Saint-Requier, Saint-Sylvain, Saint-Valery-en-Gaux et Vittefleur.

(2) Blosseville, — La vicomte de Blosseville avait droiture de marché à Avremesnil-Pitié le lundi, à Veulles, le mercredi et le samedi, au Bourgd'un le Jeudi, et à Fontaine-le-Dun le vendredi. Sa haute justice 8*étendait nécessairement dans ces paroisses, et dans celles de la Chapelle- 8ur-Dun, Angiens, Saint-Pierre-le-Vieil, la Gaillarde*

(3) Maulévrier. — Cette haute Justice s'étendait à Alvimare, Saint- Amoult, Bermonville, Bolhec, GarviUe-la-FoUetière, Étouttevllle, Fouoart, Fréville, Saint-Gilles-de-Gretot, Sainte-Marguerite, Rençon, Roquefort, Saint-Sylvestre et le Trait.

(4) Baons-le-Comte. — La Juridiction ne portait que sur une partie de la paroisse des Baons. Les appels étaient portés au bailliage de Caudebec. Les droits de haute Justice, de sergenterie et de tahellionage sont rappelés dans les aveux rendus au roi par Guy et Antoine-Charles de Perthuis, les 19 mars 1680 et 24 février 1742 (A. S. L). Le vicomte de Caudebec venait tenir ses plaids à Baons-le-Comte de 15 en 15 Jours. Le PouUlé de Caudebec, déjà cité par nous, et qui est de la moitié du xvm« siècle, porte cette indication : « U n'est plus dans cette obligation, ayant fait réunir ce siège à celui de Caudebec. »

Caux (1), Canouville (2), CHpoùyfUe (3), Ecretteville (4), EtoutevOIe (5), GrénionyiUe (6), Hautot-

(1) ^erviUe-en-Caux. — Dans son avea du 2 août 166B, Balthazard Le Marinier, haut justicier de Gany-Ganyel, prétendait que les appels de Berville devaient être portés à sa haute justice. Un arrêt de la Chambre des Comptes du 9 jum 1668 Ten évinça, n y prétendait également droit de rouage, n en fut débouté par sentence du bailliage de Cany, du 26 mars 1774, confirmée par arrêt des Enquêtes du 16 février 1777.

Dans son ayeu au roi, du 9 mars 1586, Jehan de Moy, 8ei|pQenr de la Mailleraye, revendiqua le droit de haute justice pour sa vicomte de Berville, « issant au siège des assises de Cany, bsdlliage de Gàùx pour les causes civiles, et au Parlement de Rouen pour les causes criminelles. » (Azch. de la S.-Inf.).

Elle avait des extensions à Ouville-l' Abbaye, Veauville-les-Baons, Auzouville-sur-Sa&ne, Saint-Just, Grayenchon et Guenouville près Bourg- Achard.

(2) CanouviOe, — Les appels en étaient portés au bailliage de Cany. Elle s'étendait sur les paroisses de Canouville, Crosville et Hallevlile en partie.

(3) CliponviUe.' — Les appels ressortissant aux Hauts Jours de Tarcbevêché.

(4) EscrettevUle. — Les appels étaient portés devant la Cour. Cette Juridiction n'englobait qu'une partie de la paroisse.

(5) EtoulemUe, — Les appels étaient portés au bailHage de GtiUdebec. La juridiction s'étendait sur une partie d*Êscretteville.

(6) GrémonvUle, — Elle appartenait au marquis de Grémonvllle, et les appels en étaient portés devant le bailly d'Eu.

Nous donnons ici le libellé d'une nomination de procureur fiscal pour cette haute justice en 1666. Elle fait partie de notre bibliothèque :

Nous, Marc Nicolas Bretel, chevalier seigneur de GrémonvUle, Tveerique,Sainct Germain, Lucy, Fesque, Orival, VâUerville, Sauseuse, Mard, Saincte Beuve Espinay et autres terres et seigneuries ; sallut. Scayoir faisons que pour le bon et louable rapport qui nous a esté Cadet de la personne de maistre Vulfran Simon, s' des Auxthez, advocat en la cour de parlement de Rouen et de ses sens, suflisance, légalité, religion catholique, apostolique et romaine, à iceluy pour ces causes et autres bonnes considérations à ce nous mouvantes, Avons donné et octroyé, donnons et

Saini-Sulpico (1), Houdetot (2), Sami>-Martin^ux- Buneanx (3), Yeauville-les-Baons (4) et Yvecrique (5).

Et tout <ï6la se mouvant avec une variété de mouvances des plus curieuses.

Yvecrique relevait de Longueville et plus tard du bailliage d'Arqués ; OurviUe et Grémonville du comté d'Eu.

Les unes relevaient directement de la cour du Parle-

octroyons la charge de procureur fiscal à nostre haute justice de Grémon- Yille pour par hiy soy y fisdre recevoir et en jouir aux honneurs, profits et émohunens y attribuez. En foy de quoy nous avons signé ces présentes et Êdet sceller du sceau de nos armes. Donné à nostre chasteau dudit Grémonville le vingt-quatre février 1666.

(Signé) Bretiel de Grémonville.

Sceau de cire rouge en placard sur queue de parchemin, au chevron avec trois molettes, brisé en la cime d'une fleur de lys, au chef chargé d*un hretean de (pas d'indication d'émaux), couronne de marquis sommée d*un cimier supports, 2 Ucomes.

(1) Hautot'Samt'Sulpice. — Les appels en étaient portés au bailliage de Candebec.

(2) Houdetot. — Cette juridiction est indiquée aux Tableaux de Itofwn, 1775-1778.

(3) SaM-Martin-auX'Buneaux. — Les appels étaient portés au bailliage royal de Cany.

La juridiction s'étendait sur Saint-Martin, Vinemerville et Veulettes. Elle appartenait aux Bigot de Sassetot.

(4) VeaiwiHe-lee-Baùns. —Haute justice créée depuis 1702. Du ressort du bailliage de Caudebec.

(5) Yvecrique. — Démembrement du duché de Longueville, aliénée le 7 décembre 1702, par le prix de 587 1. 8 s. au profit de Nicolas Heudebert du Buisson, conseiller d'État, intendant des Finances, qui la rétrocéda à Elisabeth Bretel, marquise de Grémonville, veuve d*Àdrien de Canonville, seigneur de Grosmesnil, et fût porté par elle aux Le Roux d'Esneval.

Les appels relevai^t du bailliage de Longueville, et après sa suppression, du bailliage d'Arqués.

ment, comme Blosseville, Cany-Canyel, Ecretteville, FauyiUe, Fontaine-le-Dun, Manlévrier, Valmont et Vittefleur;

Une autre des hauts jours de rarchevêché : Cliponville;

Telles autres du bailliage royal de Gaudebec, comme Baons-le-Comte, Etoutteville» Hautot-Saint-Sulpice, Yeauville-les-Baons ;

Et les dernières du bailliage royal de Cany : Bervilleen-Gaux, CanouviUe et Saint-Martin-aux-Buneaux.

On comptait même dans le bailliage de Caudebec une haute justice qui n'avait qu'une existence annuelle de huit jours, c'était celle de l'abbaye de Saint-Wandrille dont, par un privilège spécial, le sénéchal < avait droit de haute justice dans la ville de Caudebec pendant la semaine de my-caresme (1); » tandis que certaines, comme la haute justice de CliponviUe , appartenant à l'archevêché de Rouen, semblaient susceptibles d'une extension illimitée. Nous trouvons en effet, dans un mémoire de la moitié du xyin" siècle, l'observation suivante :

€ Cette haute justice ne devrait point avoir de juridiotidn hors la paroisse; mais à présent elle prétend qu'elle a des teneures dans tout le pays de Caux; n'y ayant guères de village, où elle ne prétende avoir une maison ou deux qui sontmarquées d'une croix de fer sur le haut

(1) Arch. départ. AequUUiotu 4894. PouilU dk ljl vicomte de Gau- DBBEC, document intitulé : Dkail des juridicHons royaies de Caudebec, qui sont enclaYées dans la vicoAté dudit lieu et de$ hautes jueHcee qu'elle renferme.