TAXB8 AUX JUGES ALLANT BN COMMISSION HORS LEURS

RésiDENCSS.

Conseillers, avocats et procureur général au Parlement, 24 1. par jour.

Substituts du procureur général, notaires, secrétaires du Parlement, 20 1. par jour.

d'exécution et généralement tous ceux d*instruction que les juges du roi croiront nécessaires, le tout sans répétition contre les seigneurs. »

« On voit, par des dispositions aussi sages, que le législateur a eu en Tue d'arrêter le cours des crimes que la crainte des frais rendait souvent Impunis dans les Justices seigneuriales et que si cette nouvelle loi devient pesante pour les juges royaux déjà surchargés de bien d^autres fonctions laborieuses et stériles, elle ne peut manquer au moins de procurer aux sujets du roi la tranquillité et la sûreté qui doivent être moins troublées 4|u*tu]Nunvant. i

Lieutenants généraux civils et criminels des 7 principaux bailliages, présidents des présidiaux, lieutenant général des Eaux et Forêts en la table de marbre, 21 1. par jour.

Lieutenants généraux civils et criminels des autres bailliages, lieutenants particuliers civils et criminels des 7 principaux bailliages, 18 1. par jour.

Lieutenants particuliers desdits bailliages, maîtres particuliers des Eaux et Forêts, vicomtes, conseillers des présidiaux, conseillers du siège général des Eaux et Forêts en la table de marbre, hauts justiciers ressortissant nûment au Parlement, 15 1. par jour.

Assesseurs civils et criminels desdits bailliages et officiers des sièges particuliers des Eaux et Forêts, 12 L par jour.

Autres baillis hauts justiciers, assesseursdes vicomtes, avocats postulants dans ces bailliages allant en commission sur la récusation des juges, 10 L par jour.