ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES SOUS CHARLES IV LE BEL

Philippe le Long étant mort sans laisser de descendance mâle directe, la couronne revint de droit à son frère Charles IV surnommé le Bel. Ce prince succéda sans difficultés et sans troubles à son frère aîné. Son règne paisible et d'une importance presque nulle par les réformes qui s'y firent jour, ne renferme qu'un nombre très-restreint d'assemblées représentatives. C'est à peine si dans l'espace de six ans, durée du gouvernement de Charles IV, on en rencontre quelques-unes éparsês et clairsemées, et encore furent-

elles presque généralement dénuées de tout effet. Ce retour aux traditions les plus pures de la monarchie absolue, cette négation de toute tendance, même rudimen taire, au parlementarisme s'explique moins par l'amour de Charles IV pour l'autocratie que par l'absence complète de circonstances propices à une manifestation quelconque de la volonté nationale. Son règne, l'un des moins intéressants, il faut le confesser, de toute notre histoire, non pas tant par sa courte durée que par l'absence de faits qui le signalent et l'imposent à l'étude sérieuse de l'historien, ne pouvait offrir matière à des assemblées des trois ordres, puisque les causes même de convocation, c'est-à-dire les grandes réformes , les guerres importantes, les complications politiques avec l'étranger ou au sein même de la nation se refusaient obstiné . ( ■;:! à naître sous ce règne du dernier des tils de Philippe le Bel. Les désordres de sa femme, qu'il relégua au Château-Gaillard, quelques hostilités avec l'Angleterre, de fréquentes altérations des monnaies, provoquées par la royauté et sous sa direction, no sont pas des faits suffisants par eux-mêmes, on Le reconnaîtra volontiers, pour constituer un grand règne. VA si, par accident, on trouve, sous Le gouverueinciit de Charles IV, quelques actes de haute justice el de bonne ailniinislration, on ne devra pas toutefois en conclure que ce roi ait eu à un degré quelconque la sagacité el la prudence politique de son frère Philippe V.

Le premier u'étail [«.'an esprit médiocre, privé de Vtiee élevées et pou propre à gouverner un grand peuple, le second, au contraire, habile diplomate, espril curieux de réformes , plein de, modération, ipioi-

que énergique et opiniâtre , décidé à destituer la noblesse de ses privilèges an profit de la monarchie, partisan de l'immixtion du peuple dans le gouvernement, promettait un Louis XI libéral et fort, si sa mort prématurée ne l'avait arraché à ses préoccupations les plus chères et aux hautes destinées que lui réservait l'ampleur de son génie. Mais nous avons à parler du frère. Le contraste frappant qui existe entre son règne et le précédent montrera que notre opinion sur l'un et l'autre, quelque exagérée qu'elle puisse paraître au premier abord, ne présente cependant rien d'excessif, quand on examine les faits d'une façon plus particulière et quand on les étudie dans leurs conséquences.

Le 5 mai 1322, peu de temps après son avènement an trône, Charles IV rendit une ordonnance (1) monétaire sur l'avis des gens des bonnes villes, du grand conseil et d'experts au fait des monnaies; il rappelait, dans cet acte, que ses prédécesseurs avaient bien souvent convoqué les Etats généraux pour le même sujet, et citait en particulier son frère Philippe V. Cette ordonnance introduisait des changements assez considérables dans le système monétaire. Outre une disposition interdisant d'une manière formelle aux barons de frapper monnaie pendant la fabrication des monnaies royales , cet acte contenait encore d'autres réformes qui, à ce qu'il semble, ne furent que médiocrement goûtées par la nation ; car nous lisons dans le Continuateur de Guillaume de Nangis : « Karolus , reœ novus, contra bonum commune, » patris s ni sequens vèstigia , qui, suo lempore , mo-

(l) Ordonnances, t. I . , p. 766.

» netas mutaverat , hoc anno , quorumdam seduc- » tus perversorum consilio , debilem mondain poni » instituit, undè in populo, posteà, damna innume- » rabilia simt secuta T. » Il ressort de ce texte que Charles le Bel voulait affaiblir le titre de la monnaie. Le peuple s'associa difficilement à cette nouvelle mesure, car le 15 octobre, le roi rendit une ordonnance (2) à peu près semblable à celle du 5 mai dans laquelle il rappela énergiquement aux baillis les dispositions qu'il avait prises antérieurement et qui avaient été, parait-il, fort peu respectées. Ce qui engendra jusqu'à un certain point la désobéissance aux ordonnances royales, ce fut ,1'embarras où l'on se trouva pour discerner les monnaies ayant cours de celles qui ne l'avaient plus ; aussi, pour faire cesser toute incertitude, le roi fit connaître aux officiers royaux, par une ordonnance en date du 22 novembre (3 quelles monnaies devraient avoir cours et quelles ne devraient plus passer. Mais la principale disposition de cet acte , ce fut celle par laquelle le roi décida qu'à l'avenir sa monnaie neuve remplacerail toutes les monnaies anciennes.

Au mois de février 1323 (4), le roi voyant sans doute que ce ne serait pas en s'attacbant aux errements de Philippe le Bel qu'il remplirait prompteii m Mil les coffres royaux, employa un vieil expédient qui était usé à force d'être connu. Il prétexta une expédition en terre sainte ; pour cela il convoqua des

m i "ni. île G. de Nangis , édition II. Géraud, p. ('2) Ordonnances . t. I , p. 769.

(3 Ibid., p. 770.

(4) Ibid., p. 810.

assemblées par bailliages et sénéchaussées. C'est du moins ce qui résulte d'une lettre adressée à l'évêque de Carcassonne et à tous les évêques, abbés, doyens, chapitres, dues, comles, barons et à toutes les notables et puissantes personnes de la sénéchaussée de Carcassonne. Il n'est point fait mention du tiers état. Comme toujours, en pareille circonstance, le texte des lettres de convocation fut empreint des sentiments de piété les plus exagérés. Le roi représenta, en termes touchants, les cruautés dont s'étaient rendus coupables les infidèles envers les chrétiens. Il déclara, sans ambages, que son intention formelle était de réprimer promptement ces faits intolérables, et qu'il allait envoyer dans ce but un grand nombre de vaisseaux bien montés au secours des persécutés. Il poussa même la précision jusqu'à lixer le mois de mai comme date du départ et à donner les noms des commandants de l'expédition en désignant Amaury, vicomte de Narbonne, comme général en chef de l'armée, et Bérenger Blanche comme amiral ; il ne toucha qu'à la fin de ses lettres de convocation au côté le moins séduisant de la question ; en d'autres termes, il ne demanda d'argent qu'après avoir excité, par un tableau mouvementé et poignant de tristesse la compassion de ses sujets et leur bonne volonté qui depuis longtemps déjà s'était considérablement ralentie et ne se manifestait plus qu'à de rares intervalles.

Nous ne savons si les assemblées par bailliages et sénéchaussées répondirent au pressant appel que leur adressait la royauté et si elles payèrent à ses souhaits ; en tout cas, ce qui demeure certain, c'est que la croisade n'eut pas lieu.

En 1320, le roi d'Angleterre rompit la trêve qui

avait été conclue avec la France et envahit par terre et par mer le sol national. Justement effrayé de cette invasion, Charles le Bel rassembla à Meaux les prélats, les barons et les nobles du royaume 1, pour leur demander conseil et aide. Ceux-ci répondirent favorablement aux demandes du roi et promirent de l'argent et des hommes. C'est en vertu des décisions prises par cette réunion que Charles IV convoqua des assemblées provinciales. Nous le savons par une commission qui fut donnée à l'évèque de Chartres, au duc de Bourgogne et à Gilles Àcelin , chevalier. Ils furent députés dans le pays et les parties de Màcon et de Lyon et dans le duché de Bourgogne, pour demander aide aux barons, à tous les nobles et à tous les bourgeois et habitants des bonnes villes et lieux de cette contrée. Cette commission nous apprend en outre que Charles le Bel avait l'intention de convoquer à Meaux des Etats généraux composes des trois ordres ; mais que pour éviter tout déplacement aux membres qu'il voulait appeler à cette assemblée, il préféra leur envoyer des commissaires. Ces Etats provinciaux furent, au demeurant, le point n'est pas douteux, de véritables Etats généraux. On exposa à ceux qui en firent partie toutes les déprédations commises par le roi d'Angleterre. Gomme précédemment, le roi épuisa toutes les ressounvs de la rhétorique et de la persuasion. Les images les plus vives, les faits les plus saisissants furent mis en jeu et en action parles orateurs du gouvernement. Il invoquèrent tout ce qui pouvait faire envisager La situation sous le jour le plus sombre : incendies, pillages, vols à main armée,

(I) Collection Brienne . t. \ \\l \ .

meurtres, rien ne fut négligé. En entendant ce récit émouvant, les membres des assemblées provinciales ne pouvaient que faire des vœux pour la prompte cessation d'un pareil état de choses, d'autant mieux que le roi leur fit déclarer qu'il y allait de l'honneur de la France et de leur tranquillité personnelle. Et pour les convaincre davantage de la nécessité où ils se trouvaient de donner un subside, il usa même d'un argument plus direct encore : il leur annonça que les commissaires qu'il leur envoyait étaient aussi délégués pour redresser les torts que leur auraient causés les officiers royaux. Une seule plainte faite à ces missi dominici d'un nouveau genre , au sujet des malversations et des fautes commises par les agents du roi devait amener des peines graves pour les officiers oublieux de leurs devoirs et une réparation immédiate au profit des parties offensées ou lésées.

On avouera sans difficultés que tout ce plan était fort habilement conçu, et qu'il était, par ses combinaisons savantes et raisonnées , prédestiné à réussir. On demandait des subsides, il est vrai; mais en revanche on promettait satisfaction à ceux qui avaient eu à souffrir de quelque acte injuste de la part des fonctionnaires de l'administration royale. C'était une application bien comprise de la théorie des compensations.

Ces assemblées furent sans doute les dernières qui se tinrent sous Charles le Bel , car ce roi mourut le 31 janvier 1328. On ne trouve d'ailleurs, nulle part , d'indications relatives à des réunions convoquées en