PRÉTENDUS ETATS GENERAUX DE

Le cas qui s'était présenté à la mort de Louis X le Hu tin se présenta de nouveau à la mort de Charles le Bel. Ce roi mourut en laissant sa femme Jeanne enceinte. Les barons furent assemblés pour décider entre les mains de qui on remettrait les rênes du gouvernement jusqu'à ce que la reine eut accouché. Il ne s'agissait pas de nommer un roi , il s'agissait d'élire un régent. Cette question souleva , dès l'abord , au sein de l'assemblée , les plus vives discussions , car deux partis se trouvaient en présence , et fort peu disposés l'un et l'autre à se faire des concessions mutuelles , Concessions que la question en litige ne pouvait du reste comporter. De ces deux partis , l'un peut être appelé le parti français , l'autre le parti anglais. Ce dernier soutenait qu'Edouard III, comme plus proche parent, comme neveu du roi défunt par sa mère Isabelle qui en était la sœur, devait obtenir la régence et non-seulement la régence mais la couronne, au cas où la reine, veuve de Charles le Bel, viendrait à accoucher d'une tille. Plusieurs docteurs en droit canon et en droit civil parlèrent dans le même sens ; mais , comme il fallait s'y attendre , ce raisonnement fut généralement peu goûté. Les orale'.rs du parti français répliquèrent que, sans doute, Edouard III était petit-fils tie Philippe le Bel par sa mère, que, sans doute, il (''lait, par cela même, plus pnnlir parmi en degré queson compétiteur, c'est-à dire Philippe de Valois , niais qu'il y avait un empêche-

nient majeur à ce que toutes ces raisons prévalussent; c'est que « la coustume de Frâiiéè, toute commune, » est que femme ne succède pas au royaulme de » France, nonobstant qu'elle soit la plus prochaine en » lignaige (1). » En d'autres termes, que puisque la mère était exclue ipso jure, le fils, à plus forte raison, ne pouvait être admis à faire valoir ses droits à la régence ou à la couronne, et qu'en décider autrement ce serait déclarer que l'accessoire l'emporte sur le principal : aliter accessorium esset principal lus principali '2). Ces raisons ne furent pas les seules alléguées par le parti français; il en proposa d'autres où l'on vit la fierté nationale, fierté bien légitime d'ailleurs, percer avec autant d'éclat que d'à propos ; les orateurs de ce groupe s'écrièrent avec indignation : « qu'il » n'avoit onequés esté veu ne sceu que le royaulme » de France eut esté soubmis au roy d'Angleterre ne » à son gouvernement et mesmement que le roy » d'Angleterre est vassal du roy de France et tient de » lui grant partie de la terre qu'il a par dessa la » mer (3). » Ces raisons, jointes à beaucoup d'autres de la même valeur, produisirent une impression considérable sur les membres de la réunion, et il fut décidé, par la majorité des barons présents, ayant à leur tête Robert d'Artois, que la régence serait déférée à Philippe de Valois, iils de Charles de Valois et cousin germain de Charles IV le Bel, comme au plus proche des héritiers mâles.

I) Chroniques de Saint-Denys , édition P. Paris, t. V, addition à la page 305.

(2) Vont, de G. de Nangis, édition H. Géraùd, t. II, p. 82.

(i) Ciironiques de Saint-Denys , édition P. Paris , t. V, addition à La paye 3U5.

C'est ainsi que la Chronique de Saint-Denys rapporte les délibérations prises par rassemblée de 1328. La version de Froissai! (1) est un peu différente, en ce sens qu'il soutient que Charles le Bel, à son lit de mort , déclara que, dans le cas où la reine accoucherait d'un fils, la régence du royaume et la tutelle de l'enfant seraient dévolues de droit à Philippe de Valois, jusqu'à l'époque de la majorité du jeune homme; que dans le cas, au contraire-; où la reine accoucherait d'une fille, les douze pairs et les hauts barons de France tiendraient conseil entre eux et décideraient de la couronne.

Quand la reine eut accouché d'une fille le 1er avril L328, les douze pairs et les hauts barons de France, dit Froissart, se rassemblèrent à Paris et déférèrent la couronne à Philippe VI, à l'exclusion d'Edouard III, et firent couronner le nouveau roi à Reims le jour de la Trinité ("29 mai).

Tel est le récit de Froissart. Comme on le voit , il est en divergence manifeste avec celui des Grandes Chroniques. Car, tandis que ce dernier ouvrage indique une assemblée qui, après la mort de Charles le Bel, disposa tout à la fois et de la régence et de la royauté, Froissart affirme que cette même assemblée ne se tint qu'après la naissan •■• de la fiile de Charles IV, et attribue au roi des p iroles que lui seul rapporte.

Il semble préférable, d'ad >pter l'opinion de la Chronique de Saint-Denys; car, pendant que Froissart demeure seul de son avis, unis trouvons les versions du Continuateur de Guillaume de Nangis, du Continuateur de Girard de Frachet, de Jean de Saint- Victor

i Froissart , édition s. Luce.

et d'autres chroniqueurs encore qui corroborent celle des Grandes Chroniques. Toutefois, de tout ce qui a été dit jusqu'ici , rien ne laisse à supposer que cette assemblée ait été une tenue d'Etats, et plus on étudie les textes , moins on peut se ranger à l'avis de ceux qui soutiennent que rassemblée de 1328 fut composée des trois ordres de la nation; en effet, consultons tous les chroniqueurs et nous les trouverons à peu près unanimes sur la composition de rassemblée qui nous occupe. Froissart dit : « Les douze pairs et les hauts m barons de France s'assemblèrent (1). » Les Chroniques de Saint-Denys s'expriment ainsi (2) : « Après la » mort du roi Charles.,, furent assemblés les barons » et les nobles. » Le continuateur de Gérard de Frachet (3 : « Congregati surit, Parisius, proceres et baro- » nés. » Une chronique anonyme, finissant en 1383(4), nous dit : « Philippe print de l'assentiment des ba- » rons le gouvernement des deux royaumes de France » et de Navarre. » La Chronique des quatre premiers » Valois (5) : « Philippe de Valois se saizi du royaume » de France de l'accord et voulenté des princes du dit » royaume. » Le Continuateur de Guillaume de Nangis (6) : « Defuncto rege Karolo, barones... congregantur. » Le Continuateur de Jean de Saint- Victor, enfin (7) : « En cel temps s'assemblèrent li barons, etc. » Que

(1) Edition Buchon.

(î) Edition P. Paris , t. V, addition à la page 305

(3) Historiens de France, t. XXI, p. 70.

(4) lbid., p. 145.

(5) Chronique des quatre, premiers Valois, édition S. Luce, p. 1 et suiv.

(6) Cont. G. de Nangis , édition H. Gérand, t. II, p. 8'2.

(7) Historiens de France, t. XXI, p. 088.

résulte-t-il de la confrontation de ces textes? C'est que tous les chroniqueurs sont d'un avis unanime sur la composition de l'assemblée de 1328 : ce furent de hauts barons , des nobles d'un rang élevé , qui décidèrent de la régence et de la couronne; il n'est nulle part fait men'ion du clergé ou du tiers état, et si ces deux ordres firent défaut, il est impossible d'entrevoir des Etats généraux dans la réunion convoquée en 1328. On ne peut admettra, d'ailleurs, que sept chroniques différentes , écrites à divers endroits par des auteurs absolument originaux et complètement dégagés d'opinion vis-à-vis ies uns des autres , soient restées muettes sur la présence du clergé ou de la bourgeoisie, si ces deux ordres avaient été mandés ; on ne voit pas quel intérêt auraient eu tous ces chroniqueurs à cacher la vérité, à la fausser ou à la travestir. Et même , en supposant que quelques-uns d'entre eux eussent eu un intérêt quelconque à dénaturer les faits, il est évident que tous n'ayant pas les mêmes raisons de le faire, la vérité se ferait facilement fait jour et aurait percé , malgré la mauvaise foi de quelques-uns. Du reste, si l'on considère dans ses éléments rassemblée qui avait déjà, en 1317, donné sa sanction au couronnement de Philippe le Long, on remarquera que cette réunion ne ressemblait, ni de près ni de loin , à une tenue d'Etats généraux , et que si le tiers état était représenté par les bourgeois de Paris, c'était là un accident et non pas un fait établissant en droit la présence du troisième ordre au sein de cri le assemblée.

Gomment se fait-il doue que l'assemblée de 1328, malgré les témoignages contemporains et nombreux qui nous affirmenl le contraire, ait été depuis si long-

temps représentée comme une tenue d'Etat ? C'est ce que nous allons essayer de rechercher.

On conserve, à la bibliothèque nationale, deux manuscrits dont l'abbé Sallier a fait une savante analyse dans les Mémoires de l'Académie des Inscriptions (1). Le premier (2), écrit par un aute ir onfemporain de Charles V et de Charles VI : Jean de Montreuil , qui fut prévôt de Lille; le second (3), en date de 1461, sans nom d'auteur, mais dédié à Louis XL Tous deux, concluent sans hésitation que ce fut devant les Etats généraux du royaume qu'eut lieu le fameux débat entre Philippe de Valois et Edouard III au sujet de leurs prétentions à la couronne.

Dans le manuscrit de 1461 , on trouve en toutes lettres : « Et furent mandés les trois estats généraux » du royaume, ensemble, tous les notables, clercs, » docteurs et aultres gens d'estat expers, cognoissants » en telle manière. » Jean de Montreuil, lui, dit en termes exprès : « Il y eut une détermination et juge- » ment des pers , des barons, des prélats et autres » sages du royaume de France et de tous les habi- » tants du dit royaume. »

Chez ces deux écrivains, le principe d'une tenue d'Etats généraux, en 1328 est posée d'une façon indiscutable ; mais , ce qui n'échappera pas au lecteur attentif, c'est la différence considérable qui existe entre les termes et les expressions qu'ils emploient : c'est surtout la dissemblance dans l'exposé des faits qu'ils rapportent, chose d'autant plus surprenante

(1) T. XX (ancien).

(2) Ms. français 23281 , Bibliothèque nationale.

(3) Ms. français 12788, ibid.

chez des auteurs écrivant à un siècle de distance. Pourquoi Jean de Mon treuil signale-t-il, clans la composition de l'assemblée de 1328, des éléments différents de ceux qu'énonce l'auteur anonyme de 1461 et réciproquement. La raison de ces faits n'est peut-être pas aussi difficile à découvrir qu'on pourrait le supposer. Les deux chroniqueurs dont nous nous entretenons écrivaient l'un et l'autre après des tenues d'Etats généraux, Etats qui avaient pris alors une importance politique qu'ils étaient loin de posséder à leur origine ; aussi composaient-ils les prétendus Etats de 1328 à la façon dont ils voyaient les Etats composés de leur temps. Jean de Mon treuil, qui écrivait après le règne du roi Jean, où le troisième ordre avait joué un si grand rôle aux fameux Etats de 1355 et h d'autres Etats d'une moindre importance, mentionnait cet ordre d'une façon toute spéciale. L'auteur qui écrivait en 1461 et qui n'avait pas , aussi présents à la mémoire ces exemples de la puissance populaire, parlait surtout de « clercs, de docteurs, d'autres gens d'estat, expers, » cognoissants en telle matière ; » en un mot, dans l'incertitude où il se trouvait sur la composition de l'assemblée de 1328, il se dispensait de préciser la nature de ses éléments ; il n'indiquait même pas la présence des trois ordres, mais, pour ramener cette réunion à l'état de choses dans lequel il vivait, il lui donnait le nom d'Etats généraux.

Nous ne sommes pas éloigné de croire que ces deux auteurs aient contribué, dans une large mesure, à propager l'opinion que nous combattons, et nous ne serions pas surpris que les (Unix manuscrits rédigés par eux aient servi de fondement et de point de départ au discours prononcé aux Etats généraux d,e 1384

par le seigneur de la Roche, qui s'écria que c'était d'après les décisions des Etals généraux, « generalium » statuum, » que les débats engagés entre Philippe de Valois et Edouard III s'étaient terminés (1).

Ce qui contribua aussi, d'une façon notable suivant nous, à faire considérer l'assemblée de 1328 comme une assemblée d'Etats, ce fut le point d'orgueil populaire qui s'attacha à ce fait en s'efforçant de le grandir et de l'accréditer comme le principe et comme l'assise la plus solide du pouvoir de la bourgeoisie. Proclamer l'existence des Etats de 1328, c'était, dans l'esprit du peuple, prouver indiscutablement que la France dans tous ses ordres avait été appelée à décider de la couronne. C'était un précédent qu'il fallait ne pas laisser tomber dans l'oubli, pour avoir le droit de s'en prévaloir à l'occasion. C'était l'argument par excellence qu'on pouvait opposer à ceux qui auraient discuté ou dénié la puissance des Etats généraux, car on leur aurait objecté qu'ayant disposé précédemment du trône, les Etats avaient bien le droit de connaître de questions moins importantes et de leur donner une solution.

Cette pensée, née sans doute à la fin du quatorzième siècle ou au commencement du quinzième, alors que le réveil du peuple s'annonçait déjà, existait encore et avec autant de force au seizième siècle, dans la portion du tiers état la plus instruite et la plus éclairée, dans la classe des légistes et des hommes de robe ; c'est ainsi que Guy Coquille, le savant juriste, s'appuyait sur les prétendus Etats de 1328 pour prouver et pour établir l'étendue de la puis-

(1) Journal de Jehan Masselin (Etats généraux de 1484).

sance des Etats généraux. Et ce n'étaient pas seulement les jurisconsultes qui s'efforçaient de propager cette erreur; c'étaient encore toutes les assemblées où le troisième ordre jouait un rôle. Il ne se tenait pas en effets d'Etats généraux un peu importants sans qu'immédiatement on invoquât le souvenir des Etats de 1328.

En 1484, on s'empressa de les faire ressortir. En 1560, on s'appuya sur leur autorité et personne n'éleva la voix pour les révoquer endoute(l).Le chancelier de l'Hospital, dans le discours qu'il prononça à l'ouverture des Etats d'Orléans, alla même jusqu'à rappeler que c'était aux Etats de 1328 « que fut trai- » tée la plus noble cause qui fut oneques, savoir est : » à qui devoit appartenir le royaume de France » après la mort de Charles le Bel. » Enfin, pour parler de temps plus rapprochés du nôtre, nous trouvons dans les papiers qui ont servi à la confection de ce magnifique ouvrage qui s'appelle F Histoire du Languedoc (2), une pièce qui constate la tenue des Etats généraux de 1328 ; mais d'après qui ? D'après le jurisconsulte Papon , qui , sur le simple examen des faits contemporains qui l'environnent, n'hésite pas à donner, avec une précision et une exactitude qui étonnent, la composition de l'assemblée de 1328. Les chroniqueurs contemporains n'en avaient point parlé ; mais lui ne s'embarrasse pas pour si peu : il va inventer, ou tout au moins, si on lui refuse cet excès d'imagination, il va aller [miser ses renseignements et ses autorités dans des manuscrits semblables à ceux que nous ci-

(1) Recueil de pièces originales. Etats d'Orléans , t. I , p. 16.

(2) Collection de Languedoc. — Vol. Etats généraux, p. 119.

tions précédemment ; et Papon, fort de ces précieux auxiliaires, en arrivera à nous appprendre que « fina- » lement parties ouyes, fut par lesdits estats prononcé » arrest selon l'advis de tous les princes, prélats, no- » blés, gens des bonnes villes, justiciers et notables. » Malgré ces affirmations si catégoriques du jurisconsulte Papon, les doutes, bien loin de s'évanouir, doivent persister plus que jamais. Dom de Vie et Dom Vaissète si judicieux en matière de critique historique, en ont jugé ainsi et se sont bien gardés de reproduire, dans leur Histoire du Languedoc, la note manuscrite qu'ils avaient prise clans Papon.

Savaron, dont on a tant vanté l'informe chronologie des Etats généraux, n'a pas lui non plus échappé à l'erreur commune, et il se trompe étrangement, pour ne pas dire davantage , quand il affirme que Froissard et Guillaume de Nangis ont considéré l'assemblée de 1328 comme une tenue d'Etats. Jamais Froissard et le Continuateur de G. de Nangis n'ont tenu un semblable langage.

En résumé, il semble hors de doute que l'assemblée de 1328 ne fut qu'une assemblée de grands du royaume, et encore des plus hauts et plus puissants seigneurs, par les raisons qui suivent : 1° C'est que les auteurs contemporains ne font aucunement mention de cette assemblée comme ayant comporté dans son sein des membres des trois ordres, et nous la signalent seulement comme composée de barons. 2° C'est que des auteurs postérieurs seuls, parlant à un moment où les Etats généraux avaient acquis la plénitude de leur puissance, ont cité l'assemblée de 1328 comme une assemblée d'Etats. 3° C'est que la mention fréquente de cette assemblée représentée comme réunion

d'Etats, dans les Etats généraux postérieurs, loin d'être un argument en faveur de son existence, prouve, tout au contraire, que les Etats du quinzième et du seizième siècle tenaient à se prévaloir de droits qu'ils n'avaient jamais eus, pas plus en 1328 qu'en 1317, pour donner plus de poids à leurs décisions et les rendre indiscutables. 4° C'est qu'aucun des auteurs postérieurs qui se sont occupés des prétendus Etats de 1328 ne sont tombés d'accord sur leur composition exacte. Pour tous ces motifs, nous n'hésitons pas à affirmer que les prétendus Etats de 1328 se sont réduits à une assemblée restreinte où quelques individualités puissantes assistèrent seules. Nous ne nous dissimulons pas que nous sommes à ce sujet en désaccord avec tous ou presque tous les écrivains et les historiens qui ont étudié cette question ; malgré cela nous maintenons notre opinion en la formulant ainsi : « Ce ne furent pas les Etats généraux qui, en 1328, disposèrent de la couronne. »