BB XLV 94, 9 novembre 1581 el A A XIX (Livre noir

COMMISSIONS d'hchevins 163

Au premier rang figuraient les commissions judiciaires ^, les plus nombreuses et les plus considérées, entièrement remplies par les gens de loi, Tune déléguée à tenir les plaids, l'autre à suivre, jour par jour, l'instruction des procès.

I. — Les membres de la première devaient se trouver journellement en rhôtel commun pour décider les différends et causes extraordinaires survenant d'heure à autre, tenir les plaids ordinaires, les lundi et vendredi, et les plaids sommiers tous les jours.

II. — Ceux de la seconde avaient à s'enquérir constamment de l'état des causes près des procureurs et à en entretenir souvent le bureau et l'échevinage, en particulier, à établir, de mois en mois, la somme des frais, salaires et procédures, pour en faire payer les ayant droit, après délibération avec le conseil, le premier de chaque mois, dont note était prise sur registre spécial.

Venaient ensuite les commissions chargées de surveiller l'application des ordonnances sans cesse renouvelées, touchant le bon ordre et la salubrité de la ville, la police du travail et des marchés, que le Livre Noir de 1586 énumère dans l'ordre suivant ^.

III. Inspection des ruines. — Ce service consiste à fréquenter souvent les rues, avant la ville, prendre garde qu'elles ne soient encombrées de matériaux et immondices, à surveiller les alignements et les travaux sur la voie publique, qui ne peuvent être entrepris sans congé registre et paiement des droits, dits dangers delà prévôté, à vérifier l'entretien des seaux et rouets des puits communs, des falots des rues, allumés la nuit en cas d'alarme ou d'incendie, l'état et dimensions des étaux des devantures, hayons, huvres, l'établissement des marchés, la bonne apparence des maisons et édifices en façade, dont, en cas d'éminent péril, les possesseurs doivent être promptement évoqués et avertis, l'état des toitures qu'il est interdit de rebrocher d'herbes et d'esteulles.

IV. Visitation des drogues des apothicaires. — Elle se fait, tous les mois, par 3 échevins qu'assistent un médecin ou deux chargés

t. BB XXU 75, 17 juin 1522 : En considération des grosses charges qui surviennent ordinairement en Thôtel de ville, on délègue, pour la 1'* fois, 6 échevins à tenir les plaids ; XXIIl 55 v», 27 juin 1538 : Pour Tabréviation des procès criminels, on institue une commission de 6 membres (maire, prévôt, i légistes) pour vaquer aux interrogatoires, avec un salaire de 10 s. par jour, pour chacun, 5 au gredier; XXllI 80, 7 novembre 1538: 11 échevinsi dont le prëvôl et 8 Ic^gistcs, commis A tenir les plaids; XXIV 275, 29 octobre 1543, i liccnliés es loix « aux gages et proufflcts y acoustumés », etc.