BB XXXIII

5. BB XLVI 137, 19 juillet 1584. Requête d'un échevin demandant que tous les avis particuliers soient insérés au registre. Il est dit que cela se fera seulement pour les affaires d'importance et de plus que le procès- verbal sera rédigé et signé par le grelTîer, dedans le tiers jou».

ECHEVINAGES 185

à ceux des présents qui ont voté rordonnance et qui persévèrent en leur opinion, le compte-rendu est adopté.

Ce premier point acquis, Téchevinage passe successivement en revue les diverses questions qui sont de sa compétence propre et qui se représentent à peu près à chaque séance :

Au premier rang, citons, pour le xv* siècle, la consultation des procès * : 11 faut entendre par là une sorte de seconde lecture des arrêts de la justice municipale, élaborés en chambre du conseil, avant le prononcé en l'auditoire des plaids. C'est encore Téchevinage assemblé qui rend les sentences capitales, en les entourant de formes particulièrement imposantes, et qui exerce, en matière criminelle, la prérogative souveraine par excellence, le droit de grâce et de mutation des peines ^.

Au XVI* siècle, avec la multiplication des causes, il fallut renoncer à cette action immédiate. Les questions judiciaires ressortirent alors exclusivement aux commissions spéciales créées pour cet objet et dotées de pleins pouvoirs. En revanche, si les causes des particuliers ne figurent plus à Tordre du jour, celles de la communauté, près des juridictions supérieures, ne cessent d'y tenir une large place. D'après la règle de leur institution, la commission des procès et le fiscal doivent, tous les mois, présenter en séance un état des causes et des poursuites faites ; dans la pratique, la matière ne manque pas ; il n'est guère d'échevinage qui n'ait à entendre des rapports et à fournir des instructions sur ces questions délicates.

Viennent ensuite, au nombre des alTaires habituellement traitées et résolues souverainement, la rédaction des ordonnances de police, l'homologation des statuts des métiers ou des règlements de défense, l'examen et la solution de tous les détails d'application, l'expédition des requêtes auxquelles il n'a pas été satisfait en chambre du conseil, l'élection à un certain nombre d'offices de la ville et à tous les grades de la milice, — Quartiniers, Connétables, Chefs de

1. Le !•' registre intact, qui ait conservé son titre, est intitulé: « Registre aux eschevinages et consultations de la ville d'Amiens ». BB VII 1.

Citons, comme exemple et formule de consultation, au civil, le texte suivant: o Le procès de Jaque de Disquenne demandeur et de Jeh. de Waillicourt défendeuraestéveu, viseléetrapporlé aud, eschevinage. Mais, tout veu et considéré, MM.ontdit etdéclairiéquc,àbonnccause,led. demandeurafaictarresteràlaloy delad'villc; Icd. défendeur, à malvaise cause, est ad ce opposé; se parlera l'a rresl et condcmpne es despens, et seraprononchié merquedi prochain en jugement. BB VllI 170, 16 juillet 1459; 165, 4 mai, 4 procès.

2. Au XV' siècle, lits modérations d'amende font la moitié des procès- verbaux.