CHAPITRE VI JUSTICE

Dans Tordre judiciaire, le privilège capital de Téchevinage d'Amiens, depuis 1292 ^ c'était Tunion à sa juridiction traditionnelle d'origine communale de tous les attributs de la justice royale

1. L'acte d'aliénation de 1293 mit la ville en possession perpétuelle de la prévôté royale. Mais^ avant cette date, elle était déjà en possession temporaire, comme il ressort de l'état des revenus de la prévôté, inséré au Mss. de Beauvillé, dont voici les premières lignes :

« Premièrement li roys a, à Amiens, sen prévost et acate le ville le prévosté, et est à présent en pris de CCCC 1. p. et ainsi pueent les rentes de le prévosté valoir XlIIxx 1. ou environ, ch'est à savoir... »

Or il résulte du document lui-môme qu'il est postérieur à 1277, date de l'acquisition par le roi du fief de Simon de Croy (Aug. Thierry 1 281, note 3), dont le produit y figure, pour la somme de 112 s. ; et d'un aiTÔt de parlement, rendu contre le bailli en faveur de Tévêque, en 1284, qu'à cette époque la ville devait être déjà en possession, car il établit entre le pouvoir judiciaire du prévôt et celui du maire une assimilation tout à fait significative qui ne sau^ rait s'expliquer autrement. Aug. Thierry I 352. Cf. ibid.^ p. 264, arrêt de 1290. On sait qu'en 1292 le prix du bail fut porté à 690 1.

On sait aussi que, pour des raisons qui nous échappent, en partie, cette aliénation fut révoquée, par 2 fois, pour des périodes de 4 et 5 ans, 1307 à 1311, 1332 à 1337 (Aug. Thierry I 329, 332, 347, 434, 465).

En 1311, pour la récupérer, la ville consentit au roi un prêt fictif de 2.000 1. remboursable seulement en cas de nouvelle révocation.

En 1337, Philippe VI ne prit même plus la peine de recourir à ces subterfuges : Le chifTre de la redevance annuelle fut porté à 700 1., et le roi se fit donner encore 6.000 1., outre l'abandon des 2.000 1. non remboursées lors de la résiliation de 1332.

Tous ces faits, s'éclairant les uns par les autres, nous amènent à conclure que la première aliénation perpétuelle de 1292, comme les invocations et restitutions qui suivirent, ne fut guère qu'un expédient de fiscalité :

C'est ce que dit assez clairement un arrêt de parlement du 3 septembre 1401 qui rappelle que, par cette aliénation, le revenu du roi, à Amiens, a été doublé. XI A 48, ^ 231. V. notre Essai, p. 394 seq.

Par contre, une plaidoirie du 26 janvier 1404 a. st., dit « que le roi la leur bailla ad redimcndum vexationes subjectorum ». Xia 4787, f* 52 v*.

Quant aux retraits passagers de la prévôté par le roi Jean et son fils Charles V, en 1352 et 64, ils semblent n'avoir eu pour cause que l'application d'ordonnances générales sur les ventes d'offices et aliénations du donialne« dont exemption fut aussitôt stipulée en faveur des bourgeois d'Amiens, à leur première requête. Aug. Thierry 1 619 à 625.

284 LES ORIGINES DE LA PSévÔré

du l*' degré, acquise, à ti Ire perpétuel, par le bail à ferme de la prévôté. C'est sur cette double prérogative qu'il se fondait pour juger toutes causes civiles et criminelles, en première instance, hormis les causes de fief, le meurtre et le rapt, publier et appliquer les ordonnances royales et connaître de Tuniversalité des cas concernant la police, la garde de la ville, la législation du commerce et des métiers, sous réserve de Tappel aux sièges royaux de Tordre plus élevé. Ce fut aussi, est-il besoin de le dire, de tous ses privilèges, le plus ardemment contesté par le bailliage, du xiv* à la fin du XVI* siècle.

La première raison de ces entreprises ne doit pas être cherchée ailleurs que dans la séparation de fait de ces deux justices qui restèrent toujours distinctes, comme l'exigeait, pour Tune d'elles, le principe de l'inaliénabilité du domaine royal, dont elle était un démembrement. Des divers attributs qu'embrassait la prévôté, les uns purent bien s'incorporer, en apparence, à la justice de Péchevinage, à laquelle ils se rattachaient étroitement et qu'ils émancipèrent, en quelque sorte ; les autres constituèrent, comme par le passé, une juridiction distincte, qui connaissait en propre d'un certain nombre de causes déjà spécialisées, de longue date, aux mains du prévôt du comte, antérieurement à la réunion du comté à la Couronne, en tl85. On comprend dès lors que, par la solution de continuité maintenue entre les deux sièges, un adversaire acharné se soit ingénié à faire brèche dans les privilèges de la ville, et y ait plus d'une fois réussi.

Mais il importe tout d'abord de déterminer la compétence et le mode d'activité propres de chacune des 2 justices municipales, pour voir jusqu'à quel point cette répartition des causes, fondée sur une tradition si ancienne, répondait à la logique des faits et se justifiait en soi, et dans quelle mesure l'application venait fortifier ou desservir le droit.

Il nous faut remonter pour cela à la période des origines, celle où le droit s'est constitué, et pour un temps d'autant plus long que le caractère précaire de sa possession interdit plus tard à la commune de rien changer au régime de l'une de ses 2 juridictions.

Le document capital, en l'espèce, c'est la charte de 1185 octroyée par Philippe-Auguste à la commune. Cet acte célèbre, dont la publication de M*" de Beau ville nous a donné, pour la première fois, la rédaction originale, en langue vulgaire, n'a pas seulement le mérite

Les DfiUX CHARTES DE 1117 ET 1185 285

de suppléer pour nous la charte primitive de 1117 aujourd'hui perdue, dont il répète les prescriptions essentielles ; il accuse déjà, notamment en ce qui touche le développement des attributions du prévôt, un premier pas fait vers la restauration de la justice publique et de la notion de souveraineté, dans les relations de la commune et du pouvoir suzerain. C'est du moins ce que nous essaierons d'établir, à l'aide des documents qui le complètent et le corroborent et dont les principaux sont :

— la charte d'Abbeville de 1184 ^ dérivée de la même source, c'e&t-à-dire, de la première charte amiénoise de 1117, à laquelle le rédacteur abbevillois a fait de larges emprunts,

— les diverses rédactions de la coutume d'Amiens du xn® et du xm® siècle, dont la plus ancienne, contemporaine des origines de la commune, nous est connue par l'important fragment du sommaire détaillé et quelques articles conservés in-extenso dans le Mss. de Beauvillé, celle de 1249, par les éléments assez considérables qu'en a publiés Augustin Thierry,

— l'état des revenus de la prévôté, vers 1290, du même Mss. de Beauvillé, et l'acte d'aliénation de 1292,

— enfin quelques mentions éparses des chartes et délibérations, dans la période qui suit.

On sait que la collation des 2 chartes d'Amiens, 1185, et d'Abbeville, 1184, a conduit Aug. Thierry non seulement à affirmer leur communauté d'origine, mais à prétendre reconstituer celle de 1117 dont elles sont sorties, d'après leurs divisions et leurs analogies. C est ainsi que, distinguant 3 parties dans la charte de 1185, il affirme :

— que la 1*^®, art. 1 à XLV inclus, ne serait autre que la reproduction intégrale du modèle, hors quelques corrections insignifiantes, comme la substitution du nom du roi à celui du comte ;

— la II®, art. XLVl, sorte de mémorandum relatif au rachat par la ville de la coutume de l'archidiacre d'Amiens, au tempsdel'évêque Thierry, 1144-64, constituerait une première addition sans importance ;

— lalll®,art. XLVll à LU, une seconde addition plus intéressante, la seule qui ait assez gravement modifié la physionomie de l'acte original.