Ordonn. des rois, IV p

LES DBUZ CHARTES DE lll7 BT ll85

Cette division d'Aug. Thierry ne s'appuie sur aucune raison sérieuse, et la publication des fragments du Mss. de Beauvillé lui a porté un coup décisif : Des 6 articles, dont se composerait cette annexe finale, 3 se retrouvent en eflet dans le sommaire de la coutume primitive, où ils attribuent au comte les droits transportés au roi, en 1185, et, vu leur importance, devaient avoir trouvé place dans la charte de 1117.

Ce sont les art. XLVIII, XLIX qui, en confirmant la commune dans la possession de la justice criminelle, réservent au roi les causes de meurtre et de rapt \ avec le monopole de la confiscation des catels dans les causes d'homicide, arson, traison,

— et Fart. LI qui lui reconnaît, ainsi qu'à plusieurs de ses officiers, le prévôt compris, et à Tévêque, en sa qualité de co-seigneur, le droit de ramener, un jour Tan, les bannis dans la ville *, exception faite des condamnés pour mcurti'e, homicide, arson, traison, rapt.

Un 4"* devait encore s'y trouver, si l'on se fonde sur la corrélation habituelle des droits de l'évêque et du comte, le L"**, relatif au pouvoir de faire bans en la ville, reconnu, en 1185, au roi et à l'évêque '.

Le seul, dont on puisse dire, à coup sûr, qu'il constitue une innovation, c'est l'art. LII® et dernier, par lequel Philippe-Auguste proclame, en son nom personnel et au nom de ses successeurs, la ville d'Amiens à jamais réunie à la Couronne, et c'est précisément celui qui, au point de vue juridique, offre le moins d'intérêt.

On peut conclure de ce qui précède que la charte de 1185 instituait déjà, des droits du comte à ceux du roi, une filiation bien plus étroite que ne le supposait Aug. Thierry. Cependant il nous semblerait excessif d'affirmer qu'elle ne faisait que répéter littéralement celle de 1117. On ne s'exphquerait pas alors qu'elle ait été confirmée 2 fois, en moins de 40 ans, et qu'elle ait fait perdre ou à peu près le souvenir de celle-ci. Ce qui est vrai apparemment, c'est que les modifications introduites ne doivent point se limiter à Tune seulement de ses parties, mais qu'elles ont également renouvelé la

1. « Après est de le juridicion de niurdre cl de rat qui est au conte, sans part d'autrui ». Titre IX, art. 21. Mss. de Beauvillé.

2. « Après est de ciaus qui sont bani en le ville et du conte et des autres seigneurs qui ont scignorie en le vile de rendre as banisle vile». Jbid. Titre IX» art. 14.

3. Le sommaire détaillé du titre VIII. «Des bans et criées » ne nous est point parvenu.

U prévÔtiS du comtb 287

physionomie de Tensemble, dans un sens conforme à la condition nouvelle de la commune vis-à-vis du pouvoir souverain, c'est-àdire, dans le sens du développement des attributions du prévôt et dans une mesure que nous essaierons de fixer.

Le sommaire détaillé de la coutume primitive (Mss. de Beauvillé) nomme 3 fois ^ seulement le prévôt du comte, dans 3 des paragraphes du titre IV qui concerne la justice de calel appartenant au comte : Si brèves et si incomplètes que soient ces mentions, elles nous permettent cependant d'établir un premier élément de comparaison et d'autant mieux qu'on voit se manifester déjà, dans cet ordre défaits, justice de catel, une certaine connexi té entre l'action du prévôt et celle de l'échevinage.

En effet, l'art. I®** porte : u que de le justice de catel, qui apertient au conte, le maire en puet faire droit, tel de cou qui est creu en plein marchié sour jour ».

Les articles suivants, 3, 5, 10, déterminent ainsi les pouvoirs du pi^vôt : connaissance des causes en conciliation, art. 3; droit de recevoir les rescousses des parties, art. 5, de les admettre à faire devant lui la preuve de leurs plaidoiés, art. 10. Ce sont ou à peu près ceux d'un arbitre et d'un magistrat instructeur. Quant au jugement des cas qui exigent des poursuiteset une procédure complètes, les art. 4,6, 8, Tatlribuent à un tribunal désigné seulement par ces formules vagues 'c le justice, le court», qui, tout imprécises qu'elles soient, n'en contribuent pas moins à limiter, par prétention, les pouvoirs du prévôt, qu'on l'adjoigne ou non comme assesseur à cette cour, où il est permis de reconnaître l'assise échevinale.

La perte complète, texte et sommaire, des titres suivants qui traitaient : — le V®, des plaintes d'étrangers contre les « gens de le ville ou de le kemugne n,

— le VI", des assenemens fais sur possessions,

— le VII«, de combien de nombre de deniers kiet à prouver en foi de bataille,

— le VIII®, des bans et criées,

questions reprises seulement en partie par la charte de 1185 et où elle fait une assez large place à l'intervention du prévôt, nous prive de précieux éléments de comparaison.

En revanche, nous possédons le sommaire du titre IX — des forfais

1. Le Mss. de Beauvillélc nomme, une l"* fois, au chapitre Terage, dont le texte est conservé in extenso. Titre X.

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de hautes amendes — et il n'y est pas fait mention du prévôt, même dans les cas où la charte va lui reconnaître d'importantes attributions. Sans doute il serait téméraire de tirer du silence d'nn document aussi rudimentaire des conclusions absolues ; mais il y a là tout au moins des présomptions, que d'autres témoignages viennent corroborer, par exemple, celui de la charte d'Abbeville de 1184.

Les 2 chartes primitives d'Amiens, 1 117, et d'Abbeville, 1184, constituaient, l'une et l'autre, la commune naissante dans des milieux presque identiques, sur la partie de l'agglomération urbaine relevant immédiatement du comte et administrée, en son nom, ici par un prévôt (Amiens), là par un vicomte (Abbeville), en face d'autres fiefs ou autonomes ou bien issus du démembrement du comté, mais médiatisés. De l'identité des situations, plus encore que des emprunts faits par l'une des chartes à son aînée, on peut conclure à celle des 2 ofTices de prévôt et de vicomte, pour la période des origines. Institué gardien, pour l'une des 2 parties contractantes, du pacte qu'est la charle, ce fonctionnaire n'a pas seulement pour mission de le faire respecter de l'autre partie, dans ses clauses financières, il doit encore, autant pour ne point laisser prescrire le droit du suzerain que pour prêter aide et confort à la commune, s'associer à Taction de celleci dans un certain nombre de cas dûment spécifiés de la juridiction communale. C'est là comme la porte ouverte par laquelle il passera, un jour, de la condition d'agent féodal à celle de magistrat municipal (Amiens). Mais, au début, le caractère féodal de son office est d'autant mieux marqué que son intervention ne s'exerce pas audelà des limites du fief, devenu le ressort même de la liberté bourgeoise. Sur la frontière, son pouvoir s'arrête avec celui de la charte ; ce sont de nouvelles relations qui apparaissent' réglées par de nouveaux contrats entre la commune et les seigneurs voisins, ceux-ci représentés pareillement par des prévôts ou des vicomtes particuliei^, qui sont théoriquement les égaux du premier.

C'est bien sous cet aspect d'un magistrat tout féodal que le vicomte nous apparaît, à Abbeville, dans les 3 articles de la charte où il est personnellement nommé, comme dans ceux où il se trouve englobé, avec tous les autres juges de même ordre, .sous la désignation collective, judex ou justilia.

Le plus curieux est le 4* qui traite des contestations de biens meubles de Juré contre Juré ou non-Juré. Il y est dit que ces sortes de causes doivent être déférées au vicomte, s'il s'agit d'un débat

A cRU.tî DU Roï, 1117-1186 289

simple entre Jurés, sinon au seigneur du fief sur lequel réside le non-Juré pris à partie, à moins qu'il n'ait été rencontré sur le sol de la vicomte. Justice alors est faite par le vicomte, tant de la personne que des biens arrêtés en son ressort, le droit d'arrêter un Juré lui étant d'ailleurs dénié. Quant au condamné par défaut, soit au tribunal du vicomte, soit devant tout autre co-seigneur, sa cause est renvoyée à Téchevinage dont l'arrêt aura force exécutoire ^

i-ic trait le plus remarquable de ces dispositions, c'est assurément le droit reconnu à la justice communale de se substituer au besoin aux justices féodales et d'empiéter sur les limites particulières où elles sont individuellement consignées, à la fois pour réviser leurs sentences et contraindre même leurs justiciables, en toute cause intéressant un bourgeois.

Les articles 6 et 14 étendent ce double pouvoir à de nouveaux cas:

Le premier — détournement commis par un non-juré au préjudice d'un juré — porte que, si le coupable refuse de se conformer à l'arrêt du juge, l'échevinage s'emparera de sa personne et de ses biens, jusqu'à l'entier accomplissement des satisfactions stipulées; le second — du délit de représailles ou de vengeances privées — que, si un plaignant, à qui satisfaction aura été inutilement offerte par le juge, ose, de son propre mouvement et sans l'aveu de celui-ci, tirer vengeance de son adversaire, il appartiendra aux échevins de l'interroger et de statuer sur le cas.

.Ainsi s'établit la distinction entre les 2 justices et les 2 droits domanial et urbain, tout à l'avantage de ce dernier.

Que tel ait été l'esprit de la première charte amiénoisc, c'est C6 dont on ne saurait douter, pour peu qu'on compare attentivement les 2 textes qui en dérivent :

H existe entre ces 2 documents, sur la question particulière qu' nous occupe, autant d'analogies que de divergences, les unes et les autres concourant également à écarter l'idée d'une rédaction unique et homogène des 45 premiers articles de la charte de Philippe- Auguste et nous offrant comme autant de points de repère pour mesurer exactement le chemin parcouru depuis 1117.

Si, de ces 45 articles, nous retenons seulement les 14 qui définissent les pouvoirs et les droits du prévôt du roi, nous les voyons immédiatement se grouper en 2 catégories :

Ceux qui, communs aux 2 chartes d'Abbevilleet d'Amiens ou ren-