‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 278 sur 583 · Livre Noir, loc. cil.\ BB XLIl 16, loc. cil · texte numérisé non relu

Livre Noir, loc. cil.\ BB XLIl 16, loc. cil

,'W)2 JUSTICE CIVtLR DF. L^I^CIIEVINAÛI?

nage par les insignes de leurs masses, armoriées aux armes du roi e( de la ville, el non de la ville seulement, comme celles de leurs collègues, ils ont seuls pouvoir, à l'exclusion de ces derniers, de mettre à exécution les commissions données par le prévôt, « çn qualité de commissaire député en ceste partie », touchant les obligations passées sous scel royal, baux à louage, sentences de la prévôté, ajournemens et évocations. Enfin, en vertu d'un arrêt de parlement de 1547 \ qui avait mis (in aux compétitions des sergens de la ville el des prévôtés foraines, 4 d'entre eux, par ordre d'ancienneté, étaient, sur la présentation de Téchevinage, investis par le bailli du droit d'exécuter les jugemens, sentences et commissions du bailliage et siège présidial, dans le ressort de la prévôté. Pour le reste, service des plaids et du maieur, exécution des ajournemens, évocations el sentences non décrétée par commission spéciale du prévôt etc., leurs attributions se confondaient avec celles de leure collègues de la mairie et échevinage.

Nous renvoyons à l'étude de la justice communale proprement dite l'exposé sommaire des usages communs aux 2 sièges et le récit des démêlés auxquels donna lieu la possession par la ville de la prévôté royale jusqu'en 1597.

JUSTICE CIVILK DE L lîCHEVINAGE

Nous savons déjà quelle est la compétence propre de Téchevinage, voyons maintenant comment fonctionne sa justice el quelles ont été les vicissitudes de son histoire.

Si loin qu'on remonte dans le passé de la commune d'Amiens, on voit que toutes les attributions judiciaires concédées par les chartes constitutives de 1 117 et 1185 sont aux mains de l'échevinage. L'institution spéciale des pairs et jurés viagers, qu'on rencontre en quelques villes, n'y apparaît à aucune époque. Sous les formules « par jugement dekemugne,... parles jugeors de le kemugne ' », qui se présentent, plusieurs fois, dans la charte de 1185, il faut toujours entendre l'échevinage seul. Nous en avons pour preuves :

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