‹ Recherches sur les transformations du régime politique et social de la ville d'Amiens; des origines de la commune à la fin du XVIe siècle. (Études d'histoire municipale, tome II)Chapitre 279 sur 583 · Art. XIV, XV, XX etc · texte numérisé non relu

Art. XIV, XV, XX etc

JUSTICE CIVILE DE l/ÉCIlEVlKAGË 303

l'* la subslitutian du terme judices à celui d'échevins dans plusieurs articles, XV et XXXVII de la 2'» rédaction de 1190 \

2° la comparaison avec la charte d'Abbeville * qui, très précise sur ce point, attribue toutes les causes, sans exception, à Téchevinage, et notamment dans les cas où le texte amiénois peut paraître suspect d'ambiguïté,

3° les rectifications apportées par Philippe V au texte de la charte, en 1317 ^, et 4° les nombreux arrêts de parlement du XIV* siècle où les maires et échevins sont toujours cités comme seuls juges de la commune.

Au civil, Téchevinage d'Amiens tenait, au xvi* siècle, 3 sortes de plaids ^ : — les plaids sommiers, tous les jours, en l'auditoire ou QEurieul des Gloquiers, pour les causes n'excédant pas 20 s. en 1551 , 25 en 1560, un écu en 1575, 100 sols en 1582,

— les plaids ordinaires, les lundi et vendredi, au même lieu, pour les causes d'une valeur plus élevée,

— les plaids extraordinaires, tous les jours et à toute heure, en chambre du conseil, « pour les causes provisionnales et privilégiées o, c'est-î>dire, des forains contre hahitans, jusqu'à la valeur de 10 l. en 1575, 10 écus en 1582, les autres étant renvoyées à l'ordinaire. »

Cette répartition des causes, sans doute imposée par l'encombrement, ne semble pas remonter nu delà des premières années du siècle ; du moins n'apparaît-elle pas antérieurement. L'inventaire de 1551, qui le premier dénombre les séries complètes des registres de l'extraordinaire et des plaids sommiers, fait partir l'une du 13 novembre 1514, l'autre du 7 septembre 1534 •*.

Auparavant, la seule catégorie constituée, en dehors de l'ordinaire, avait été celle des causes d'héritage, à laquelle étaient con-

1. Art. XXXV (1185). Se aukuns laidenge le maiciir en plail de laide paroles etde deshoiicsles, se maison sera abalue ou rakatée« selon ce qu'cle vaut, en le merci des esqcvns. Cf. Mss. de Beauvillc, titre IX, art. 6;

art. 37 (1 190), domus in miscricordia judicum redimalur. Arl. XV 1^1185). Chil ki csl semons du maihicur ou d*eskevins ou de sergans.. ; art. 15 (1190). Quia majoribus et judicibus et decanis scilicet servientibus communie submonitus...

2. Cf. art. XIV (Amiens) et li Abbevillc) ; XX (Amiens), 19 Abbeville) etc.

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