JUSTICE CIVILE

cnregislrés au greffe de la ville. L'expédition en était faite aux parties, sous le g^rand scel aux causes de la commune *, et même, au XVI® siècle, dans les procès par écril, sous la signature du maire, qui leur conférait comme une nouvelle garantie d'aulhenticité*.

En chambre du conseil, s'expédiaient encore tous les actes de ia juridiction gracieuse, attribuée aux maires et échevins depuis les origines mêmes de la commune '. Tels étaient les contrats de vendition, donation et transport « de cens, rentes, maisons, jardins, terres et héritages » sur lesquels la ville percevait des droits seigneuriaux. (Il existait de ces actes deux séries de registres, l'une datant de la réforme de 1402^, — des vendicions, procurations, baulx à cens, louages et autres contracta — , et Tautre, de décembre 1441 '•, des lettres relatives aux mêmes actes, expédiées d'abord sous forme de chirographes *, et, depuis lors, par résolution d'échevinage, scellées du scel aux causes et enregistrées en un registre de parchemin, sous la signature du clerc de la ville, « pour les parties qui avoir le vorront ».)

Telles encore les assignations pour créations de tutelles et curatelles, déclarations de majorités, mains-levées de scellés et autres actes qui ne pouvaient être expédiés qu'à la requête du procureur fiscal ^ et sur ses conclusions, et pour lesquels sont constituées, au xvi* siècle, autant de séries particulières •.

J. Il y avait, au grelTc de la ville, 3 sceaux, le scel, le contre-scel et le signet, que l'on avise, le 9 septembre 1460, de faire reraire à neuf, en argent, comme par le passé, mais un peu plus grands, parce que les empreintes eu sont usées, vu qu'ils servent depuis 120 ans passés. BB VIII 233.