JUSTICE CIVILE

esté en l^eschevinage d'Amiens, entre Ernoul Frérot, d'une part, et Jehan de Vaux, marchant, d'autre pari. Oy lequel rapport et veu led. procès, considéré que led. Ernoul prouvoit moins que souffisamment les fais par lui proposés et tout ce qui mouvoir pooit et devoit, par Toppinion des dessud. fu conseillié led. procès estre jugié contre led. Ernoul et au pourfit dud. Jehan, et que icellui Ernoul seroit condempné es despens dud. Jehan ».

Ces formules, qui reviennent très souvent dans les délibérations, jusqu'en 1 i60, en disparaissent alors presque tout d'un coup *. On ne peut s'expliquer ce fait que par la constitution d'une nouvelle série de registres spéciaux, sans doute celle « des registres aux sentences définitives, appoinctemens interlocutoires, donnés et prononcés par MM. maieur cl eschevins », bien que l'inventaire de 1551 la fasse partir seulement du 11 juillet 1514.

Cette participation directe de l'échevinage en corps à la rédaction des senlences rendues en son nom et sous sa responsabilité collective nous fait comprendre que la délégation d'un seul échevin à l'instruction, aux interrogatoires, à la présidence des plaids ait pu paraître suffisante, au xvi® siècle *. Le délégué aux plaids ordinaires, comme le prévôt, à l'assise particulière de la prévôté, était d'ailleurs assisté du procureur fiscal ou de son substitut chargé spécialement « d'entendre à la conservation des droits et authorités de la ville, de requerre condamnation des amendes et de prendre telles conclusions qu'il jugeroit nécessaires», à l'instar de noire ministère public '.

Les arrêts une fois libellés étaient publiés aux prochains plaids et

1. Cf. BB Vin IG5, J70. 4 mai, 16 juillet 1459; 215, 21 avril 1460. Série de 5 procès consultés clonl un « en cas d'arrest au siège de la prëvosté •. La dernière se rencontre dans la délibération du 25 avril 1463. C'est la seule du registre BB IX, qui va du 27 octobre 1160 au 28 octobre 1464. Il s'agit piécisémcnl dun arrêt au siège de la prévôté :

« MM. ont veu aud. eschcvinage un procès fait et parfait au siège de la prévosté d'Amiens en cas d'arrest. entre Simon Hublct, demandeur aud. cas, d'une part, et (îauthier Waubriguel, demourant à Beauquesne, défendeur et opposant aud. cas. d'autre part. Kt ont MM. dit etdéclairic que, à malvaise cause, led. demandeur a failarresl^r. led. défendeur. A bonne cause, s'est à ce opposé: sera la main levée de son corps, biens et namplissemenl, moiennant les offres par luy faites qui sont dites souffisantcs et valables, et led. demandeur condempné es despens »».

2. BB XXXIV 69, G février 1.^60 a. st. loc. cit. ; Pour remédier à la négligence deséchcvins commis à la justice, ou propose que le délégué aux plaids fasse seul, en sa semaine, les interrogatoires et taxes des dépens.

3. BB XXXI 156, 3 novemhrp 1558; XLII 16 V, Ordon.. 7 juillet 1575: AA XIX (Livre Noir), art. Procureur fiscal et greffier.