JUSTICE CRIMINELLE

Telle eçt brièvement exposée la théorie de la justice ordinaire el des formes dans lesquelles elle s'administre.

A l'extraordinaire ressortissaient, avec les procès criminels, les matières provisionnales, causes des forains contre habitans, « excès* délits et autres petits différends ' », en deçà de certaines limites, la police de la ville, c'est-à-dire, toutes affaires requérant prompte solution et où la commune était intéressée à titre de partie.

11 ne saurait être question ici d'entrer dans le détail de l'administration de la police et d'analyser même les plus curieuses parmi les innombrables ordonnances publiées sur ce sujet. Cette étude, qui nous amènerait à nouveau à passer en revue toutes les branches de l'administration municipale, ferait double emploi avec la plupart des chapitres qui précèdent ou qui suivent; bornons-nous seulement à rappeler la procédure suivie et à relever certaines particularités intéressantes :

Kn toutes causes extraordinaires et de police, le procureur fiscal devait se porter partie pour la ville. Il était tenu pour cela de se trouver, deux fois le jour, en chambre du conseil, où les assignations se doiniaient, sur sa requête, et d'y prendre ses conclusions.

Quant au droit de saisir la justice des infractions aux diverses ordonnances, il appartenait à tous les échcvins individuellement *, spécialement aux commissions déléguées à l'inspection des marchés, de la voirie, des prisons, etc., au prévôt, à qui incombait la responsabilité de la police de nuit', etc.

Criminel.

Tandis que, dans la juridiction civile et politique, l'extrême division du travail était devenue une nécessité, au criminel, la solennité des usages traditionnels s'était mieux conservée, au moins dans les causes importantes ', réputées crimes ou forfaits, casd'ho-